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FICHE QUESTION
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http://questions.assemblee-nationale.fr/q9/9-50341QE.htm
9ème législature
Question N° :
50341
de M. Bassinet Philippe ( Socialiste - Hauts-de-Seine )
QE
Ministère interrogé
affaires étrangères
:
Ministère
attributaire :
affaires étrangères
Question publiée au JO le : 25/11/1991 page : 4730
Réponse publiée au JO le : 09/03/1992 page : 1110
Rubrique :
Politique exterieure
Tête d'analyse :
Rwanda
Analyse :
Droits de l'homme. attitude de la France
Texte de la
QUESTION :
M Philippe Bassinet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires
etrangeres, sur la politique francaise menee vis-a-vis du Rwanda. En effet,
l'intervention des troupes francaises depuis le 1er octobre 1990, pour proteger nos
ressortissants, a egalement pour effet indirect de renforcer un regime non
democratique qui s'est signale par de nombreuses atteintes aux droits de l'homme.
En consequence, il lui demande si cette intervention en particulier et l'aide
francaise en general sont accompagnees de conditions d'ouverture democratique,
comme le principe en a ete pris au sommet de La Baule et applique avec succes au
Benin et au Congo. Il lui demande aussi si les engagements pris par le
gouvernement du president Habyarimana depuis un an sont de nature a laisser
esperer un retour rapide de la democratie dans ce pays.
Texte de la
REPONSE :
Reponse. - Depuis le 1er octobre 1990, la France n'a pas menage ses efforts pour
inciter les autorites rwandaises a mener une politique de dialogue et a perseverer
dans la voie de l'ouverture democratique et du respect des droits de l'homme. Nos
demandes ont ete entendues puisque des discussions ont eu lieu a diverses reprises
entre representants du gouvernement rwandais et du Front patriotique rwandais et
que plusieurs centaines de prisonniers ont ete liberes au cours des derniers mois. En
outre, des observateurs etrangers ont pu assister aux proces des personnes
soupconnees de collaborer avec le Front patriotique rwandais et le pluripartisme a
ete instaure au Rwanda. Certes, les combats a la frontiere Nord se sont poursuivis
en depit de la signature d'un accord de cessez-le-feu a la N'Sele (Zaire) et la
situation au regard des droits de l'homme doit etre suivie de pres en raison de la
tension persistante dans les rapports inter-ethniques. Mais les mesures deja prises
par le Gouvernement, qui s'inscrivent dans la logique des principes definis lors du
sommet de La Baule, sont a bien des egards encourageantes. Quant a l'assistance
que la France apporte au Rwanda, elle comporte un volet de cooperation civile, qui
nous permet d'etre l'un des tout premiers partenaires de ce pays, ainsi qu'une action
de formation dans le domaine militaire. Les soldats francais n'ont cependant a
aucun moment ete impliques dans les combats sur le terrain et leur presence sur
place a au contraire un effet moderateur et apaisant.
