Documents des numéros : 510 à 490

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Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 510 6 décembre 1997 Mahoux, Philippe Rapport de la Commission d'enquête parlementaire du Sénat belge, Annexe 2 - Rapport de la mission effectuée au Rwanda de M. Philippe Mahoux, vice président de la Commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda, au Rwanda (23 au 30 août 1997) Sénat belge
D T 509 7 janvier 1997 Mahoux, Philippe Rapport de la Commission d'enquête parlementaire du Sénat belge. Annexe 1 : rapport du groupe ad hoc Rwanda à la Commission des affaires étrangères du Sénat belge Sénat belge
D T 508 6 décembre 1997 Mahoux, Philippe Rapport de la Commission d'enquête parlementaire du Sénat belge Sénat belge
D T 507 6 décembre 1997 Mahoux, Philippe Rapport de la Commission d'enquête parlementaire du Sénat belge, Annexes 8 à 13 Sénat belge
D T 506 6 décembre 1997 Mahoux, Philippe Rapport de la Commission d'enquête parlementaire du Sénat belge, Annexe 6 - Établissement des responsabilités des différents acteurs internationaux dans les événements du Rwanda Sénat belge
D T 505 6 décembre 1997 Mahoux, Philippe Rapport de la Commission d'enquête parlementaire du Sénat belge, Annexe 5 - Rapport de la commission Kigali Sénat belge
D * 504 2 juin 1994 Kayishema, Clément Lettre au Ministre MinInter, Kigali : Situation de sécurité dans la préfecture de Kibuye pour la semaine du 29.5.1994 au 2.6.1994 Préfecture de Kibuye
D 503 4 mai 1994 Artiges, Guy Audition de Philippe Seconde, capitaine CTM au camp Bigogwe Auditorat militaire belge
D 502 7 août 1998 Nemo, Jean Lettre à Bernard Cazeneuve : réponse à un certain nombre de demandes [SATIF/MIS/ASI...] Quai d'Orsay
D T 501 8 août 1994 Ladsous, Hervé Lettre au Président du Conseil de sécurité : Position de la France au sujet des déplacements de membres du Gouvernement rwandais dans la zone humanitaire sûre ONU
D 500 4 août 1994 Ladsous, Hervé Second rapport sur le déroulement de l'opération "Turquoise" (période du 10 au 25 juillet) ONU
D T 499 15 juillet 1994 Ladsous, Hervé Lettre au Président du Conseil de sécurité [Présence du "Président" du "Gouvernement intérimaire" du Rwanda dans la Zone humanitaire sûre] ONU
D 498 14 juillet 1994 Ladsous, Hervé Lettre au Président du Conseil de sécurité : demande d'une réunion d'urgence sur le Rwanda ONU
D T 497 6 juillet 1994 Lettre datée du 2 juillet 1994, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général [Transmission de la lettre datée du 1er juillet 1994, du Représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies lui faisant part de son intention de créer dans le Sud-ouest du Rwanda une zone de protection humanitaire] ONU
D 496 5 juillet 1994 Mérimée, Jean-Bernard Premier rapport sur le déroulement de l'opération Turquoise ONU
D 495 21 juin 1994 Mérimée, Jean-Bernard Lettre datée du 20 juin 1994, adressée au Secrétaire général - Proposition des Gouvernements français et sénégalais d'une intervention au Rwanda sous chapitre VII de la Charte des Nations Unies ONU
D 494 27 septembre 1994 Mérimée, Jean-Bernard Rapport final de l'opération "Turquoise" autorisée par la résolution 929 (1994) du Conseil de sécurité ONU
D 493 30 août 1994 Rapport du Secrétaire général concernant les pouvoirs du représentant du Rwanda au Conseil de sécurité ONU
D T * 492 16 mai 1994 Rwabalinda, Ephrem Rapport de visite fait auprès de la maison militaire de coopération à Paris FAR
D * 491 15 juin 2010 Trévidic, Marc Audition sur commission rogatoire internationale de Joshua Ruzibiza Justice française
D T 490 3 octobre 2005 Rutaganda, Georges Lettre au président du TPIR
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