Fiche du document numéro 22454

Num
22454
Date
Lundi 9 juillet 2018
Amj
Auteur
Fichier
Taille
1254541
Pages
16
Urlorg
Sur titre
Cour d'assises statuant en appel
Titre
Affaire Octavien Ngenzi alias Jean-Marie Vianney et Tito Barahirwa alias Tito Barahira : feuille de motivation
Nom cité
Nom cité
Mot-clé
Source
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR
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