| Num | 1331 |
| Sigle | TJ de Paris |
| Nom | Tribunal judiciaire de Paris |
| Web | https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 |
| Commentaire | Le tribunal judiciaire de Paris (TJ de Paris) est la juridiction ayant le plus grand nombre d’affaires traitées de France. Le tribunal judiciaire de Paris résulte de la fusion en 2020 du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance (qui lui-même a été créé au 14 mai 2018 par la fusion des vingt tribunaux d’instance d’arrondissement). En plus de ses compétences de droit commun, il a des compétences spécialisées dans certains domaines. Il siège depuis 2018 au tribunal de Paris, dans le 17e arrondissement de Paris. |
fgtquery v.1.9, 9 février 2024
