Documents des numéros : 8805 à 8785

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1 à 5 de 5 documents sélectionnés

Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 8800 20 mai 2014 Louvel, Bertrand Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 13-82.830 [Rejet du pourvoi de Jean-Claude Lafourcade contre Patrick de Saint Exupéry et Laurent Beccaria] Cour de cassation
D T 8799 20 mai 2014 Louvel, Bertrand Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 13-82.831 [Admission du pourvoi d'Éric de Stabenrath contre Patrick de Saint Exupéry et Laurent Beccaria] Cour de cassation
D T 8792 25 décembre 2011 Loyseau, Benjamin Nzabamwita Félicien, rescapé de Bisesero 6 mois
P T 8788 25 décembre 2011 Loyseau, Benjamin Edison, tueur dans le déni
P 8787 25 décembre 2011 Loyseau, Benjamin Jean-Baptiste Twagirayezu, désigné par un rescapé à Bisesero en 2011
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