Documents à la date 20170628

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 18838 28 juin 2017 Honorat, Edmond Conseil d'État, 10ème et 9ème chambres réunies, arrêt n° 409568 [Affaire François Graner : renvoi de la question de la conformité de l'article L. 213-4 du Code du patrimoine au Conseil constitutionnel] Conseil d'Etat
D 21222 28 juin 2017 Les Nations Unies doivent examiner le rôle de l’État français dans le génocide des Tutsi en 1994 CPCR
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