Documents des numéros : 4937 à 4917

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 4937 29 juin 1994 Artiges, Guy Audition de Makuza Bertin Auditorat militaire belge
D 4935 5 avril 2009 Denis-Linton, Martine Jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile. Année 2008 CNDA
D T 4933 5 mai 1994 17:30:00 De Minadef pour Comdt Ops Gis[enyi]. Info EM AR [Rappel du colonel Serubuga du 2 mai 1994] Min. Défense, Kigali
D T 4932 1er avril 1994 Guichaoua, André Annexe 10 : L'administration territoriale au début avril 1994
D 4931 2010 Guichaoua, André Annexe 8 : Membres de la Commission nationale de synthèse du MRND de 1991
D T 4930 2010 Guichaoua, André Annexe 6 : Les cartes d'identité
D 4929 2010 Guichaoua, André Annexe 4 : L'attaque de Kigali du 4 octobre 1990
D 4928 2010 Guichaoua, André Annexe 3 : Organigramme du Haut Commandement de l’Armée patriotique rwandaise - Front patriotique rwandais (1991-1994)
D 4926 2010 Guichaoua, André Annexe 1 : Les Camarades du 5 Juillet et les premières promotions d'officiers des Forces armées rwandaises
D T 4918 15 mai 2013 Dacosta, Bertrand Conclusions du rapporteur public, Monsieur Bertrand Dacosta, lues en séance publique le 15 mai 2013 devant les 7ème et 2ème sous-sections réunies du Conseil d'État dans le cadre de l'affaire n° 366219 « Ministre de l'Intérieur c/ Mme Agathe Habyarimana » Conseil d'État
D 4917 Décembre 2012 Kalka, Richard Dieu désarmé. Journal d'un curé de campagnes [Extrait : « Opération Turquoise, Rwanda 22 juin-9 août 1994 »] Editions LBM
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