Documents des numéros : 17108 à 17088

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 17106 June 16, 1949 Truman, Harry S. Message from the President of the United States transmitting a certified copy of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide adopted unanimously by the General Assembly of the United Nations in Paris on Decembre 9, 1948, and signed on behalf of the United States on December 11, 1948 The White House
D T 17105 December 1998 Omaar, Rakiya Rwanda. Les Eglises protestantes et le génocide. Un appel à l'Assemblée du Conseil œcuménique des Eglises réunie à Harare African Rights
D T 17104 16 octobre 2015 Durand-Viel, Marc Décision de la Cour nationale du droit d'asile : Mme N. épouse G. CNDA
D T 17098 5 mai 2016 Ratte, Evelyne Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2016-03 du 21 avril 2016 JORF
D 17097 9 juillet 1998 Loi du 8 juillet 1998 instituant une Commission Consultative du Secret de la Défense Nationale JORF
D 17092 Mars 1999 Liaison-Rwanda No. 22 Liaison-Rwanda
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