Public records : MIN

Next

1 to 200 of 212 selected documents

Warning: the documents checked in column G express the ideology of the perpetrators of the genocide against the Tutsi or show tolerance towards it.
Doc G Card Date Author Title Source
D 20941 1983 Poudelet, Jehan-René Le général d'armée aérienne Rhenter, secrétaire général de la Défense nationale à monsieur le ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures chargé de la coopération et du développement. Objet : coopération militaire avec le Rwanda SGDN
D 20938 1er mars 1983 Gendreau, Pascal Lettre à monsieur le Premier ministre. Objet : Coopération militaire avec le Rwanda [dans le domaine du renseignement] Min. Coopération, Paris
D 20906 17 février 1989 Rocher, Armand de Contrat de prestations d'assistance entre SATIF et MIS du 17 février 1989 MIS
D 20897 16 mai 1989 Andrieu, Patrick Contrat SATIF 1989 : Versement de 1.298.620 F et Cahier des clauses particulières no 371 du 9 février 1989 Min. Coopération, Paris
D 20905 10 janvier 1990 Rocher, Armand de Avenant no 1 au contrat de prestations d'assistance en date du 17 février 1989 MIS
D 20930 11 janvier 1990 Roussel Convention no 409/CD/88 Appui à la sécurité rwandaise Min. Coopération, Paris
D 20931 17 janvier 1990 Nemo, Jean Mise en place équipement radio police rwandaise Min. Coopération, Paris
D 20932 20 avril 1990 Faure Coopération en matière de police Min. Coopération, Paris
D 20883 26 avril 1990 Droin Remplacement de l'avion présidentiel Min. Coopération, Paris
D 336 15 juin 1990 Martres, Georges Visite du général Gastaldi au Rwanda Ambassade de France, Kigali
D 20907 25 juin 1990 Rocher, Armand de Avenant no 2 au contrat de prestations d'assistance du 17 février 1989 MIS
D 20898 31 juillet 1990 Andrieu, Patrick Contrat SATIF 1990 : Versement de 1.298.620 F et avenant au cahier des clauses particulières Min. Coopération, Paris
D 555 19 décembre 1990 Varret, Jean Compte rendu de mission au Burundi et au Rwanda (11-14 décembre 1990) Min. Coopération, Paris
D 20933 20 décembre 1990 Deoin Coopération police Min. Coopération, Paris
D 4267 31 décembre 1990 Martres, Georges Mincoop pour EDEV/AD Objet : Coopération police [ajournement affectation délégué SCTIP au SCR] Ambassade de France, Kigali
D 20934 31 décembre 1990 Martres, Georges TD Kigali 761 - Coopération police Ambassade de France, Kigali
D 20908 2 janvier 1991 Rocher, Armand de Lettres à Jacky Héraud, Jean-Pierre Minaberry, Jean-Michel Perrine, annonçant que leur employeur ASI devient MIS MIS
D 20872 7 janvier 1991 Rocher, Armand de Prestations d'assistance technique au Rwanda MIS
D T 15717 10 janvier 1991 Ducoin, Bruno Compte rendu du capitaine Ducoin Bruno chef du détachement militaire d'assistance technique "Air" Ambassade de France, Kigali
D 20871 14 janvier 1991 Rocher, Armand de Contrat de prestations d'assistance entre SATIF et MIS du 14 janvier 1991 MIS
D 119 24 janvier 1991 Galinié, René Compte-rendu trimestriel DMAT/Air Ambassade de France, Kigali
D 17353 22 avril 1991 Galinié, René Compte-rendu du lieutenant-colonel Chollet, chef du Détachement d'assistance militaire et d'instruction au Rwanda [Bilan de l'instruction du bataillon Gitarama] Ambassade de France, Kigali
