Documents for Keyword : Liste auteurs du génocide

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Doc G Card Date Author Title Source
D T 737 29 avril 1994 Polisi, Denis Lettre au secrétaire général des Nations Unies : Demande d'un Tribunal International FPR
D 16879 18 mai 1994 Liste des suspects de génocide selon le FPR BE UN Mission
D 312 12 juillet 1994 Marlaud, Jean-Michel Personnalités accusées par le FPR d'être responsables des massacres Quai d'Orsay
D 17275 14 septembre 1994 Van Lijsebeth, B. Rwanda : Responsables supposés des massacres Justice belge
D 8529 1995 Liste des principaux commanditaires, organisateurs et auteurs du génocide et des assassinats politiques commis au Rwanda entre le 6 avril 1994 et le 17 juillet 1994 TPIR
D 5623 1995 Liste des organisateurs du génocide des Tutsi TPIR
D 16025 10 février 1995 The List of People who Master Minded Rwanda Genocide and Massacres [List not complete] TPIR
D 6078 29 juin 1995 Temmerman, Luc (de) Lettre au procureur du TPIR et liste des responsables du génocide établie par le FPR
D 4293 10 juillet 1995 Gasana, Anastase Liste des principaux commanditaires, organisateurs et auteurs présumés du génocide et des assassinats politiques commis au Rwanda entre le 6 avril 1994 et le 17 juillet 1994 Min. Aff. étrangères, Kigali
D 8530 30 novembre 1996 Rwagasore, Siméon Publication de la première liste des personnes de la première catégorie prescrite par l'article 9 de la loi organique n° 8/96 du 20 août 1996 Justice rwandaise
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