France Génocide Tutsi
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Fiche du document numéro 16884
Num
16884
Date
Lundi 29 mai 1995
Amj
19950529
Auteur
Vandermeersch, Damien
Fichier
BagosoraMandatDarret29mai1995.pdf
Taille
355086
Pages
6
Titre
Mandat d'arrêt contre Théoneste Bagosora
Nom cité
Bagosora, Théoneste
Nom cité
Ntuyahaga, Bernard
Nom cité
Sebutiyongera, Léonard
Nom cité
Twagiramungu, Faustin
Nom cité
Uwilingiyimana, Agathe
Source
Justice belge
Fonds d'archives
VdM
Type
Décision judiciaire
Langue
FR
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024