Documents pour Auteur = Belle, Jacques

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 18351 4 novembre 2006 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis n° 2006-21 du 19 octobre 2006 JORF
D 18352 14 décembre 2007 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis n° 2007-20 du 29 novembre 2007 JORF
D 18353 14 décembre 2007 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis n° 2007-22 du 29 novembre 2007 JORF
D 16108 14 décembre 2007 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis n° 2007-18 du 29 novembre 2007 JORF
D 18354 18 avril 2008 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2008-03 du 3 avril 2008 JORF
D 18355 13 juin 2008 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis n° 2008-06 du 29 mai 2008 JORF
D 18356 18 octobre 2008 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2008-12 du 2 octobre 2008 JORF
D 18357 20 février 2009 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis n° 2009-01 du 5 février 2009 JORF
D 18358 7 juillet 2009 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2009-07 du 18 juin 2009 JORF
D 18359 30 juillet 2010 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2010-08 du 15 juillet 2010 JORF
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