Citation
Distr.
GENERALE
E/CN.4/S-3/SR.1
1er juin 1994
Original : FRANCAIS
COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME
Troisième session extraordinaire
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA PREMIERE SEANCE
tenue au Palais des Nations, à Genève,
le mardi 24 mai 1994, à 10 heures.
Président :
M. van WULFFTEN PALTHE (Pays-Bas)
SOMMAIRE
OUVERTURE DE LA SESSION ET DEBAT GENERAL
__________
Le présent compte rendu est sujet à rectifications.
Les rectifications doivent être rédigées dans l’une des langues de
travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et être également
portées sur un exemplaire du compte rendu. Il convient de les adresser,
une semaine au plus tard à compter de la date du présent document, à la
Section d’édition des documents officiels, bureau E.4108, Palais des Nations,
Genève.
Les rectifications éventuelles aux comptes rendus des séances publiques
de la présente session seront groupées dans un rectificatif unique qui sera
publié peu après la clôture de la session.
GE.94-12747
(F)
E/CN.4/S-3/SR.1
page 2
La séance est ouverte à 11 h 5
OUVERTURE DE LA SESSION ET DEBAT GENERAL (S/1994/565, E/CN.4/1994/7/Add.1,
E/CN.4/S-3/1 et Add.1, E/CN.4/S-3/2 et 3)
1.
Le PRESIDENT, ouvrant la troisième session extraordinaire de la
Commission des droits de l’homme, déclare qu’une fois encore la Commission est
appelée à tenir une session extraordinaire pour faire face à une situation
d’extrême urgence de violations massives des droits de l’homme. Aujourd’hui il
lui faut s’occuper des massacres et autres indicibles atrocités qui se mettent
au Rwanda. Il n’est personne qui ne soit horrifié par les images et les
informations qui parviennent de ce pays. Le Président exprime, à cette
occasion, sa gratitude au Haut Commissaire aux droits de l’homme pour
l’initiative qu’il a prise au sujet du Rwanda et pour le rapport E/CN.4/S-3/3)
qu’il a présenté à la suite de sa visite sur la situation qui règne dans
ce pays.
2.
Il est effrayant de constater une nouvelle fois qu’il faut apparemment
très peu de choses pour que les hommes se transforment en êtres
méconnaissables, capables de massacrer sans discernement leurs semblables.
Même les enfants ne sont pas épargnés. En dépit des efforts de l’Organisation
de l’unité africaine et du Conseil de sécurité, de l’Accord d’Arusha et
d’autres initiatives, la communauté internationale n’est pas parvenue à mettre
fin aux atrocités au Rwanda. La situation semble même s’aggraver et il y a un
risque réel de débordement dans les pays voisins.
3.
Le Président exprime son profond respect à ceux qui courageusement
restent dans le pays pour secourir les victimes. Dans des conditions
extrêmement dangereuses, les membres de la MINUAR et d’autres organismes des
Nations Unies et les représentants d’ONG et du CICR, pour ne mentionner que
quelques exemples, continuent à accomplir leur tâche humanitaire. La
communauté internationale doit appuyer leurs efforts et ne rien négliger pour
mettre fin aux atrocités et apporter des secours humanitaires aux victimes.
4.
La Commission des droits de l’homme ne saurait contribuer à la
réalisation de ces objectifs en s’en tenant à d’éloquentes interventions
indignées au sujet des violations des droits de l’homme au Rwanda. Le
Président espère que la session sera sobre, sans déclarations emphatiques, et
axée sur des mesures immédiates pour alléger le sort du peuple rwandais. La
Commission est un organe unique en ce sens que, confrontée à des violations
des droits de l’homme, elle peut faire appel en permanence aux compétences
d’experts notamment aux rapporteurs spéciaux sur les exécutions
extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et sur la torture, au Représentant
du Secrétaire général pour les personnes déplacées à l’intérieur de leur
propre pays, au Groupe de travail sur les disparitions forcées ou
involontaires, au Rapporteur spécial sur la violence à l’égard des femmes et
au Centre pour les droits de l’homme. Le Président propose que ces experts
entreprennent immédiatement, conjointement ou séparément, une mission dans la
région, pour enquêter sur les violations des droits de l’homme et le crime de
génocide, en vue d’établir une base pour poursuivre tous les individus
responsables de tels crimes. Nul ne doit bénéficier de l’impunité.
E/CN.4/S-3/SR.1
page 3
5.
Si la Commission décidait de désigner un rapporteur spécial pour
le Rwanda, le Président espère que celui-ci ferait appel au concours des
rapporteurs thématiques qu’il vient de mentionner. La Commission pourrait
recommander une telle coopération entre rapporteurs. Elle devrait aussi
examiner sérieusement la suggestion du Haut Commissaire pour les droits de
l’homme tendant à ce que soient désignés des observateurs des droits de
l’homme. Elle devrait également demander instamment à la communauté
internationale de fournir les ressources humaines, financières et matérielles
nécessaires pour pouvoir mettre immédiatement fin au conflit au Rwanda et
apporter des secours appropriés aux victimes. Ce sont là toutefois ces
questions qui relèvent d’autres instances.
6.
Le Président signale que l’ordre du jour provisoire de la session
extraordinaire est publié sous la cote E/CN.4/S-3/1 , l’ordre du jour annoté
étant publié dans l’additif 1 de ce document. La lettre datée du 9 mai 1994
adressée au Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme par le
représentant permanent du Canada auprès de l’Office des Nations Unies à
Genève, qui est à l’origine de la tenue de la session, a été distribuée sous
la cote E/CN.4/S-3/2. Le rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux
droits de l’homme sur sa mission au Rwanda (11-12 mai 1994) a été distribué
sous la cote E/CN.4/S-3/3. Le Président rappelle que la Commission est
autorisée à tenir des sessions extraordinaires en vertu de la
résolution 1990/48 du Conseil économique et social dans les conditions
énoncées dans la résolution 1993/286 du Conseil. Le Bureau a recommandé que la
Commission décide de suspendre l’application de l’article 52 du règlement
intérieur, des commissions techniques du Conseil économique et social, qui
prévoit un délai de 24 heures pour mettre aux vois des propositions. Le
Président demande à la Commission de se prononcer en ce sens.
7.
Il en est ainsi décidé.
8.
M. FALL (Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme) rappelle qu’il y
a quatre ans, le 25 mai 1990, le Conseil économique et social a par, sa
résolution 1990/48, autorisé la Commission à se réunir à titre exceptionnel
pour traiter de situations de crise revêtant un caractère d’urgence. Elle est
aujourd’hui réunie grâce à l’initiative opportune du Gouvernement canadien et
avec l’assentiment de plus de quarante autres pays pour traiter de la
situation qui règne au Rwanda, comme elle l’a fait auparavant pour l’exYougoslavie.
9.
Pour répondre à ceux qui à travers le monde pourraient légitimement
s’interroger sur le caractère quelque peu tardif de la présente session
extraordinaire, il convient de rappeler la procédure que le Secrétariat doit
suivre pour convoquer des sessions extraordinaires de la Commission, qui obéit
à des dispositions clairement spécifiées dans la résolution 1993/286 du
Conseil économique et social. Aux termes de cette résolution trois conditions
doivent être respectées : premièrement, il faut qu’un Etat membre prenne
l’initiative de demander au Secrétaire général de convoquer la Commission
(c’est ce que le Canada a fait le 9 mai); deuxièmement, il faut que la
majorité des Etats membres de la Commission, saisis par le Secrétariat,
appuient cette convocation et le notifient dans un délai de quatre jours
ouvrables (c’est ce qui a été constaté le 16 mai); troisièmement, il faut un
autre délai de quatre à six jours ouvrables pour ouvrir la session elle-même
E/CN.4/S-3/SR.1
page 4
(le Secrétariat, compte tenu du lundi de Pentecôte férié, a agi dans le cadre
du délai minimal).
10.
La situation qui règne au Rwanda remplit largement les deux critères de
crise et d’urgence. Elle interpelle la communauté internationale par le nombre
des personnes massacrées et mutilées, par la violence aveugle et la cruauté
des affrontements, par le nombre des réfugiés et des personnes déplacées et la
précarité de leur situation, par l’étendue et la gravité des violations du
droit humanitaire, des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par
les risques réels de contagion sous-régionale et régionale et par les menaces
qu’elle fait peser sur la paix et la sécurité internationales.
11.
