Source : Dalloz

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Warning: the documents checked in column G express the ideology of the perpetrators of the genocide against the Tutsi or show tolerance towards it.

Doc	G	Card	Date	Author	Title	Source
D		22894	Décembre 2016	Maison, Rafaëlle	Pouvoir et génocide dans l'œuvre du Tribunal pénal international pour le Rwanda [Extrait : « La définition de la compétence du Tribunal »]	Dalloz
D		21434	Décembre 2016	Maison, Rafaëlle	Pouvoir et génocide dans l'œuvre du Tribunal pénal international pour le Rwanda [Extrait : « Le mystère de l'attentat »]	Dalloz
D T		27294	17 juin 2020	Pastor, Jean-Marc	L’accès encadré aux archives des membres du gouvernement	Dalloz
D T		29668	4 mars 2022	Bloch, Antoine	Procès pour contestation du génocide au Rwanda : « Il faut laisser les morts reposer tranquillement… »	Dalloz

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