Source : Min. Justice, Paris

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 34071 11 juillet 1994 Le Mesle, Laurent Note à l'attention de Monsieur Yves Bot, chargé de mission auprès du Garde des Sceaux - Objet : Assassinats de ressortissants français au Rwanda et en Algérie Min. Justice, Paris
D 18000 15 octobre 2015 Communiqué : QPC de l'association Communauté Rwandaise de France : Décision du Conseil Constitutionnel Min. Justice, Paris
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024