Toutes les composantes du système des Nations Unies et plus généralement
de la communauté internationale sont concernées, et hommage doit être rendu
aux éléments humanitaires et aux éléments politiques et militaires qui sur le
terrain, souvent au prix de leurs vies, font tout ce qui est humainement
possible pour soulager les souffrances. Le Conseil de sécurité, pour sa part,
vient d’adopter le 17 mai 1994, sa résolution 918, avec ses deux composantes,
politique et sécurité. Dans ce contexte général, la session extraordinaire qui
s’ouvre suscite beaucoup d’espoir quant à une action immédiate des
Nations Unies. Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de
l’homme, M. Ayala Lasso, a déjà lancé un appel auquel les Etats membres ont
répondu. Mieux, il a tenu à se rendre personnellement sur le terrain pour
recueillir des informations de première main et engager le dialogue avec tous
les interlocuteurs possibles en vue de faire rapport et d’avancer des
propositions. La présence nombreuse et active, enfin, des Etats observateurs,
des organisations intergouvernementales, des institutions spécialisées et des
organisations non gouvernementales à cette session augure d’un débat à la
mesure des exigences sur le terrain.
12.
M. Fall espère que la documentation préparée par le Centre pour les
droits de l’homme contribuera à l’information des délégations et renouvelle
l’engagement du Centre d’apporter toute l’assistance voulue au cours de la
session.
13.
Mme PARK (Canada), en tant que représentante du gouvernement qui a
officiellement demandé la tenue de cette session extraordinaire, dit que, si
la raison d’une telle démarche est évidente, ce ne sont pas des mots que les
victimes de la terrible tragédie du Rwanda attendent de la communauté
internationale; ils ont besoin d’actions concrètes qui mènent à la fin de
leurs souffrances. Le 4 mai, le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits
de l’homme, M. Ayala Lasso, a annoncé sa décision de se rendre personnellement
en mission au Rwanda et au Burundi; décision prise en consultation avec le
Secrétaire général. Par la même occasion il a demandé aussi aux membres de la
Commission envisager l’opportunité de la présente session extraordinaire. Le
Ministre canadien des affaires étrangères, M. André Ouellet, s’est réjoui de
l’attitude du Haut Commissaire. Le Canada estime en efet qu’il est essentiel
que la réaction de l’Organisation des Nations Unies face à ce qui se passe au
Rwanda comporte effectivement comme élément central une action de protection
des droits de l’homme; il juge, d’une part, naturel et louable que le
Haut Commissaire veuille présenter à la Commission les conclusions de sa
mission. M. Ouellet a donc demandé la convocation d’une session
extraordinaire, par la lettre mentionnée au point 3 de l’ordre du jour qui a
E/CN.4/S-3/SR.1
page 5
été remise au Secrétaire général adjoint aux droits de l’homme. Le Canada, ce
faisant, était très conscient de l’inquiétude des autres membres de la
Commission, et particulièrement des pays africains, avec qui ses représentants
ont travaillé en étroite collaboration. L’appui massif des membres de la
Commission en faveur de la tenue de la session extraordinaire est une
manifestation de confiance à l’égard de l’initiative du Haut Commissaire. Ce
dernier a, depuis, fait distribuer un rapport (E/CN.4/S-3/3) qui est à la
hauteur de la confiance que lui ont manifestée le Secrétaire général et
l’Assemblée générale en le nommant premier Haut Commissaire pour les droits de
l’homme.
14.
Ce document témoigne avec force de l’ampleur incommensurable de la
tragédie humaine au Rwanda. Il décrit de façon succincte les initiatives déjà
prises : consultations du Haut Commissaire avec le Secrétaire général et les
institutions internationales concernées, sa mission dans la région, ses
rencontres avec les parties en conflit et les représentants internationaux. On
y trouve aussi une série d’observations et de propositions qui appellent un
examen sérieux de la part de la Commission. Celle-ci devra d’abord, à cette
session extraordinaire, déterminer à la lumière du rapport du
Haut Commissaire, les prochaines mesures à prendre. Il lui faut susciter
l’élan politique requis pour que la dimension droits de l’homme soit
pleinement prise en compte dans l’action menée par la communauté
internationale pour secourir les innocentes victimes de la violence au Rwanda.
Certes, le rôle principal dans l’action des Nations Unies incombe au Conseil
de sécurité, mais la Commission a, de son côté, un rôle crucial à jouer pour
qu’une action concrète mette fin aux violations tragiques des droits de
l’homme au Rwanda.
15.
Les derniers jours, la délégation canadienne a joué, pour sa part, un
rôle actif dans les intenses consultations qui ont permis de jeter les bases
de la session extraordinaire. Lors de ces consultations les pays africains ont
fait preuve d’une grande détermination. Le Canada appuie les efforts déployés,
en coopération, par tous les membres de la Commission, le Haut Commissaire et
le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme pour que la session aboutisse
à une contribution significative. La délégation canadienne se réserve de
formuler, dans le cours du débat, d’autres commentaires sur la forme que
devrait prendre l’action envisagée.
16.
M. AYALA LASSO (Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme)
déclare qu’au Rwanda il y a véritablement urgence, car la situation déjà
dramatique ne cesse de s’y aggraver. Jamais depuis la fin de la seconde guerre
mondiale on n’a eu à déplorer autant de morts - 200 000, 300 000, peut-être
500 000 - en une aussi courte période. Jamais non plus on n’a assisté à un
exode de réfugiés d’une telle ampleur : près de 300 000 Rwandais ont fui vers
les pays limitrophes, la Tanzanie surtout, mais aussi l’Ouganda, le Burundi et
le Zaïre. Jamais enfin on n’avait assisté à des déplacements de populations
d’une telle magnitude - près de deux millions de personnes - à l’intérieur
même d’un pays. Face à une telle situation, la communauté internationale doit
mettre d’urgence un terme aux violations massives des droits de l’homme et aux
affrontements entre les pays belligérants, et aussi protéger les civils qui
sont devenus les otages des forces en présence. L’urgence, c’est aussi de
porter secours aux réfugiés rwandais.
E/CN.4/S-3/SR.1
page 6
17.
Aujourd’hui, la Commission réunie en session extraordinaire doit prendre
des décisions concrètes pour assurer au Rwanda le plein respect des droits les
plus fondamentaux. Cependant, pour améliorer la situation au regard des droits
de l’homme, protéger les populations civiles innocentes et acheminer l’aide
humanitaire à l’intérieur du pays, il faut que les belligérants acceptent un
cessez-le-feu effectif et durable. Le Haut Commissaire n’a cessé d’exprimer
ses vives préoccupations devant l’évolution critique de la situation au Rwanda
dès sa prise de fonctions officielle. Il en a fait part au Secrétaire général
et il a consulté tous les organes concernés de l’ONU ainsi que l’Organisation
de l’unité africaine, le Comité international de la Croix-Rouge et les
organisations non gouvernementales, qu’il tient à remercier pour les
informations et les suggestions qu’ils lui ont communiquées. S’étant rendu au
Rwanda, après consultation avec le Secrétaire général, et y ayant rencontré
les responsables militaires des parties au conflit - les Forces armées
rwandaises (FAR) et le Front patriotique rwandais (FPR) - le Haut Commissaire
leur a exprimé l’indignation universelle que suscitaient les violations
massives et flagrantes des droits de l’homme dans ce conflit, où l’incitation
à la haine ethnique, notamment, a exacerbé les violences. Dans l’appel qu’il a
lancé à la radio rwandaise le 12 mai, le Haut Commissaire a exprimé la
solidarité des peuples du monde avec le peuple rwandais et la condamnation
d’actes qui outragent la conscience morale de l’humanité. Il s’est aussi
adressé à tous les responsables politiques et militaires qui ont le pouvoir de
faire cesser les atrocités et les violations des droits de l’homme, de libérer
les otages civils et de permettre l’acheminement de l’assistance humanitaire.
Il renouvelle à présent cet appel.
18.
Par sa résolution 918 du 16 mai 1994, le Conseil de sécurité a décidé
d’élargir le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’assistance au
Rwanda (MINUAR) et de porter ses effectifs à 5 500 hommes. Il a également
imposé un embargo sur les armes à destination du Rwanda considérant que la
situation dans ce pays constituait une menace pour la paix et la sécurité dans
la région. Le mandat élargi de la MINUAR doit permettre d’assurer la
protection des populations civiles et la sécurité des personnes déplacées et
des réfugiés, et d’acheminer l’aide humanitaire.
19.
