Documents des numéros : 388 à 368

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 388 December 11, 2006 Jallow, Hassan Bubacar The Prosecutor v. Siméon Nchamihigo [Second revised amended indictment] TPIR
D T 387 November 12, 2008 Byron, Denis C. M. The Prosecutor v. Siméon Nchamihigo. Case No. ICTR-01-63-T - Judgement and Sentence TPIR
D 386 24 septembre 2008 Byron, Denis C. M. The Prosecutor v. Siméon Nchamihigo. Summary of the Judgement TPIR
D T * 384 28 mars 1994 Nahimana, Ferdinand Le Rwanda, problèmes actuels, solutions Mille et une nuits
D 383 27 janvier 2000 Aspegren, Lennart Le Procureur c. Alfred Musema - Jugement et Sentence TPIR
D 382 28 mars 1996 Murigande, Charles Lettre à M. Z.M. Baliddawa, représentant régional de l'OACI Min. Transports, Kigali
D 381 21 avril 1994 Munyazesa, Faustin À Monsieur le Péfet [sic] de Préfecture (Tous). Objet : Restauration d'un climat de sécurité Min. Intérieur, Kigali
D T 380 20 janvier 1992 Munyazesa, Faustin Message aux préfets. Objet : Défense civile Min. Intérieur, Kigali
D 378 28 avril 2005 Khan, Khalida Rachid Le Procureur c. Mikaeli Muhimana - Jugement et Sentence TPIR
D * 377 22 novembre 1992 Mugesera, Léon Discours de Kabaya (Kinyarwanda)
D T * 376 22 novembre 1992 Kamanzi, Thomas Traduction du discours de Léon Mugesera à Kabaya rwanda.net
D T 375 8 juillet 1998 Mourgeon, Jacques Lettre du Général Mourgeon à M. Bernard Cazeneuve Min. Défense, Paris
D T 374 11 décembre 1998 Mourgeon, Jacques Extraits de la lettre du général Mourgeon à M. Bernard Cazeneuve. Précisions complémentaires sur les photographies de missiles Min. Défense, Paris
D T 373 14 avril 1994 Morel, A. Lettre de A. Morel, chef de la mission de Coopération à Bangui, à l'attention personnelle de M. Nemo
D 372 3 juin 1994 Deflandre, Jean-Marie Audition de Nicolas Moreau Justice belge
D T 371 1er juillet 1994 Delaye, Bruno Entretien de François Mitterrand avec Yoweri Museveni Présidence de la République (France)
D T 370 11 octobre 1993 La Sablière, Jean-Marc Rochereau (de) Entretien du Président de la République avec le général Juvénal Habyarimana, Président du Rwanda Quai d'Orsay
D T 369 30 janvier 1991 Mitterrand, François Lettre à son Excellence le Général Major Juvénal Habyarimana, Président de la République du Rwanda Présidence de la République (France)
D T 368 18 janvier 1993 Mitterrand, François Lettre à son Excellence Juvénal Habyarimana, Président de la République du Rwanda Présidence de la République (France)
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