Citation
49 (IV). Question de la discrimination
raciale au Ruanda-Urundi
Le Conseil de tutelle,
Considérant qu'il a reçu plusieurs pétitions qui
attirent l'attention sur certaines lois et règlements
impliquant une discrimination raciale dans le
Ruanda-Urundi,
Considérant qu'il a eu précédemment l'occasion
d'examiner cette question,
“Ayant pris connaissance des observations for-
mulées par la Mission de visite des Nations Unies
en Afrique orientale sur cette question,
Recommande que l'Autorité chargée de l'admi-
nistration revise toute la législation impliquant
une discrimination raciale, notamment les lois sur
la résidence, la possession des terres, les boissons
alcooliques, les armes à feu et le système péniten-
tiaire.
Trente-huitième séance,
14 mars 1949.