De la présente session extraordinaire, la communauté internationale
attend en premier lieu un débat impartial et objectif sur les violations
massives et flagrantes des droits de l’homme au Rwanda. A ceux qui pensent que
la Commission n’a pas de pouvoir réel, le Haut Commissaire répond qu’elle
représente une immense force morale qui a le pouvoir et le devoir de défendre
les valeurs essentielles de l’être humain. Elle doit utiliser cette arme
pacifique sans délai et sans réserve. Pour ce faire elle pourrait charger un
rapporteur spécial de suivre l’évolution de la situation des droits de l’homme
dans le pays et d’enquêter sur les événements tragiques qui s’y déroulent
depuis le 6 avril 1994. Ensuite elle pourrait constituer un corps
d’observateurs des droits de l’homme qui travaillerait sur le terrain en
étroite coopération avec la MINUAR, dans le cadre de son mandat élargi. Ces
observateurs des droits de l’homme travailleraient également en étroite
coopération avec tous les organismes et programmes des Nations Unies
représentés au Rwanda et avec les organisations intergouvernementales et non
gouvernementales. Bien entendu le rapporteur spécial et les observateurs
devaient bénéficier de la pleine coopération de toutes les parties au conflit.
E/CN.4/S-3/SR.1
page 7
20.
A terme l’objectif des Nations Unies est de contribuer au redémarrage du
processus de paix, dont la première étape doit être un cessez-le-feu général.
Les violations des droits de l’homme sont dans une large mesure à l’origine de
ce conflit sanglant; il importe donc d’envisager dès à présent l’intégration
d’un volet droits de l’homme dans toute démarche future de la communauté
internationale pour la paix et la sécurité au Rwanda. Ce volet droits de
l’homme devrait comporter l’élaboration et la mise en oeuvre d’un vaste
programme d’assistance technique, réalisé en étroite coopération avec les
organismes et les institutions spécialisées des Nations Unies, de manière à
promouvoir la tolérance, à restaurer les principes démocratiques et l’état de
droit et à réaliser la réconciliation nationale. Pour sa part le
Haut Commissaire a donné toutes les instructions nécessaires pour que le
Centre pour les droits de l’homme s’attache immédiatement à cette tâche.
21.
Le message de la Commission au peuple rwandais traduira concrètement et
puissamment la solidarité de la communauté internationale. Les auteurs des
atrocités doivent savoir qu’ils devront répondre de leurs actes, une fois les
faits clairement établis. Le consensus qui ne manquera pas de marquer les
délibérations et les propositions de la Commission, permettra de faire
prévaloir la raison, la tolérance et le dialogue au Rwanda. Par son engagement
la Commission aidera à mettre un terme au cauchemar rwandais et à faire
briller cette lueur d’espoir dans laquelle s’inscrivent les mots paix,
sécurité, réconciliation et reconstruction. Le Haut Commissaire n’épargnera,
pour sa part, aucun effort pour que les hommes, les femmes et les enfants de
ce pays, quelle que soit leur origine, puissent regarder l’avenir avec plus
d’espérance et de confiance.
22.
M. BENSID, s’exprimant au nom du Secrétaire général de l’Organisation de
l’unité africaine, M. Salim Ahmed Salim, qui, accaparé par d’autres tâches
aussi pressantes relatives à la tragédie au Rwanda, n’est pas en mesure
d’assister à la présente session, en souligne toute l’importance, puisque
c’est la première fois dans l’histoire de l’ONU qu’une session extraordinaire
est exclusivement consacrée à la question de la violation des droits de
l’homme en Afrique, en l’occurrence dans un pays, le Rwanda, qui a souvent été
le théâtre de violences et de massacres insensés et dans lequel, à la suite de
la mort tragique, le 6 avril 1994, des deux Présidents rwandais et burundais
des massacres atroces ne cessent aujourd’hui de se commettre. L’assassinat de
ministres, le meurtre de sang froid de casques bleus, le massacre de civils
innocents - femmes, enfants, vieillards - mettent en accusation non seulement
les Rwandais eux-mêmes mais aussi les Africains et la communauté mondiale tout
entière.
23.
On peut donc noter avec satisfaction que la présente session
extraordinaire sera consacrée à un examen attentif de la situation actuelle
au Rwanda et en particulier du massacre de personnes en raison de leur
appartenance à tel ou tel groupe, politique ou autre. On y envisagera
également la nomination d’un rapporteur spécial sur les droits de l’homme
pour le Rwanda et le stationnement dans ce pays d’observateurs des droits
de l’homme, toutes mesures logiques, opportunes et nécessaires.
24.
Il importe à l’ensemble du monde que les auteurs et les responsables de
ces effroyables tueries, qui constituent à n’en pas douter un crime contre
l’humanité, soient identifiés, traduits en justice et châtiés conformément au
E/CN.4/S-3/SR.1
page 8
droit international. L’Organisation de l’unité africaine est également
convaincue que la Commission, à la présente session, doit adopter des mesures
visant à empêcher que de tels crimes ne se reproduisent, que ce soit au
Rwanda, dans le reste de l’Afrique ou dans une autre région du monde. La
Commission doit signifier aux auteurs de ces crimes ignobles, et à ceux qui
seraient tentés de les imiter, que la communauté internationale veillera à ce
que la loi leur soit appliquée dans toute sa rigueur. De même, il importe qu’à
l’issue de la session extraordinaire, les survivants soient convaincus que la
communauté internationale se préoccupe de leur sort et les aidera à obtenir
justice.
25.
M. LAIAH Z- CHABALA, s’exprimant au nom des Etats membres du Groupe
africain, se félicite de la tenue de la présente session extraordinaire.
Il ressort en effet du rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux
droits de l’homme et d’autres informations dignes de foi que la situation
au Rwanda est véritablement tragique. A la suite de l’assassinat du président
Habyarimana, le 6 avril 1994, plus de 200 000 civils innocents, femmes,
enfants, vieillards, ont été massacrés. Le Premier Ministre et ses enfants
ainsi que plusieurs hauts fonctionnaires ont été enlevés et assassinés.
Quelque 2 millions de Rwandais fuyant la violence se sont déplacés à
l’intérieur du pays. Des milliers de personnes sont prises au piège dans
la capitale où elles ne peuvent recevoir ni vivres ni assistance humanitaire.
Plus de 300 000 personnes se sont réfugiées au Burundi, en Tanzanie,
en Ouganda et au Zaïre. La liberté de circulation et la sécurité des personnes
qui souhaitent se déplacer au Rwanda, notamment les observateurs de la MINUAR,
ne sont pas assurées.
26.
Des épidémies risquent de se propager en raison de la contamination des
eaux par les cadavres jetés dans les rivières et dans les lacs. Il y a là une
grave menace pour les populations, non seulement du Rwanda mais aussi des pays
voisins, notamment la Tanzanie et l’Ouganda. Par ailleurs, l’afflux massif de
réfugiés dans ces pays menace l’équilibre écologique.
27.
Le Groupe africain condamne vigoureusement toutes les violations des
droits de l’homme qui se commettent au Rwanda depuis six semaines et que rien
ne saurait justifier. Il demande qu’il y soit mis un terme immédiatement. Pour
ce faire, des mesures efficaces doivent être prises sur le champ aux niveaux
national, régional et international. Le Groupe africain demande instamment aux
dirigeants des deux parties en conflit de cesser immédiatement les hostilités,
d’user de leur autorité et de leur influence pour mettre un terme aux
massacres insensés qui se perpètrent pour des raisons ethniques ou politiques
et d’assurer le respect total des droits de l’homme énoncés dans les
instruments internationaux auxquels le Rwanda est partie, notamment les
Conventions de Genève de 1949 et les Protocoles additionnels de 1977 s’y
rapportant.
28.
Afin d’instaurer la paix au Rwanda, le Groupe africain adjure les
dirigeants politiques et militaires de ce pays de créer un climat de tolérance
et de réconciliation entre les divers groupes ethniques et partis politiques.
Ils peuvent y parvenir s’ils sont animés de la volonté politique nécessaire.
Ce n’est pas par les armes et par une guerre fratricide que la paix pourra
E/CN.4/S-3/SR.1
page 9
être restaurée au Rwanda. Les deux parties en conflit doivent s’efforcer de
parvenir sans tarder à un cessez-le-feu afin de permettre l’acheminement de
l’aide humanitaire.
29.
Le Groupe africain salue à cet égard les efforts que déploient les Etats,
les institutions des Nations Unies, le Comité international de la Croix-Rouge,
le Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés et les organisations non
gouvernementales, pour apporter une aide humanitaire aux Rwandais et aux pays
voisins qui accueillent des réfugiés venant du Rwanda. Il lance un appel à
toutes les parties pour qu’elles assurent la sécurité du personnel engagé dans
les opérations d’aide humanitaire et de maintien de la paix. Les Etats membres
de l’OUA et la communauté internationale dans son ensemble doivent soutenir
sans relâche le processus de paix.
30.
