Documents à la date 20101208

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 21783 8 décembre 2010 Tribunal de 1ère instance : Florida Mukeshimana-Ngulinzira et al. contre Eta belge, Luc Marchal, Luc Lemaire, Joseph Dewez Justice belge
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