Documents à la date 20091016

1 à 2 de 2 documents sélectionnés

Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 5658 16 octobre 2009 Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, arrêt n° 311793 [Rejet du recours d'Agathe Kanziga, veuve Habyarimana] Conseil d'Etat
D 24670 16 octobre 2009 Asile politique refusé à Agathe Habyarimana. La justice française doit toutefois la juger pour son implication dans le génocide CPCR
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