France Génocide Tutsi
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Fiche du document numéro 19440
Num
19440
Date
Mardi 8 novembre 2011
Amj
20111108
Auteur
Joulin, Olivier
Fichier
MunyemanaCauriJugement8novembre2011.pdf
Taille
151083
Pages
14
Titre
TGI de Bordeaux, jugement n° 10/04343 [Condamnation de l'association CAURI, Léone Hodari, Pascal Bianchini et Jean-Pierre Cosse contre Sosthène Munyemana]
Nom cité
Munyemana, Sosthène
Source
TGI de Bordeaux
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024