Au niveau régional, le Groupe africain invite instamment le Gouvernement
rwandais et le Front patriotique du Rwanda à appliquer intégralement les
dispositions de l’Accord de paix d’Arusha, qui a été signé sous les auspices
de la République-Unie de Tanzanie et de l’Organisation de l’unité africaine.
A la demande du Gouvernement rwandais et du Front patriotique du Rwanda et
avec le soutien de l’OUA, un bureau de liaison de l’OUA au Rwanda a été créé
et participe aux efforts déployés pour résoudre la question des réfugiés
rwandais et pour appliquer l’Accord de paix. La communauté internationale
a, elle aussi, un rôle très important à jouer dans le processus de paix
au Rwanda. Elle ne doit pas abandonner le peuple rwandais et il lui faut
renforcer sa collaboration avec le Rwanda. Le Groupe africain se félicite à ce
propos que le Conseil de sécurité ait décidé, par ses résolutions 912 (1994)
et 918 (1994), d’élargir le mandat de la MINUAR. Celle-ci pourra ainsi mieux
assurer la protection des personnes déplacées, des réfugiés et des civils en
danger au Rwanda ainsi que la sécurité de l’acheminement de l’aide
humanitaire. Le Groupe africain lance un appel pour que ces résolutions
soient appliquées sans délai. Il invite également les parties à l’Accord de
paix d’Arusha à coopérer pleinement avec la MINUAR. Il convient de rappeler
que la décision prise le 5 octobre 1993 par le Conseil de sécurité de déployer
la MINUAR au Rwanda avait précisément pour but d’assurer l’application de cet
Accord, lequel constitue toujours le fondement de la paix, de la
réconciliation nationale et de l’unité du Rwanda.
31.
La Commission des droits de l’homme a, pour sa part, un rôle
indispensable à jouer en ce qui concerne la grave situation des droits de
l’homme au Rwanda. Le Groupe africain félicite à cet égard le Haut Commissaire
aux droits de l’homme pour les importantes initiatives qu’il a prises et pour
la mission qu’il a effectuée récemment au Rwanda. Il fait siennes les
recommandations qu’il a formulées dans son rapport, notamment celle tendant à
nommer un rapporteur spécial qui serait chargé d’enquêter sur la situation des
droits de l’homme dans ce pays et de soumettre ses recommandations sur les
moyens de prévenir de futures violations. Enfin, si le Gouvernement rwandais
en faisait la demande après le conflit, le Groupe africain serait pleinement
favorable à la fourniture, par le Centre pour les droits de l’homme, de
services consultatifs et d’une assistance technique.
32.
Mme MICHAUX-CHEVRY (Ministre français délégué à l’action humanitaire et
aux droits de l’homme) dit que c’est à la fois l’horreur des massacres
innommables qui sont perpétrés au Rwanda et la volonté de réagir avec
E/CN.4/S-3/SR.1
page 10
détermination à ce mélange affreux de violence, de peur et de vengeance, qui
rassemblent les participants à la session extraordinaire. Le 6 avril 1994,
un attentat coûtait la vie aux Présidents du Rwanda et du Burundi. Il faudra
identifier les auteurs de cet acte qui a mis le feu aux poudres. Dès le
lendemain, des Tutsis et des Hutus proches de l’opposition, dont le Premier
Ministre, étaient massacrés par des éléments de la garde présidentielle et des
troupes rwandaises. Rapidement, les exterminations allaient prendre une
ampleur effroyable. Les témoignages à cet égard sont accablants pour les
milices. Leur caractère systématique leur donne un nom dont Mme Michaux-Chevry
mesure parfaitement les conséquences juridiques : génocide.
33.
Il convient de se poser un certain nombre de questions à propos de ces
événements tragiques. Pourquoi le gouvernement intérimaire ne condamne-t-il
pas, avec toute la vigueur qui s’impose, tous les massacres ? Fait-il tout ce
qui est en son pouvoir pour que les auteurs de ces actes de barbarie y mettent
fin sans tarder ? Pourquoi le FPR ne réagit-il pas aux exactions signalées
dans la zone qu’il contrôle ? Des témoignages indiquent en effet que de graves
violations du droit humanitaire et des droits de l’homme se sont produites
dans cette zone et ce tout récemment encore. L’urgence aujourd’hui, c’est
la cessation des hostilités et des massacres. Tous les efforts doivent tendre
vers ce but.
34.
La communauté internationale attend beaucoup des Etats de la région qui
doivent faire preuve d’unité et de sagesse et mettre l’intérêt du peuple
rwandais au-dessus de toute autre considération. L’Accord d’Arusha reste le
socle sur lequel peut s’édifier une solution politique. Le partage du pouvoir
qu’il prévoit est en effet le seul moyen susceptible de jeter les bases d’une
paix durable au Rwanda. Arusha, c’est demain la fin d’années de conflits
sanglants. Arusha, c’est accepter que chacun soit enfin représenté et
participe au gouvernement du pays. Arusha, c’est faire prévaloir la tolérance
et le libre jeu démocratique. Il n’y a pas d’autre voie, sauf à laisser
massacrer toute la nation rwandaise. La France ne ménage pas, par ses contacts
et son action diplomatique, ses efforts pour favoriser l’arrêt des combats, la
fin des massacres et la reprise du dialogue. Il convient de rappeler ici que
l’Ambassadeur de France au Rwanda s’est rendu, trois semaines auparavant, dans
la région à la demande du gouvernement. L’idée qu’il avait alors avancée d’un
sommet des chefs d’Etat des pays de la région doit se concrétiser de toute
urgence.
35.
Quant à l’Organisation des Nations Unies, que peut-elle faire pour mettre
fin à la tragédie ? Ainsi que la France l’avait demandé, le Conseil de
sécurité a décidé, une semaine auparavant, un renforcement important de
la MINUAR, qui est chargée d’assurer la protection des populations civiles
dans des zones protégées et d’acheminer l’aide humanitaire. Sans attendre,
la France a apporté une aide exceptionnelle aux victimes du conflit. Cette
aide a pu leur parvenir grâce au courage des organisations humanitaires. Il
convient tout particulièrement de saluer ici l’action du CICR qui,
inlassablement, apporte son secours à tous. Une augmentation rapide des
effectifs de la MINUAR, à laquelle la France a promis un soutien en
équipement, doit faciliter les secours et éviter de nouveaux massacres.
E/CN.4/S-3/SR.1
page 11
36.
La Commission des droits de l’homme peut, de son côté, faire quatre
choses, qui ont été opportunément recommandées par le Haut Commissaire aux
droits de l’homme, à savoir, condamner les massacres et les exactions,
mettre en place immédiatement un mécanisme d’enquêtes, demander le jugement
et la condamnation des coupables et envisager des actions de prévention. La
condamnation sans ambiguïté de toutes les violations des droits de l’homme
doit s’accompagner de la mise en place immédiate d’un mécanisme d’enquête.
Le Conseil de sécurité a demandé au Secrétaire général des Nations Unies de
faire la lumière sur l’attentat qui a coûté la vie aux Présidents du Rwanda
et du Burundi et d’enquêter sur les graves violations du droit international
humanitaire commises durant le conflit. Il faut faire la lumière sur la
responsabilité de tous ceux qui ont incité au massacre : responsables
politiques et hommes en armes, par les ordres qu’ils ont donnés ou par
leurs discours, notamment sur les ondes de la radio.
37.
Face à une situation exceptionnelle, c’est un dispositif exceptionnel
qui doit être mis en place. La France souhaite que la Commission désigne un
rapporteur spécial qui pourra rapidement contribuer à la recherche, de manière
impartiale, des principaux responsables. Ce rapporteur spécial devrait
s’adjoindre les services du représentant du Secrétaire général pour les
personnes déplacées et d’autres rapporteurs ou groupes de travail de la
Commission, notamment le Rapporteur chargé de la question des exécutions
sommaires, M. Ndiaye, qui a effectué il y a à peine un an une mission au
Rwanda. Sans doute la Commission n’a-t-elle pas prêté assez d’attention aux
recommandations qu’il lui avait présentées à l’époque.
38.
Si la Commission doit condamner avec force le génocide en cours ainsi que
les exactions de toutes natures, s’il lui appartient à l’évidence de lancer un
nouvel appel à l’arrêt des hostilités et des massacres, sa mission ne doit pas
s’arrêter là. Elle doit exiger que les responsables de telles atrocités soient
identifiés. Le monde entier attend qu’ils soient jugés et condamnés. De tels
agissements qui heurtent à ce point la conscience humaine ne doivent pas
rester impunis. Le châtiment des responsables, nous le devons à la mémoire
des victimes. C’est aussi une exigence si nous voulons empêcher qu’une telle
tragédie ne se répète, que ce soit au Rwanda ou ailleurs. C’est enfin une
condition essentielle de la réconciliation nationale. Une procédure de
jugement doit être mise en place aussi vite que possible pour parvenir à la
condamnation de ceux qui, par leurs actes, se sont à tout jamais, déshonorés.