D 23965 2 mai 1991 Galinié, René Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 23966 9 mai 1991 Galinié, René Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 23967 13 mai 1991 Galinié, René Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 23968 16 mai 1991 Galinié, René Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 23969 17 mai 1991 Galinié, René Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 23970 21 mai 1991 Galinié, René Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 23971 22 mai 1991 Galinié, René Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 23972 23 mai 1991 Galinié, René Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 23973 29 mai 1991 Galinié, René Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 23974 30 mai 1991 Galinié, René Unités opérationnelles des forces armées rwandaises au 1er juin 1991 Ambassade de France, Kigali
D 23927 10 juin 1991 Chollet, Gilles Lettre au colonel Galinié. Objet : Bilan de l'instruction dispensée par le DAMI [1-4 CECODO, Mortiers de 120, 2 Génie] Ambassade de France, Kigali
D 23928 11 juillet 1991 Chollet, Gilles Lettre au colonel Galinié. Objet : Bilan de l'instruction du 64° bataillon Ambassade de France, Kigali
D 164 2 août 1991 Cussac, Bernard Compte-rendu trimestriel DMAT/Air Ambassade de France, Kigali
D 20967 6 août 1991 Cussac, Bernard Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 20968 7 août 1991 Cussac, Bernard Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 20969 8 août 1991 Cussac, Bernard Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 20951 10 août 1991 Cussac, Bernard Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 20952 11 août 1991 Cussac, Bernard Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 23930 12 août 1991 Chollet, Gilles Lettre au colonel Cussac. Objet : Bilan de l'instruction du 32° bataillon Ambassade de France, Kigali
D 20953 12 août 1991 Cussac, Bernard Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 20954 13 août 1991 Cussac, Bernard Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 20955 14 août 1991 Cussac, Bernard Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 20956 15 août 1991 Cussac, Bernard Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 20957 16 août 1991 Cussac, Bernard Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 20958 17 août 1991 Cussac, Bernard Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 1036 19 août 1991 Chollet, Gilles Lettre au Colonel Cussac. Objet : Bilan de l'instruction du bataillon CECODO (41° Bataillon) 2° et 3° compagnie Ambassade de France, Kigali
D 20959 19 août 1991 Cussac, Bernard Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 23934 20 août 1991 Chollet, Gilles Lettre au colonel Cussac. Objet : Bilan des sections de canons de 75 sans recul du secteur opérationnel de Ruhengeri Ambassade de France, Kigali
D 20960 20 août 1991 Cussac, Bernard Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 20961 21 août 1991 Cussac, Bernard Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 20962 22 août 1991 Cussac, Bernard Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 20963 26 août 1991 Cussac, Bernard Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 20964 28 août 1991 Cussac, Bernard Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 20965 30 août 1991 Cussac, Bernard Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 20966 31 août 1991 Cussac, Bernard Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 20970 3 septembre 1991 Cussac, Bernard Situation tactique le 3 septembre 1991 à 12h00 locales Ambassade de France, Kigali
D 20971 6 septembre 1991 Cussac, Bernard Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 20972 7 septembre 1991 Cussac, Bernard Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 20973 9 septembre 1991 Cussac, Bernard Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 20974 11 septembre 1991 Cussac, Bernard Situation mints divers Ambassade de France, Kigali
