Documents à la date 20170425

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 18571 25 avril 2017 Guérin, Didier Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 16-82.610 [Admission du pourvoi de Michel Robardey contre Patrick de Saint-Exupéry et Laurent Beccaria] Cour de cassation
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