Ils se sont exclus d’eux-mêmes, de l’avenir de leur pays. La Commission devra
enfin poursuivre la réflexion sur la prévention des violations des droits de
l’homme. La gravité des événements du Rwanda le dicte à la conscience des
Nations Unies.
39.
La France qui, pour avoir au début de l’année 1993, plaidé pour une
MINUAR forte, s’était parfois fait traiter de Cassandre, est favorable à
l’envoi d’observateurs des droits de l’homme, dès que la MINUAR sera en mesure
de leur apporter un soutien. Peut-être pourrait-on ultérieurement envisager
que la MINUAR elle-même comporte une division "droits de l’homme". Le Conseil
de sécurité en décidera le moment venu. Enfin, le Rapporteur spécial, que la
France appelle de ses voeux, devrait proposer des mesures pour prévenir tout
nouveau massacre, dans l’immédiat et une fois la paix revenue. On ne peut en
effet se satisfaire de la prétendue fatalité de la résurgence de haines
ethniques pour tenter d’expliquer les événements insoutenables qui se
E/CN.4/S-3/SR.1
page 12
déroulent encore au Rwanda. Une telle attitude n’est pas tolérable. Chacun
devrait se recueillir quelques instants à la mémoire des centaines de milliers
de victimes d’une véritable folie meurtrière. Pour les personnes qui sont
actuellement réfugiées dans un camp, terrées dans une maison ou qui errent
sur une route, tenaillées par la peur et luttant instant après instant pour
leur survie, la Commission des droits de l’homme symbolise l’espoir.
Mme Michaux-Chevry forme le voeu que le message de fermeté qu’elle lancera
ce jour sera entendu par les parties en conflit et contribuera à desserrer
l’étau de l’angoisse. La Commission a l’impérieux devoir de démontrer que la
communauté internationale ne peut tolérer que de tels crimes se perpétuent
dans le monde. Certains chroniqueurs, évoquant le drame du Rwanda, l’ont
décrit comme "un voyage au bout de l’horreur". Cette présente session
extraordinaire doit constituer un coup d’arrêt à ce voyage infernal. La
France y est, pour sa part, résolument décidée.
40.
M. HYNNINEN (Finlande), prenant la parole au nom des cinq pays nordiques
(Danemark, Islande, Norvège, Suède et Finlande), rappelle que des centaines
de milliers de personnes ont peut-être été tuées au Rwanda et qu’un bien
plus grand nombre encore ont été blessées ou ont dû quitter leur foyer.
La communauté internationale doit réagir. Les pays nordiques appuient
pleinement l’application immédiate des résolutions 912 et 918 du Conseil de
sécurité. Il est nécessaire de prendre d’urgence des mesures pour le maintien
de la paix, la fourniture de secours humanitaires et la protection des droits
de l’homme. A cet égard, les pays nordiques tiennent à rendre hommage au
Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme qui a effectué
une très importante mission personnelle dans la région, et ils appuient
les recommandations figurant dans son rapport. Ils condamnent fermement les
violations flagrantes des droits de l’homme et du droit humanitaire commises
au Rwanda où les victimes des atrocités sont souvent les membres les plus
vulnérables de la société, enfants, femmes et personnes âgées.
41.
Le Rwanda est partie à la Convention de 1948 pour la prévention et la
répression du crime de génocide; il est impératif d’enquêter sur les actes
ressortant au génocide qui auraient été commis dans le pays. C’est au
gouvernement qu’il incombe au premier chef d’assurer le respect des droits
de l’homme, mais les autres parties au conflit doivent, elles aussi,
s’abstenir d’abuser de la situation et protéger les personnes qui sont
sous leur contrôle. Il convient à cet égard d’insister sur la responsabilité
individuelle de ceux qui ont commis des actes barbares et de leurs complices
qui doivent rendre compte de ce qu’ils ont fait. Les coupables doivent être
traduits en justice. Cette tâche incombera au premier chef au système
judiciaire national, mais les événements du Rwanda mettent une fois de plus
en évidence la nécessité de créer un tribunal pénal international permanent.
Les pays nordiques espèrent que la Commission adoptera une résolution de
consensus et approuvera en particulier la création d’un poste de rapporteur
spécial dont le titulaire assurera le suivi de la situation des droits de
l’homme au Rwanda et veillera à prévenir tous nouveaux abus à l’avenir.
42.
La population rwandaise doit pouvoir circuler librement afin d’éviter
le sort de ceux qui ont déjà été tués ou blessés et avoir le droit de
retourner chez elle une fois la sécurité rétablie. Toute les parties au
conflit sont tenues d’assurer le libre accès aux secours humanitaires et la
sécurité des agents des organisations humanitaires. Il faut, en effet, que
E/CN.4/S-3/SR.1
page 13
ces organisations soient en mesure de répondre aux besoins de la population
à l’intérieur du Rwanda et de ceux qui se sont réfugiés dans les pays voisins.
Les pays nordiques ont alloué à cet effet d’importantes ressources.
La communauté internationale a le devoir moral de répondre sans délai aux
besoins humanitaires. Dans le même temps, il ne faut épargner aucun effort
pour faciliter un règlement politique sans lequel il ne saurait y avoir
au Rwanda aucune amélioration durable de la situation humanitaire et au regard
des droits de l’homme. L’action des mécanismes relatifs aux droits de l’homme
concernés et notamment celle du Haut Commissaire aux droits de l’homme et du
futur rapporteur spécial, doit aller de pair avec un processus politique et
avec les opérations de maintien de la paix qui devront d’emblée comprendre
une dimension droits de l’homme. Il faudra, enfin, veiller à ce que la
reconstruction du pays après le conflit se fasse dans le respect des lois et
des droits des minorités nationales.
43.
Mme FERRARO (Etats-Unis) dit que la communauté internationale a plusieurs
tâches immédiates, à savoir mettre fin au carnage, instaurer un cessez-le-feu,
fournir des secours humanitaires, promouvoir des négociations sérieuses et
enquêter sur les atrocités. Il faudra aussi envisager des mesures en vue
d’une réconciliation nationale à long terme.
44.
En même temps que se prennent les premières mesures pour rétablir l’ordre
et la paix au Rwanda, il faut s’efforcer de comprendre les causes du carnage.
Il faut notamment résister à la tentation de considérer que le conflit
au Rwanda a des racines historiques trop profondes pour que la diplomatie
puisse y jouer un rôle efficace. Il est vrai que le problème a des dimensions
ethniques, mais il suffit de se rendre dans les camps de réfugiés pour voir
que Hutus et Tutsis sont victimes de la même tragédie. Le conflit est en
dernière analyse un affrontement politique attisé par des acteurs politiques
qui exploitent à des fins politiques les tensions ethniques sous-jacentes.
La communauté internationale doit enquêter sur des atrocités qui incluent
probablement des actes ressortant au génocide et identifier les responsables.
C’est seulement lorsque les coupables auront rendu compte de leurs actes que
le peuple rwandais pourra retrouver son harmonie sociale et que la communauté
internationale pourra affirmer la primauté du droit et mettre fin au cycle de
la violence.
45.
Entre-temps, il faut agir pour que cessent les souffrances infligées
à la population. A cet effet, la délégation des Etats-Unis préconise un
élargissement des effectifs de la MINUAR, pour qu’elle soit en mesure de
protéger les réfugiés et les personnes déplacées et de fournir une aide
humanitaire aux malades et aux affamés. En outre, une forte présence
internationale aura un effet dissuasif sur ceux qui commettent des atrocités
dans ce violent conflit. L’élément armé de la Mission pourra quant à lui
assurer la sécurité du personnel chargé de la surveillance des droits de
l’homme.
46.
Mme Ferraro rend hommage au Conseil de sécurité, au Haut Commissaire
des Nations Unies pour les réfugiés, au général Dallaire et à son personnel,
au Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, et au Comité
international de la Croix-Rouge pour les efforts importants qu’il déploient
pour faire face à cette catastrophe aux dimensions multiples. Les Etats-Unis
continueront d’apporter leur contribution à ces efforts. Ils encouragent les
E/CN.4/S-3/SR.1
page 14
autres Etats à participer aux efforts diplomatiques auprès des deux parties
et à aider les gouvernements de la région à relancer le processus de paix
d’Arusha. La délégation des Etats-Unis appuie sans réserve l’imposition d’un
embargo sur les livraisons d’armes au Rwanda et l’élargissement de la MINUAR.