D 20975 17 septembre 1991 Cussac, Bernard Situation tactique le 17 septembre 1991 à 12h00 Ambassade de France, Kigali
D 20976 19 septembre 1991 Cussac, Bernard Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 20977 20 septembre 1991 Cussac, Bernard Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 20978 21 septembre 1991 Cussac, Bernard Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 20979 23 septembre 1991 Cussac, Bernard Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 20980 24 septembre 1991 Cussac, Bernard Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 20984 24 septembre 1991 Cussac, Bernard Situation au Zaïre et prolongements possibles au Rwanda Ambassade de France, Kigali
D 20981 27 septembre 1991 Cussac, Bernard Situation tactique le 27 septembre 1991 Ambassade de France, Kigali
D 20985 27 septembre 1991 Cussac, Bernard Extraits d'un rapport secret adressé au président Habyarimana Ambassade de France, Kigali
D 20982 29 septembre 1991 Cussac, Bernard Situation à la frontière zairo-rwandaise Ambassade de France, Kigali
D 20986 29 septembre 1991 Cussac, Bernard Evacuation de ressortissants étrangers en provenance du Zaïre Ambassade de France, Kigali
D 20983 30 septembre 1991 Cussac, Bernard Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 23935 7 octobre 1991 Chollet, Gilles Lettre au colonel Cussac. Objet : Bilan de l'instruction du bataillon commande Ruhengeri (15° bataillon) Ambassade de France, Kigali
D 20987 11 octobre 1991 Cussac, Bernard Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 20988 11 octobre 1991 Cussac, Bernard Situation des expatriés à Goma, frontière rwando-zairoise Ambassade de France, Kigali
D 20989 12 octobre 1991 Cussac, Bernard Situation à Goma, frontière rwando-zairoise Ambassade de France, Kigali
D 23929 28 octobre 1991 Chollet, Gilles Lettre au colonel Galinié. Objet : Bilan de l'instruction au bataillon Ruhengeri (15° bataillon) Ambassade de France, Kigali
D 20990 19 novembre 1991 Cussac, Bernard Situation tactique le 19 novembre 1991 à 12h00 locales Ambassade de France, Kigali
D 20991 20 novembre 1991 Cussac, Bernard Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D 20992 22 novembre 1991 Cussac, Bernard Situation militaire et renseignements divers Ambassade de France, Kigali
D T 4273 3 décembre 1991 Cussac, Bernard Objet : Emergence d'un nouveau parti politique Ambassade de France, Kigali
D 23932 5 décembre 1991 Chollet, Gilles Lettre au colonel Cussac. Objet : Bilan de l'instruction du 63° bataillon Ambassade de France, Kigali
D 4272 5 décembre 1991 Cussac, Bernard Rapport de renseignement bimestriel (septembre - octobre 1991) Ambassade de France, Kigali
D 23933 9 janvier 1992 Chollet, Gilles Lettre au colonel Cussac. Objet : Bilan de l'instruction des tireurs d'élite Ambassade de France, Kigali
D 20873 17 janvier 1992 Rocher, Armand de Avenant no 1 au contrat de prestations d'assistance en date du 14 janvier 1991 MIS
D 20870 20 janvier 1992 Rocher, Armand de Avenant no 2 au contrat de prestations d'assistance en date du 14 janvier 1991 MIS
D 20860 24 avril 1992 Nabias, Jean-Louis Lettre au colonel Cussac. Objet : Compte rendu de l'instruction Mines et Pièges DAMI
D 20859 30 avril 1992 Nabias, Jean-Louis Lettre au colonel Cussac. Objet : Compte rendu de la formation de la 2e compagnie Commando DAMI
D 20858 7 mai 1992 Cussac, Bernard Instruction dispensée par le DAMI Ambassade de France, Kigali
