Documents pour Auteur = De Pas, David

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 5669 29 mars 2013 Ducos, Emmanuelle Affaire Pascal Simbikangwa : ordonnance de requalification, de non lieu partiel et de mise en accusation devant la Cour d'assises TGI de Paris
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024