Depuis l’accident d’avion qui a coûté la vie aux Présidents du Burundi et du
Rwanda, les Etats-Unis ont alloué près de 50 millions de dollars au titre des
secours humanitaires à la sous-région pour ne pas mentionner les livraisons
régulières de fournitures humanitaires. Ils lancent un appel à tous les
gouvernements pour qu’ils apportent leur contribution aux opérations de
secours.
47.
Parallèlement aux efforts politiques et humanitaires, la protection
des droits de l’homme doit faire partie intégrante de toute action de
l’Organisation des Nations Unies au Rwanda, une telle démarche étant le
seul moyen d’assurer la cessation durable des hostilités. En sa qualité de
coordonnateur des droits de l’homme à l’échelle du système des Nations Unies,
le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. Ayala Lasso,
a là un rôle vital à jouer. Le Gouvernement des Etats-Unis est favorable à la
nomination d’un rapporteur spécial qui, avec l’aide des rapporteurs par thème
de l’Organisation des Nations Unies, enquêtera sur les violations des droits
de l’homme qui se sont produites au Rwanda et fera rapport à la Commission
dans les plus brefs délais. Les Etats-Unis sont en outre d’avis qu’il est
important que la Commission autorise la mise en place de services consultatifs
pour le Rwanda dès que la situation le permettra et préconisent l’envoi
immédiat d’une équipe d’observateurs pour les droits de l’homme qui opéreront
sous les auspices de l’ONU. Non seulement ils permettront de recueillir des
informations sur le terrain, mais leur présence facilitera les négociations :
les parties au conflit devraient, en effet, se montrer plus disposées à
déposer les armes s’il y a une présence internationale.
48.
M. WILLIS (Australie) exprime l’extrême préoccupation du Gouvernement
australien face à la situation au Rwanda où selon les informations disponibles
il y aurait 500 000 morts, plusieurs milliers de blessés et des millions de
personnes déplacées. S’il est vrai que c’est au Conseil de sécurité qu’il
incombe au premier chef de maintenir la paix et la sécurité et de trouver une
solution au conflit, la Commission des droits de l’homme ne doit, de son côté,
épargner aucun effort pour faire face aux aspects du conflit relatifs aux
droits de l’homme. L’Australie se félicite à cet égard de la visite du
Haut Commissaire aux droits de l’homme au Rwanda et prend note avec
satisfaction de son précieux rapport. La réaction de la communauté
internationale à la crise du Rwanda doit être à la mesure des problèmes
multidimensionnels de sécurité internationale que pose la situation dans
le pays. La Commission des droits de l’homme a un rôle important à jouer
et il faudra veiller à ce que son action soit continûment, étroitement et
efficacement coordonnée avec celle de la MINUAR et avec les autres efforts
humanitaires.
49.
La Commission doit condamner avec force les violations des droits
de l’homme et des libertés fondamentales au Rwanda et exiger de toutes
les parties au conflit qu’elles respectent les normes internationales
en la matière et celles du droit humanitaire. Il faut établir un
E/CN.4/S-3/SR.1
page 15
cessez-le-feu, même temporaire, pour que les secours humanitaires puissent
atteindre les populations touchées et que ceux qui sont bloqués par les
hostilités puissent se rendre dans des zones plus sûres.
50.
Le Gouvernement australien appuie la nomination d’un rapporteur spécial
pour le Rwanda. Une telle mesure permettra non seulement d’établir les faits
concernant les violations massives des droits de l’homme mais aussi de
focaliser l’attention de la communauté internationale sur la situation dans le
pays. Le Rapporteur spécial devra faire rapport dans les meilleurs délais à la
Commission et au Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme
et communiquer ses conclusions par l’intermédiaire du Secrétaire général
au Conseil de sécurité. Dans l’accomplissement de sa tâche, il pourra
bénéficier de l’appui de rapporteurs par thème (torture, exécutions
extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, personnes déplacées, etc.).
Un génocide est peut-être en cours au Rwanda et la communauté internationale
doit faire face à cette réalité. L’Australie est entièrement acquise à l’idée
de créer un tribunal international universellement compétent pour juger les
crimes de guerre assorti d’un parquet indépendant. Le tribunal criminel
proposé par la Commission du droit international pourrait assumer ces
fonctions.
51.
Outre les efforts qu’il déploie sur le plan diplomatique en vue de
l’arrêt des hostilités et de la relance du processus de paix d’Arusha,
le Gouvernement australien a versé une contribution de 1,5 million de dollars
australiens au titre de l’aide humanitaire d’urgence, et bien que le Rwanda
soit pour les Australiens un pays lointain, ces derniers ont répondu
généreusement à l’appel des ONG et d’autres parties. Les plans opérationnels
pour la MINUAR, tels qu’ils ressortent du mandat fixé par le Conseil de
sécurité, n’étant pas parfaitement clairs, l’Australie n’a pas pu participer
immédiatement à la Mission. Elle envisage néanmoins toujours la possibilité
d’y prendre part.
52.
Une action efficace pour mettre un terme aux violations des droits de
l’homme au Rwanda est une nécessité urgente et il incombe au Haut Commissaire
de veiller à ce que la dimension droits de l’homme soit dûment prise en compte
dans la planification et la coordination de l’action des organismes des
Nations Unies. Mais une fois que les hostilités auront cessé, il faudra créer
des mécanismes et des institutions pour empêcher que des violations de ce type
ne se reproduisent. Une des principales priorités de la Commission et du
Haut Commissaire aux droits de l’homme est de contribuer à la réalisation de
cet objectif.
53.
M. HELMIS (Grèce), prenant la parole au nom de l’Union européenne,
rend hommage au Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
qui s’est déplacé rapidement au Rwanda et dans les pays voisins pour mener
une enquête préliminaire sur la situation. Il ressort clairement de son
rapport que des violations massives des droits de l’homme et du droit
humanitaire international ont été commises, et il ne semble pas que
les atrocités dont le Rwanda est le théâtre soient près de prendre fin.
L’incitation à la haine et aux violences ethniques sont extrêmement
préoccupantes. L’Union européenne tient à souligner que tous ceux qui
perpètrent ou autorisent de telles violations sont personnellement
responsables de leurs actes et auront à en rendre compte.
E/CN.4/S-3/SR.1
page 16
54.
L’Union européenne est vivement préoccupée par l’afflux massif de
réfugiés vers différentes régions du Rwanda et d’autres pays voisins dont
la sécurité et la stabilité se trouvent menacées. Elle déplore et condamne
les violations du droit humanitaire et notamment le traitement inhumain des
blessés, le mépris total pour le rôle et le mandat du Comité international
de la Croix-Rouge, le massacre de personnes sous sa protection et l’assassinat
de membres sans défense du personnel de maintien de la paix de l’ONU.
Elle lance un appel à toutes les parties au conflit pour qu’elles conviennent
immédiatement d’un cessez-le-feu et les engage fermement à ne pas entraver
l’acheminement des secours humanitaires aux victimes.
55.
L’Union européenne exhorte les autorités rwandaises à condamner
publiquement les violations des droits de l’homme commises par la milice
proche des autorités rwandaises, par des éléments des forces armées et la
garde présidentielle, et à prendre des mesures pour y mettre fin de façon que
les droits des personnes se trouvant sous leur juridiction, quelle que soit
leur origine ethnique, soient pleinement respectés. Elle demande,
d’autre part, instamment au Front patriotique rwandais (FPR) d’empêcher les
personnes sous son autorité de commettre des violations des droits de l’homme
et du droit humanitaire international. Rappelant sa déclaration du 16 mai 1994
sur le Rwanda, elle lance un appel pour qu’il soit mis fin au génocide
perpétré dans ce pays.
56.
Elle souscrit sans réserve à la résolution 918 du Conseil de sécurité
par laquelle le Conseil a porté les effectifs de la MINUAR à 5 500 hommes et
imposé un embargo sur les ventes et les fournitures de matériel militaire
au Rwanda. Considérant que c’est aux parties au conflit qu’il incombe de
mettre fin immédiatement aux hostilités, elle appuie les efforts de l’OUA et
du Président de la Tanzanie tendant à la convocation d’une conférence
régionale à laquelle seraient invitées les autorités rwandaises et le FPR.
Elle demande instamment aux parties de convenir de la nécessité de respecter
l’Accord d’Arusha qui constitue le meilleur moyen de parvenir, par le biais
de négociations, à une réconciliation nationale. A cet égard, elle appuie tous
les appels qui leur ont été lancés pour qu’elles s’abstiennent de tout acte
de nature à aggraver la situation. Elle note aussi avec intérêt les efforts
déployés dans le cadre du mécanisme de prévention, de gestion et de règlement
des conflits de l’OUA. Elle se félicite qu’un certain nombre de pays,
d’organisations internationales et d’organisations non gouvernementales aient
été en mesure de fournir des secours et d’assurer une protection aux réfugiés
et aux personnes déplacées à l’intérieur du pays. La communauté internationale
devra à cet égard réagir rapidement en fournissant aux organismes du système
des Nations Unies et autres les fonds dont ils ont besoin d’urgence pour mener
à bien les opérations de secours.