D 23931 7 mai 1992 Cussac, Bernard Instruction dispensée par le DAMI Ambassade de France, Kigali
D 20948 7 mai 1992 Lutte contre le terrorisme et l'insécurité en général Gend. Rwanda
D 20947 8 mai 1992 Rwagafilita, Pierre-Célestin Lettre à monsieur le ministre de la Défense nationale. Objet : lutte contre le terrorisme Gend. Rwanda
D 20946 14 mai 1992 Fiche. Objet : création et animation par les militaires de la M.A.M. d'une section de recherche rwandaise Ambassade de France, Kigali
D 20949 18 mai 1992 Télécopie à l'attention du colonel René Galinié. Objet : DAMI section de recherche Ambassade de France, Kigali
D 556 27 mai 1992 Varret, Jean Compte rendu de mission au Rwanda et au Burundi (8-14 mai 1992) Min. Coopération, Paris
D 58 31 mai 1992 Cussac, Bernard Actes de terrorisme perpétrés au Rwanda depuis décembre 1991 Ambassade de France, Kigali
D 1124 31 mai 1992 Cussac, Bernard Actes de terrorisme perpétrés au Rwanda depuis décembre 1991. Mise en place d'un DAMI Gendarmerie en vue de la création d'une section de recherches Ambassade de France, Kigali
D 20861 31 mai 1992 Cussac, Bernard Fiche : Mise en place d'un DAMI Gendarmerie en vue de la création d'une section de recherche au sein de la Gendarmerie nationale rwandaise Ambassade de France, Kigali
D 20864 31 mai 1992 Actes de terrorisme perpétrés au Rwanda depuis décembre 1991 [Version annotée] Min. Coopération, Paris
D 1125 1er juin 1992 Terrorisme au Rwanda [Conseiller gendarmerie] Min. Coopération, Paris
D 20862 1er juin 1992 Terrorisme au Rwanda MMC
D 20950 1er juin 1992 Terrorisme au Rwanda [Conseiller gendarmerie] Min. Coopération, Paris
D 20901 26 juin 1992 Andrieu, Patrick Contrat SATIF 1992 : Versement de 2.800.740 FRF, devis et cahier des clauses particulières no 92/165 du 24 avril 1992 Min. Coopération, Paris
D 1126 6 juillet 1992 Cussac, Bernard Mission de courte durée Ambassade de France, Kigali
D 1127 20 juillet 1992 MilFrance, Kigali Situation de la Gendarmerie rwandaise. Besoins Ambassade de France, Kigali
D 20944 20 juillet 1992 Cussac, Bernard Situation de la gendarmerie rwandaise. Besoins Ambassade de France, Kigali
D 9716 28 juillet 1992 Cussac, Bernard Fourniture de matériels militaires par la Russie Ambassade de France, Kigali
D T 20945 7 septembre 1992 Cussac, Bernard Coopération entre la France et le Rwanda en matière de renseignements Ambassade de France, Kigali
D 1123 29 septembre 1992 Cussac, Bernard Activité terroriste au Rwanda en 1992 Ambassade de France, Kigali
D 4271 2 octobre 1992 Cussac, Bernard Objet : Mission de courte durée - Assistance technique police judiciaire Ambassade de France, Kigali
D 20942 20 octobre 1992 Cussac, Bernard Demande de renseignements Ambassade de France, Kigali
D T 24086 10 novembre 1992 Capodanno, Philippe Rapport du colonel Capodanno sur sa mission au Rwanda (3 - 6 nov 1992) [Extrait MIP CEN Roux] MMC
D 24087 10 novembre 1992 Capodanno, Philippe Rapport du colonel Capodanno sur sa mission au Rwanda (3 - 6 nov 1992) [Extrait MIP Ltc Maurin ] MMC
D T 124 10 novembre 1992 Capodanno, Philippe Rapport du colonel Capodanno sur sa mission au Rwanda (3 - 6 nov 1992) MMC
D 4319 10 novembre 1992 Capodanno, Philippe Noms d'instructeurs du DAMI MMC
D T 20943 14 décembre 1992 Martres, Georges TD Kigali 1020 - Maintien du DAMI police judiciaire Ambassade de France, Kigali
D 20869 8 janvier 1993 Rocher, Armand de Avenant no 3 au contrat de prestations d'assistance en date du 14 janvier 1991 MIS
