Documents à la date 20061104

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 18351 4 novembre 2006 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis n° 2006-21 du 19 octobre 2006 JORF
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