Citation
NATIONS E
UNIES
Conseil Economique
et Social
Distr.
GENERALE
E/CN.4/S-3/NGO/2
24 mai 1994
Original:FRANCAIS
COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME
Troisième session extraordinaire
24-25 mai 1994
Point 3 de l’ordre du jour
LETTRE DATEE DU 9 MAI 1994 ADRESSÉE PAR
LE REPRESENTANT PERMANENT DU CANADA AUPRES DE L'OFFICE
DES NATIONS UNIES A GENEVE AU HAUT COMMISSAIRE
DES NATIONS UNIES POUR LES DROITS DE L’HOMME
Communication écrite présentée par Pax Christi International,
organisation non gouvernementale dotée du status
consultatif (catégorie II)
.. Le Secrétaire général a reçu la communication ci-après,
qui est distribuée conformément à la résolution 1296 (XLIV) du
Conseil économique et social.
[23 novembre 1994]
GE.94-12738
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Pax Christi International tient à féliciter vivement le
gouvernement Canadien et à le remercier de l’initiative
qu’il a prise - d’autres n’auraient-il pas pu la prendre
bien avant lui ? - d’inviter les Etats-membres à appuyer sa
demande d’une réunion d’urgence de la Commission des droits
de l’homme sur le Rwanda.
L'horreur des massacres perpétrés depuis le 6 avril 1994,
appelait d’urgence une assistance à personnes en danger et
la mise en action de moyens et d’une logistique propres à
faire cesser un génocide préparé, lui, de longue date. Il
aurait pu être évité ou pour le moins contenu, si la
Communauté internationale avait prêté une attention
suffisante aux signaux d'alarme donnés par plusieurs ONG,
en particulier par la mission internationale d'enquête qui
avait découvert plusieurs charniers en janvier 1993. La
Commission en sa 50é session n’a pas cru devoir tirer les
conclusions qu’appelait le rapport sur la visite au Rwanda
du Rapporteur spécial sur les exécutions sommaires M. Bacré
Waly Ndiaye. Ce dernier confirmait pourtant dès avril 1993,
dans son rapport sur les exécutions sommaires, le bien-fondé
des constatations de la Commission internationale d'enquête
des ONG. Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de
l’homme, M. José Ayala Lasso, doit aussi être aussi félicité
de son courage et de son sens des responsabilités pour
s'être rendu sur place début mai. Sa mission n’était pas
sans risques, les Nations Unies s'étant de manière
explicable mais choquante quasi totalement retirées du pays
en abandonnant ses fonctionnaires recrutés localement.
Les faits sont établis et tout ce qui pourra s’y ajouter ne
saurait en changer la nature. Il s’agit d’un génocide. Le
rapport du Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme au Burundi
et au Rwanda et toutes les informations reçues et qui seront
encore soumises à la présente session de la Commission
appellent une action efficace. Il faut en premier lieu
protèger les personnes en danger : celles qui risquent
encore d'être massacrées comme celles qui, ayant pu fuir la
violence des armes, sont rattrapées le long des routes où
dans les camps périphériques par la famine, la maladie, le
manque de soins élémentaires.
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C'est un désolant euphémisme de constater que les Nations
Unies ont perdu de leur crédibilité dans l’opinion publique
mondiale. Faute d’être intervenues à temps en ex-Yougoslavie
elles y sont aujourd’hui conduites à n’espérer la paix qu’en
faisant pression sur les victimes pour qu’elles acceptent de
lourdes concessions. Faute d’avoir à temps fait pression sur
le président Habyarimana pour qu’il dissolve les milices du
MRND et du CRD que son armée protègeait, les Nations Unies
ont permis à la haine et à la peur entretenues et exacerbées
d’exploser en barbarie faisant en quelques semaines 500.000
morts dans un aussi petit pays.
Il est temps que les gouvernements qui représentent les
peuples de la Terre se ressaisissent, prennent leurs
responsabilités devant l’Histoire et donnent à l'ONU les
moyens de remplir la mission pour laquelle cette
organisation a été créée au lendemain de l’Holocauste.
La Commission des Droits de l'Homme où la voix des peuples
se fait entendre par les ONG se doit de transmettre à
l'ECOSOC des propositions claires et fortes qui ne soient
pas délayées et affaiblies dans la recherche d’un consensus
à tout prix. Chacun doit avoir le courage de prendre ses
responsabilités.
Pax Christi International espère que la Commission déclarera
sans équivoque la Convention sur le génocide, entrée en
vigueur le 12 janvier 1951, applicable aux massacres inter-
ethniques au Rwanda et au Burundi et qu’en conséquence les
responsables, les instigateurs et les exécutants individuels
ou collectifs des crimes commis ou qui seront commis doivent
être identifiés et punis.
Cela suppose la nomination d’un Rapporteur spécial qui
devrait se rendre sur place dans les délais les plus courts
avec une équipe de conseillers et d’observateurs pour y
recueillir les informations sur les mesures immédiates de
protection à prendre pour faire cesser le génocide et
obtenir les indications permettant d'identifier les
responsables, en particulier ceux qui le sont au plus haut
niveau à quelque clan qu’ils appartiennent.
Une seconde session d'urgence de la Commission devrait être
décidée pour pour examiner le premier rapport du Rapporteur
spécial et prendre les décisions qu’il appelle. Entre-temps
le Haut Commissaire pourrait être invité à transmettre les
rapports intérimaires du Rapporteur spécial à tous les
Etats-membres, institutions et organes internationaux qu’il
jugera concernés par des mesures à prendre.
La Commission tiendra certainement à demander au conseil de
Sécurité, par l’intermédiaire de l'ECOSOC, la mise en place
d’un tribunal pénal international pour juger les
responsables des atrocités qui constituent des crimes contre
l'humanité. Ce tribunal devrait avoir compétence pour
connaître des massacres inter-ethniques dans la région des
Grands Lacs qui sont de même origine.
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Le Conseil de sécurité devrait également être invité à
mettre sur pied un vaste programme d'urgence en faveur des
centaines de milliers de personnes et de familles qui, pour
échapper au génocide, ont fui à l’intérieur du pays et dans
les Etats limitrophes lesquels sont dans l'impossibilité de
leur apporter l'assistance dont ils ont vitalement besoin.
Pax Christi International solidaire de toutes les victimes
exprime sa reconnaissance envers tous ceux, fonctionnaires
internationaux, coopérants, missionnaires qui ont donné le
meilleur d'eux-mêmes au service de la population rwandaise
et voient s’annéantir le fruit de leurs efforts. Il tient
surtout rendre un hommage plein d’admiration au courage de
ceux qui, au risque de leur propre vie, sont restés sur
place pour soustraire du massacre tous ceux qu’ils
espéraient pouvoir protéger.
Pax Christi international encourage et soutien la rencontre
pour un dialogue franc et constructif des Rwandais tant à
l'intérieur qu’à l’extérieur du pays afin de rechercher une
réconciliation nationale véritable. Il appuie sans réserve
le projet du Comité de liaison des ONG européennes, en lien
avec la société civile rwandaise, d’une radio émettant en
kinyarwanda qui diffuserait à partir de l’Europe des
informations objectives et sensibiliserait la population à
des attitudes de tolérance, de dialogue, de réconciliation
et de paix.
Pax Christi International signale qu’il a demandé au Vatican
d'envisager d'urgence une visite au Rwanda, auprès des
parties en conflit, d’une haute personnalité de l’Eglise
catholique.