D 20903 11 janvier 1993 Andrieu, Patrick Rapport de présentation du projet de marché SATIF Min. Coopération, Paris
D T 120 5 avril 1993 Cussac, Bernard Compte rendu semestriel de fonctionnement Ambassade de France, Kigali
D 125 19 avril 1993 Capodanno, Philippe Rapport du colonel Capodanno sur sa mission au Rwanda 15-17 avril 1993 Min. Coopération, Paris
D 4269 12 juillet 1993 Marlaud, Jean-Michel TD Kigali 757. Objet : Coopération judiciaire franco-rwandaise Ambassade de France, Kigali
D 4270 16 juillet 1993 Marlaud, Jean-Michel TD Kigali 767. Objet : Coopération judiciaire franco-rwandaise Ambassade de France, Kigali
D 20902 23 août 1993 Andrieu, Patrick Contrat SATIF 1993 : Versement de 2.880.636 FRF, devis et cahier des clauses particulières no 92405 du 13 novembre 1992 Min. Coopération, Paris
D T 121 2 octobre 1993 Cussac, Bernard Compte rendu semestriel de fonctionnement Ambassade de France, Kigali
D 20875 1994 Perrine, Annick Lettre non datée à l'AGPM (Association générale de prévoyance militaire)
D 20868 6 janvier 1994 Rocher, Armand de Avenant no 4 au contrat de prestations d'assistance en date du 14 janvier 1991 MIS
D 20863 31 mars 1994 Cuingnet, Michel Attestation de service [équipage avion présidentiel] Ambassade de France, Kigali
D 20894 8 avril 1994 Bobillo, Pierre Contrat SATIF 1994 : Versement de 2 932 164 FRF et cahier des clauses particulières no 94028 du 7 avril 1994 Min. Coopération, Paris
D 628 19 avril 1994 Cussac, Bernard Schéma MaM de diffusion de l'alerte ou du renseignement Ambassade de France, Kigali
D * 8910 19 avril 1994 Cussac, Bernard Compte-rendu du colonel Cussac et du lieutenant-colonel Maurin (original avec schéma MAM) Ambassade de France, Kigali
D 8913 19 avril 1994 Cussac, Bernard Compte-rendu du colonel CUSSAC et du lieutenant-colonel MAURIN (original avec schéma MAM, cote verticale en bas à droite et marques jaunes au Stabilo) Ambassade de France, Kigali
D 122 27 avril 1994 Poncet, Henri Compte rendu de l'Opération Amaryllis Armée française
D 20880 29 avril 1994 Rocher, Armand de Lettre à monsieur l'administrateur d'AviaFrance. Référence : sinistre aviation du 6 avril 1994 MIS
D 20884 13 juin 1994 Thomas, Michelle Note pour le chef du bureau des marchés. Objet : Demande d'indemnisation présentée par le S.A.T.I.F. Min. Coopération, Paris
D 20887 20 juin 1994 Note pour monsieur le directeur de l'administration générale. Objet : résiliation du marché SATIF et indemnisation du contractant [Signé : Etchegaray] Min. Coopération, Paris
D 20888 27 juin 1994 Butel, Marie-Christine Note pour le sous directeur du budget des contrôles et des marchés. Objet : marché SATIF Min. Coopération, Paris
D 20885 28 juin 1994 Legonin, Patrick Demande d'indemnisation a/s avion présidentiel au Rwanda Min. Coopération, Paris
D 20886 28 juin 1994 Legonin, Patrick Note pour le directeur de l'administration générale. Objet : demande d'indemnisation des familles de l'équipage de l'avion présidentiel du Rwanda Min. Coopération, Paris
D 20922 6 juillet 1994 Nemo, Jean Note pour le ministre. Objet : Demande d'indemnisation de la SATIF Min. Coopération, Paris
D 20920 19 juillet 1994 Nemo, Jean Lettre à monsieur le président directeur général de SATIF. Objet : Mise à disposition de l'avion présidentiel du Rwanda Min. Coopération, Paris
D 137 29 juillet 1994 Clamagirand, Hélène Lettre à M. de la Baume
D 280 3 août 1994 De la Baume, Charles Lettre à Monsieur Georges Dupuis, chef de cabinet au ministère de la Coopération
