Documents des numéros : 399 à 379

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 399 14 décembre 1993 Nsengiyumva, Anatole Au Chef EM AR. Objet: Défense Civile FAR
D T * 398 21 septembre 1992 Nsabimana, Deogratias Définition et identification de l'ENI FAR
D * 397 21 septembre 1992 Nsabimana, Deogratias Diffusion d'information FAR
D T 396 30 mars 1994 Nsabimana, Deogratias Compte-rendu de réunion FAR
D T 395 29 septembre 1991 Nsabimana, Deogratias Auto-défense de la population. FAR
D T 394 16 mai 2003 Pillay, Navanethem Le Procureur c. Eliezer Niyitegeka - Jugement portant condamnation TPIR
D T 393 6 août 1992 Nicoullaud, François Le Ministre de la Défense à M. le Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères Cabinet - Objet: Application de l'accord de cessez-le-feu au Rwanda Min. Défense, Paris
D 392 10 juin 1993 Ngulinzira, Boniface Lettre à Monsieur le ministre de la Défense. Objet : Candidature de l'Adjudant-chef René Maier Min. Aff. étrangères, Kigali
D 391 30 avril 1994 Ngarukiyintwali, François Situation actuelle sur le plan de la sécurité Ambassade du Rwanda, Bruxelles
D 390 21 avril 1997 Ndindiliyimana, Augustin Témoignage de Augustin Ndindiliyimana à la Commission spéciale Rwanda Sénat belge
D T 389 15 juillet 2004 Mose, Erik The Prosecutor v. Ndindabahizi Emmanuel - Judgement and Sentence TPIR
D 388 December 11, 2006 Jallow, Hassan Bubacar The Prosecutor v. Siméon Nchamihigo [Second revised amended indictment] TPIR
D T 387 November 12, 2008 Byron, Denis C. M. The Prosecutor v. Siméon Nchamihigo. Case No. ICTR-01-63-T - Judgement and Sentence TPIR
D 386 24 septembre 2008 Byron, Denis C. M. The Prosecutor v. Siméon Nchamihigo. Summary of the Judgement TPIR
D T * 384 28 mars 1994 Nahimana, Ferdinand Le Rwanda, problèmes actuels, solutions Mille et une nuits
D 383 27 janvier 2000 Aspegren, Lennart Le Procureur c. Alfred Musema - Jugement et Sentence TPIR
D 382 28 mars 1996 Murigande, Charles Lettre à M. Z.M. Baliddawa, représentant régional de l'OACI Min. Transports, Kigali
D 381 21 avril 1994 Munyazesa, Faustin À Monsieur le Péfet [sic] de Préfecture (Tous). Objet : Restauration d'un climat de sécurité Min. Intérieur, Kigali
D T 380 20 janvier 1992 Munyazesa, Faustin Message aux préfets. Objet : Défense civile Min. Intérieur, Kigali
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