Documents à la date 20111108

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 19440 8 novembre 2011 Joulin, Olivier TGI de Bordeaux, jugement n° 10/04343 [Condamnation de l'association CAURI, Léone Hodari, Pascal Bianchini et Jean-Pierre Cosse contre Sosthène Munyemana] TGI de Bordeaux
D 21276 8 novembre 2011 Louvel, Bertrand Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 09-88.007 [Rejet du pourvoi de SOS Racisme contre Pierre Péan] Cour de cassation
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