Documents à la date 20150403

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 26808 3 avril 2015 Lenoir, Hubert Cour administrative d'appel de Nantes, arrêt n° 14NT00941 [Rejet de l'appel interjeté par Aloys Ntiwiragabo contre le refus de lui accorder un visa] Cour administrative d'appel de Nantes
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024