Documents à la date 20170127

1 à 1 de 1 documents sélectionnés

Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 20104 27 janvier 2017 Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (extraits)
 		Assemblée nationale (France)
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