D 20919 3 août 1994 Nemo, Jean Aide mémoire : relevé des points de discussion de la réunion relatives aux obsèques et indemnisation de l'équipage de l'avion présidentiel rwandais et des deux ATM (plus épouse) Min. Coopération, Paris
D 20877 5 août 1994 Dupuis, Georges Note à l'attention de monsieur Jean Nemo, directeur de l'administration générale. Objet : affaire des pilotes décédés le 6 avril 1994 Min. Coopération, Paris
D T 483 8 août 1994 Roussin, Michel Lettre à M. Jacques PATE, PDG du groupe GIE AVIAFRANCE Min. Coopération, Paris
D 20914 10 août 1994 Nemo, Jean Lettre à monsieur le président diecteur général de SATIF [décès des membres de l'équipage de l'avion présidentiel rwandais] Min. Coopération, Paris
D 837 12 août 1994 Artiges, Guy Audition d'Eugène Nahimana, attaché de presse du MRND en Belgique [page 4 manque] Auditorat militaire belge
D 27483 12 août 1994 Artiges, Guy Audition d'Eugène Nahimana, attaché de presse du MRND en Belgique Auditorat militaire belge
D 20867 12 août 1994 Marlaud, Jean-Michel Attestation [décès des membres de l'équipage de l'avion présidentiel le 6 avril 1994] Quai d'Orsay
D 4266 12 août 1994 Artiges, Guy Audition d'Eugène Nahimana et pièces à conviction Auditorat militaire belge
D 20911 12 août 1994 Nemo, Jean Note pour le chef de cabinet. Objet : Equipage de l'avion présidentiel et ATM décédés au Rwanda Min. Coopération, Paris
D 20921 30 août 1994 La Baume, Charles de Lettre à monsieur Jean Nemo, directeur de l'administration générale au ministère de la Coopération SATIF
D 23644 22 septembre 1994 Rwanda - Aide logistique - Historique Min. Coopération, Paris
D 20912 23 septembre 1994 Autié, Philippe Note pour le sous directeur des personnels, ds moyens et de l'assistance technique. Objet : marché public SATIF Min. Coopération, Paris
D 20924 29 septembre 1994 Dossier à constituer pour l'indemnisation des biens laissés à Kigali Min. Coopération, Paris
D 20925 13 octobre 1994 Rocher, Armand de Lettre à monsieur Patrice Porcherot cabinet AEC. Objet : contrat GAN Vie MIS
D 20874 8 mars 1995 Gonnot, François-Michel Lettre à madame Annick Perrine Assemblée nationale (France)
D 20915 5 avril 1995 Bobillo, Pierre Note pour monsieur Dupuis. Objet : équipage de l'avion du président Habyarimana Min. Coopération, Paris
D 20876 6 avril 1995 Démarches des veuves des membres de l'équipage du Falcon 50 pour obtenir indemnisation
D 333 9 avril 1995 Martres, Georges Lettre à son Excellence Monsieur Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères Ambassade de France, Kigali
D 20909 12 avril 1995 Lettre du directeur général du Fonds de Garantie des Victimes du Terrorisme adressée au ministère de la coopération concernant Minaberry, Héraud, Perrine
D 20881 14 avril 1995 Loiseau-Ducoulombier, Nathalie Envoi à la direction des Français à l'étranger. A/S : Rwanda - Indemnité en faveur des veuves des membres de l'équipage disparus lors de l'attentat contre le Président Mabyarimana Quai d'Orsay
D 20926 3 mai 1995 La Baume, Charles de Lettre à monsieur Jean-François Mancel, député SATIF
D 4320 10 mai 1995 Juppé, Alain Lettre à Françoise Héraud Quai d'Orsay
D 20910 27 juin 1995 Belais, Alain Note à l'attention de M. Georges Dupuis, sous directeur des personnels des moyens et de la coopération technique. Objet : destruction de l'avion présidentiel rwandais, le 6 avril 1994. Demande d'indemnisation Quai d'Orsay
D 20916 4 juillet 1995 Dupuis, Georges Décisions d'indemnisation des héritiers de M. Minaberry, Héraud, Perrine pour la perte de leurs biens personnels Min. Coopération, Paris