57.
L’Union européenne est prête à augmenter son aide humanitaire chaque fois
que des secours pourront être acheminés aux populations et elle continuera
d’apporter son assistance aux réfugiés dans les pays voisins du Rwanda.
Elle a, d’autre part, décidé d’envoyer dans les meilleurs délais une mission
tripartite - composée de ministres du développement - dans les pays voisins
en vue d’évaluer la situation humanitaire à la suite de l’afflux de réfugiés.
E/CN.4/S-3/SR.1
page 17
58.
L’Union européenne prend acte avec satisfaction des recommandations
contenues dans le rapport du Haut Commissaire qui rend bien compte de
l’ampleur de la tragédie qui se déroule au Rwanda, et auquel elle rend
hommage. Elle est convaincue qu’en se fondant sur ces recommandations,
la Commission des droits de l’homme pourra mettre au point des mécanismes
efficaces pour faire face à la situation et empêcher qu’elle ne se détériore
davantage. Elle appuie en particulier la recommandation du Haut Commissaire
tendant à ce que soit désigné un rapporteur spécial qui aura pour tâche
d’examiner tous les aspects de la tragédie rwandaise et de faire des
propositions en vue d’empêcher de nouvelles violations des droits de l’homme,
et qui devra bénéficier pour ce faire de toute la coopération et de toute
l’assistance nécessaires dans la région.
59.
Enfin, l’Union européenne souscrit à la proposition du Haut Commissaire
tendant à ce que les efforts de l’Organisation des Nations Unies visant à
régler le conflit et à instaurer la paix au Rwanda fassent une large place
à l’élément droits de l’homme, ce pourquoi un programme efficace et complet
d’assistance en la matière sera nécessaire. La communauté internationale ne
doit ménager aucun effort pour mettre un terme à la tragédie rwandaise.
L’Union européenne est convaincue que la Commission des droits de l’homme
peut contribuer puissamment à ces efforts.
60.
M. BAUM (Allemagne) se félicite de la convocation en session
extraordinaire de la Commission des droits de l’homme et approuve sans réserve
tout ce qu’a déjà dit le représentant de la Grèce au nom de l’Union
européenne. La protection des droits de l’homme est en effet une question qui
préoccupe beaucoup l’Allemagne qui a été profondément choquée par les
horribles massacres qui se sont déroulés les dernières semaines au Rwanda.
Le Gouvernement allemand lance un appel au Gouvernement intérimaire rwandais
et au Front patriotique rwandais pour qu’ils mettent immédiatement fin aux
hostilités et reprennent le dialogue sur la base de l’Accord de paix d’Arusha.
L’Allemagne soutient à cet égard les efforts admirables et inlassables
déployés par le président Mwinyi de la République-Unie de Tanzanie pour
assurer la médiation entre les parties et elle espère vivement que la
prochaine série de pourparlers, qui doit se tenir à Arusha le 27 mai, sera
couronnée de succès.
61.
Le Gouvernement allemand approuve également la décision prise par le
Conseil de sécurité dans sa résolution 918, adoptée le 17 mai 1994, d’envoyer
5 500 hommes au Rwanda dans le cadre d’une mission humanitaire pour faire
cesser le feu et établir des zones de sécurité. L’embargo sur les armes à
destination du Rwanda est certes une mesure importante pour mettre un terme à
la violence mais il ne suffira pas à éliminer l’antagonisme entre Hutus et
Tutsis qui a été utilisé à des fins politiques. La communauté internationale
se doit d’apporter une assistance humanitaire massive à tous les Rwandais au
Rwanda même et dans les pays voisins où ils se sont réfugiés. Le Gouvernement
allemand a pour sa part fourni pour plus de 3 millions de marks d’aide
humanitaire bilatérale et participe également aux opérations d’assistance aux
niveaux européen et international. Mais il faut aussi aider les pays voisins
du Rwanda, en particulier la Tanzanie et le Burundi, qui auront beaucoup de
difficultés à faire face aux problèmes économiques et écologiques provoqués
par l’afflux de réfugiés, si l’on veut éviter que le chaos qui règne au Rwanda
ne s’étende à tous les pays d’Afrique orientale.
E/CN.4/S-3/SR.1
page 18
62.
L’assistance humanitaire et la dénonciation des violations des droits de
l’homme ne suffiront pas non plus à assurer le retour d’une situation normale
au Rwanda. Tous les Rwandais doivent respecter les normes de protection des
droits de l’homme internationalement reconnues. L’assistance internationale
permettra peut-être d’atténuer les conséquences de la tragédie rwandaise
actuelle, mais seuls les Rwandais eux-mêmes pourront, s’ils unissent leurs
efforts, mettre fin à des divisions humaines et sociales jusqu’à présent
apparemment insurmontables, indépendamment de leur origine ethnique et de
leurs convictions politiques.
63.
M. NEAGU (Roumanie) dit que, fidèle à sa position de principe, la
Roumanie qui a ratifié la quasi-totalité des instruments internationaux
relatifs aux droits de l’homme, s’est prononcée sans hésitation en faveur de
la proposition du Canada de convoquer une session extraordinaire de la
Commission des droits de l’homme sur la situation au Rwanda et a apprécié
à cet égard les mesures prises par le Centre des Nations Unies pour les droits
de l’homme.
64.
Il ressort de tous les rapports présentés sur la question, qu’il s’agisse
du rapport du Haut Commissaire aux droits de l’homme (E/CN.4/S-3/3), du
rapport du Secrétaire général (S/1994/565) ou des rapports du HCR, du CICR et
d’organisations non gouvernementales comme Amnesty International que la
Commission peut jouer un rôle important pour mettre fin à la crise humanitaire
extrêmement grave qui secoue le Rwanda et favoriser la réconciliation
nationale, l’édification d’un Etat de droit et plus généralement la
reconstruction plus généralement la reconstruction du pays. De l’avis de la
Roumanie, la Commission doit, pour ce faire, agir en étroite coopération et
coordination avec les autres composantes du système des Nations Unies et
poursuivre les mêmes objectifs. Il importe toutefois que le Haut Commissaire
aux droits de l’homme reste saisi du problème car son expérience, son
professionnalisme et son dévouement en font le garant du succès de l’action
des Nations Unies au Rwanda.
65.
La délégation roumaine condamne fermement les atrocités commises
au Rwanda et estime que la Commission doit prendre de toute urgence des
mesures pour faire cesser ces violations des droits de l’homme et déterminer
les responsabilités dans ce domaine, ainsi que pour résoudre les problèmes
liés aux déplacements de populations à l’intérieur du pays et à l’afflux de
réfugiés dans les pays voisins. Elle appuie la proposition tendant à désigner
un rapporteur spécial chargé d’enquêter sur la situation des droits de l’homme
au Rwanda et de présenter périodiquement des rapports à ce sujet à la
Commission. Elle pense toutefois que la résolution que la Commission adoptera
en ce sens devrait également comporter certaines dispositions de principe pour
bien préciser le cadre de l’action à entreprendre au Rwanda. Il serait utile
à cet égard d’y incorporer certaines des dispositions de la résolution
récemment adoptée par le Conseil de sécurité, notamment d’y réaffirmer
l’attachement à l’unité et à l’intégrité territoriales du Rwanda, d’insister
sur le fait que c’est au peuple rwandais qu’il incombe en dernier ressort de
promouvoir la réconciliation nationale et d’assurer la reconstruction du pays
et de souligner la nécessité de faire respecter l’embargo sur la vente ou la
livraison d’armements et de matériel militaire aux factions rivales. Il
faudrait aussi, pour la période qui suivra l’arrêt des combats, prévoir
certaines des mesures à prendre, avec l’assistance du Centre des Nations Unies
E/CN.4/S-3/SR.1
page 19
pour les droits de l’homme, pour assurer le bon déroulement du processus de
réconciliation nationale. Plus généralement, il convient non seulement de
relever les efforts déployés par les pays voisins du Rwanda et les
organisations régionales africaines pour mettre fin aux massacres dans ce
pays, mais aussi de souligner qu’il y a encore d’autres possibilités
d’amélioration du cadre politico-juridique et institutionnel de promotion et
de protection des droits de l’homme au niveau régional, car les pays africains
disposent à cet égard de mécanismes efficaces comme l’Organisation de l’unité
africaine, la Commission des droits de l’homme et des peuples et le Comité
consultatif juridique afro-asiatique.
