Documents pour Auteur = Bailly, Marc

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 25309 5 avril 2013 Bailly, Marc TGI de Paris, 17ème chambre correctionnelle, jugement n° 08309230049 [Nullité de la plainte d'Etienne Joubert contre Michel Sitbon et Denis Olivennes] TGI de Paris
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024