Documents pour Nom cité : Nsanzubukire, Félicien

1 à 4 de 4 documents sélectionnés

Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 27832 25 novembre 2004 Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 9, paragraphes 1 et 4, du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo CEE
D T 699 December 2008 Omaar, Rakiya The Leadership of Rwandan Armed Groups Abroad With a Focus on the FDLR and RUD/URUNA [Report for the Rwanda Demobilisation and Reintegration Commission] African Rights
D 27833 23 mai 2016 Gramajo, Gaston Lettre datée du 23 mai 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo ONU
D T 27820 February 26, 2021 Kimenyi, Felly Two FLN militia ‘generals’ seek bail; one features on UN sanctions list The New Times
Haut

fgtquery v.1.9, 9 février 2024