Documents des numéros : 17615 à 17595

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 17613 6 décembre 2016 Marin, Jean-Claude Courrier adressé à Monsieur le Premier ministre suite au décret du 5 décembre 2016 plaçant la Cour de cassation sous le contrôle direct du gouvernement par l'intermédiaire de l'inspection des services du ministère de la Justice Cour de cassation
D 17603 30 juin 2006 Comparution probable d'un officier français devant le TPIR L'Express
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024