66.
M. KAMAL (Pakistan) fait observer que le fait que la Commission des
droits de l’homme tienne sa troisième session extraordinaire depuis 1990
témoigne d’une aggravation inquiétante des violations des droits de l’homme
partout dans le monde et indique que la communauté internationale devrait
prêter une plus grande attention aux signes avant-coureurs d’une catastrophe
humaine imminente ou d’une menace à la paix et à la sécurité régionales et
internationales, signes qui n’ont pas manqué dans le cas du Rwanda. Dans
l’immédiat, la communauté internationale doit déterminer quelles sont les
mesures les plus efficaces à prendre pour mettre fin au génocide qui se
déroule dans ce pays et pour traduire en justice tous ceux qui en sont
responsables. Des efforts considérables sont nécessaires pour ramener l’ordre
au Rwanda mais aussi pour répondre aux besoins les plus élémentaires de la
population en vivres, en abris et en eau et pour lutter contre les maladies.
La délégation pakistanaise tient à cet égard à exprimer ses vifs remerciements
et son admiration au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et
au CICR pour leur action au Rwanda.
67.
La délégation pakistanaise est convaincue que la Commission des droits de
l’homme a un rôle à jouer pour améliorer la situation au Rwanda. Elle est
favorable à la nomination d’un rapporteur spécial sur la situation des droits
de l’homme dans ce pays et pense que les rapporteurs thématiques de la
Commission devraient également enquêter sur la question dans le cadre de leurs
mandats respectifs. L’installation sur place d’une force de police civile des
Nations Unies pourrait aussi avoir des effets positifs maintenant que les
forces de la MINUAR ont été renforcées. Il faudrait aussi adopter des mesures
spéciales pour assurer la protection des réfugiés et des personnes déplacées à
l’intérieur du pays ainsi que des minorités à l’intention desquelles un
programme d’assistance technique devra même être mis en place ultérieurement.
Enfin, la communauté internationale devrait de toute urgence fournir
l’assistance nécessaire pour satisfaire les besoins élémentaires des
populations affectées. Toutes ces mesures ne seront toutefois efficaces que si
toutes les parties acceptent de coopérer pleinement avec la MINUAR afin
qu’elle puisse s’acquitter de la tâche qui lui a été confiée en vertu de la
résolution 918 (1994) du Conseil de sécurité. La communauté internationale ne
saurait tolérer la guerre aveugle et l’intolérance à l’égard des groupes
minoritaires et se doit par conséquent de réagir rapidement et énergiquement.
68.
Mme OGATA (Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés) remercie
tous les Etats qui ont permis la convocation de la Commission des droits de
l’homme en session extraordinaire. Elle félicite également le Haut Commissaire
aux droits de l’homme pour ses initiatives et exprime sa gratitude à tous les
pays voisins du Rwanda qui ont accueilli avec générosité tous les réfugiés en
E/CN.4/S-3/SR.1
page 20
provenance de ce pays. La crise que traverse actuellement le Rwanda est
caractérisée par des violations massives des droits fondamentaux de l’homme et
un mépris total pour les normes humanitaires internationales. Il faut donc
espérer que la Commission parviendra à éviter une nouvelle tragédie,
premièrement en redoublant d’efforts pour promouvoir et garantir le respect de
ces droits et de ces normes, deuxièmement en enquêtant sur les violations
commises, et troisièmement en identifiant les responsables de ces violations.
En effet, les mouvements de réfugiés qui ont eu lieu, en moins de six mois,
dans les régions voisines du Burundi et du Rwanda et les atrocités qui en sont
la cause sont sans précédent.
69.
Les effets bénéfiques du programme d’assistance d’urgence mis au point
pour venir en aide aux 700 000 réfugiés burundais qui avaient quitté leur pays
à la suite de la tentative de coup d’Etat d’octobre et novembre 1993 n’ont pas
duré car après les événements du 6 avril 1994, quelque 250 000 réfugiés
burundais qui avaient fui au Rwanda en 1993 ont été contraints d’en repartir
et beaucoup d’autres ont été massacrés. Le HCR a dû, en outre, monter une
opération pour fournir une assistance matérielle à 500 000 nouveaux réfugiés
contraints de quitter le Rwanda pour des pays voisins, en particulier la
Tanzanie, où encore aujourd’hui beaucoup d’entre eux arrivent blessés. L’exode
d’avril avait été précédé de signes annonciateurs qui avaient permis au HCR de
se préparer à l’envoi de trois équipes d’intervention d’urgence qui ont été
rapidement déployées dans les régions de Tanzanie, du Zaïre et de l’Ouganda où
les réfugiés sont arrivés dès la fin du mois d’avril. Le personnel du HCR
évacué du Rwanda au début de la crise a pu être redéployé au Burundi pour
aider à la fois les nouveaux réfugiés rwandais et les rapatriés burundais et
cinq nouveaux camps ont été établis dans les pays d’asile voisins du Rwanda
pour faire face à cet afflux de réfugiés. Cependant, l’action du HCR reste
entravée par de graves difficultés logistiques. Avec l’aide de la France et
des Etats-Unis, le HCR a organisé des ponts aériens vers Mwanza (Tanzanie),
Goma (Zaïre) et Bujumbura et se concentre sur la fourniture d’abris,
d’ustensiles de ménage et d’eau salubre et apporte un appui au PAM pour la
distribution de vivres. Comme à d’autres occasions, la présence et la
participation de nombreuses ONG ont été absolument cruciales. Ces opérations
d’assistance ont été financées en partie par le HCR lui-même et en partie par
des donateurs. Néanmoins, les réfugiés continuent d’arriver à Ngara en
Tanzanie, au rythme de 3 000 à 4 000 personnes par jour. D’autre part, le sort
des 80 000 réfugiés burundais qui se trouvent encore au Rwanda et des
15 000 réfugiés rwandais qui étaient rentrés chez eux peu de temps auparavant
ainsi que des centaines de milliers de personnes déplacées à l’intérieur même
du Rwanda est extrêmement préoccupant. Le HCR a participé à plusieurs missions
au Rwanda organisées à partir de l’Ouganda et du Burundi et chargées d’évaluer
la possibilité de fournir une assistance à ces réfugiés dans le pays même,
mais les conditions de sécurité n’ont pas pour l’instant permis de le faire.
Or cette assistance humanitaire est indispensable pour empêcher un nouvel
exode.
70.
Pour être réellement efficaces, les mesures humanitaires d’urgence
doivent être complétées par d’importants efforts pour supprimer les causes de
l’exode et empêcher la propagation du conflit car il est clair que le HCR ne
pourra faire face à un nouvel afflux massif de réfugiés. La communauté
internationale doit par conséquent veiller à ce que toutes les parties au
conflit respectent les droits de l’homme et les normes humanitaires
E/CN.4/S-3/SR.1
page 21
internationales, mettent fin aux massacres et cessent les hostilités afin que
la paix, la sécurité et la stabilité puissent être restaurées et que les
réfugiés et les personnes déplacées puissent regagner leurs foyers. Elle doit
également prendre les mesures qui s’imposent pour restreindre les livraisons
d’armes et empêcher le conflit de s’étendre aux pays voisins, garantir le
libre accès du personnel humanitaire aux réfugiés et aux personnes déplacées
ainsi qu’aux autres populations touchées par le conflit au Rwanda, où qu’elles
soient, et garantir la sécurité de tous ceux qui fuient les zones de conflit
y compris, le cas échéant, pour se réfugier dans des pays d’asile.
L’accroissement des effectifs de la MINUAR prévu par le Conseil de sécurité
dans sa résolution 918 (1994) constitue une mesure importante à cette fin.
Le HCR se félicite que l’on ait mis l’accent dans cette résolution sur les
initiatives politiques sur la base de la mise en oeuvre de l’Accord de paix
d’Arusha. Il est essentiel d’inscrire ces initiatives dans un contexte
régional plus vaste pour maîtriser et résoudre la crise actuelle et empêcher
qu’elle ne se reproduise. L’OUA et les pays de la région peuvent jouer un rôle
crucial à cet égard. La solution à la crise humanitaire actuelle demeure
politique; toutefois Mme Ogata se dit préoccupée par la lenteur avec laquelle
certaines des mesures déjà approuvées sont appliquées. Les bonnes intentions
doivent se traduire par des actions concrètes immédiates; sur ce point,
Mme Ogata place de grands espoirs dans la session extraordinaire de la
Commission des droits de l’homme.
La séance est levée à 13 h 15.
-----
