Documents des numéros : 15878 à 15858

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 15872 20 décembre 1978 Constitution rwandaise JoRwd
P 15870 6 juillet 1994 Dabaghian, Jack Le 6 juillet 1994, dans la région de Gikongoro au Rwanda, non loin de la frontière de la zone Turquoise. Batterie de mortiers de 120 mm installée par les militaires français. Et tournée vers l'ouest, là où se trouvaient les combattants du FPR Reuters
D 15869 7 août 2008 D'Ersu, Laurent Le Rwanda accuse la France de participation au génocide La Croix
D 15868 22 avril 1998 Chatain, Jean Balladur tente une contre-offensive L'Humanité
D 15859 7 juin 2001 Mose, Erik Le Procureur contre Ignace Bagilishema : Jugement TPIR
D 15858 7 juin 2001 Güney, Mehmet The prosecutor versus Ignace Bagilishema : Separate and dissenting opinion of judge Mehmet Güney TPIR
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024