Documents pour Auteur = Lasserre, Bruno

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Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 26681 12 juin 2020 Lasserre, Bruno Conseil d’État, assemblée, arrêt n° 422327, 431026 [Le Conseil d’État autorise François Graner à consulter de manière anticipée certaines archives du Président Mitterrand] Conseil d'État
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