Source : Min. Justice, Kigali

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 25510 6 novembre 1990 Mujyanama, Théoneste Lettre à monsieur le Membre de la Commission de triage [des personnes arrêtées dans le cadre de l'attaque du Rwanda par les éléments hostimes venus d'Uganda] Min. Justice, Kigali
D 11295 31 mars 1991 Liste des personnes arrêtées suite à l'attaque des Inkotanyi du 1er octobre 1990 Min. Justice, Kigali
D 25519 11 juin 1992 Mbonampeka, Stanislas Lettre à la Fédération internationale des Droits de l'homme, 27 rue Jean Dolent Paris. Objet : demande d'assistance Min. Justice, Kigali
D 24883 17 novembre 1992 Munyensenga, Jean-Damascène Lettre à Monsieur le Commandant Camp Garde Présidentielle Kigali Min. Justice, Kigali
D 20132 7 décembre 1992 Mbonampeka, Stanislas Lettre à son Excellence monsieur le Président de la République. Objet : démission Min. Justice, Kigali
D 28777 29 mars 1993 Mbonimpa, Jean-Marie Vianney Lettre du Directeur de cabinet du Premier ministre rwandais au ministre de la Justice [Au sujet de la Justice dans l’État] Min. Justice, Kigali
D 28780 16 avril 1993 Ntagozera, Charles Lettre du directeur général du ministère de la Justice du Rwanda à Odette-Luce Bouvier [Pour lui demander son aide pour le travail sur la place de la Justice] Min. Justice, Kigali
D 28781 22 avril 1993 Kayiranga, Charles Lettre du directeur de cabinet du ministre de la Justice du Rwanda au chef de la Mission française de Coopération et d’Action culturelle [Pour lui demander le retour au Rwanda de Madame Odette-Luce Bouvier] Min. Justice, Kigali
D 28783 14 juillet 1993 Kayiranga, Charles Lettre du directeur de cabinet du ministre de la Justice du Rwanda à l’ambassadeur de France au Rwanda [Manifestant la déception au refus d’envoyer Madame Odette-Luce Bouvier et les problèmes que cela pose pour la continuité du travail] Min. Justice, Kigali
D 24882 1er février 1994 Nsanzuwera, François-Xavier Lettre à Monsieur le Procureur général près la Cour d'Appel, Kigali. Objet : Insécurité généralisée dans la capitale. Psychose de peur (sic) parmi la population et les fonctionnaires de l'Etat Min. Justice, Kigali
D 4268 9 septembre 2002 Gahima, Gerald Re-establishing the rule of law and encouraging good governance Min. Justice, Kigali
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