D 20917 3 novembre 1995 Dupuis, Georges Note pour le ministre. Objet : destruction de l'avion présidentiel rwandais le 6 avril 1994 Min. Coopération, Paris
D 20918 25 octobre 1996 Raison, Jacques Note pour le directeur de l'administration générale. Objet : SATIF - Traitement de l'équipage de l'avion présidentiel - Rwanda Min. Coopération, Paris
D 20899 1998 Notes de commentaires sur le contenu du dossier 13 [SATIF] Min. Coopération, Paris
D 20900 1998 Liste des documents du dossier 13 [SATIF] Min. Coopération, Paris
D 20939 1998 Note sur l'importance du renseignement [Sans auteur ni date]
D 482 9 avril 1998 Roussely, François Lettre à Annick Perrine Min. Défense, Paris
D 885 20 mai 1998 Quilès, Paul Audition du lieutenant-colonel Grégoire de Saint-Quentin (extraits) MIP
D 20866 20 mai 1998 Quilès, Paul Audition du commandant Grégoire de Saint-Quentin [Fragment] MIP
D 16364 27 mai 1998 Quilès, Paul Audition à huis clos du général Rannou [Fragment] MIP
D 884 3 juin 1998 Quilès, Paul Extrait de l'audition des lieutenant-colonels Maurin et Nabias MIP
D 10884 10 juin 1998 Quilès, Paul Audition du colonel Poncet [Fragment] MIP
D 20889 18 juin 1998 Cazeneuve, Bernard Lettre à monsieur Jean Nemo, coordonateur de la mission Rwanda au ministère de la Coopération MIP
D 20936 29 juin 1998 Nemo, Jean Lettre à Bernard Cazeneuve, rapporteur de la mission parlementaire d'information sur le Rwanda [système de transmission chiffré de la MMC] Quai d'Orsay
D 20937 29 juin 1998 Rigot, Michel Communications téléphoniques chiffrées, FAX et messages [Rwanda 90-94] MMC
D 20893 3 juillet 1998 Nemo, Jean Lettre à Bernard Cazeneuve, rapporteur de la mission parlementaire d'information sur le Rwanda Quai d'Orsay
D 20890 22 juillet 1998 Cazeneuve, Bernard Lettre à monsieur Jean Nemo, coordonateur de la mission Rwanda au ministère de la Coopération MIP
D 20928 22 juillet 1998 Nemo, Jean Lettre à monsieur Bernard Cazeneuve, député, rapporteur de la mission Rwanda Quai d'Orsay
D 20923 23 juillet 1998 Nemo, Jean Lettre à Bernard Cazeneuve Quai d'Orsay
D 502 7 août 1998 Nemo, Jean Lettre à Bernard Cazeneuve : réponse à un certain nombre de demandes [SATIF/MIS/ASI...] Quai d'Orsay
D 20882 10 août 1998 Nemo, Jean Lettre à Bernard Cazeneuve, rapporteur de la mission parlementaire d'information sur le Rwanda Quai d'Orsay
D 20929 11 août 1998 Nemo, Jean Lettre à monsieur Bernard Cazeneuve, rapporteur de la mission parlementaire d'information sur le Rwanda [Coopération avec le Rwanda dans le domaine du renseignement de 1990 à 1994] Quai d'Orsay
D 20935 11 août 1998 Nemo, Jean Lettre à monsieur Bernard Cazeneuve, rapporteur de la mission parlementaire d'information sur le Rwanda (avec annotations) [Coopération avec le Rwanda dans le domaine du renseignement de 1990 à 1994] Quai d'Orsay
D 20927 12 août 1998 Nemo, Jean Lettre à monsieur Bernard Cazeneuve, rapporteur de la mission parlementaire d'information sur le Rwanda Min. Coopération, Paris
D 9666 20 août 1998 Lefort, Jean-Claude Note n° 1 à Monsieur Drain MIP
D 294 24 août 1998 Lefort, Jean-Claude Note n° 3 à Bernard Cazeneuve MIP
D 22056 24 août 1998 Lefort, Jean-Claude Note n° 4 à Bernard Cazeneuve MIP
D 22057 24 août 1998 Lefort, Jean-Claude Note n° 5 à Bernard Cazeneuve MIP
D 9667 24 août 1998 Lefort, Jean-Claude Note n° 2 à Bernard Cazeneuve MIP
D 295 25 août 1998 Lefort, Jean-Claude Note n° 6 à Bernard Cazeneuve MIP
D 296 25 août 1998 Lefort, Jean-Claude Note n° 8 à Bernard Cazeneuve MIP
D 22058 25 août 1998 Lefort, Jean-Claude Note n° 7 à Bernard Cazeneuve MIP
D 22059 26 août 1998 Lefort, Jean-Claude Note n° 9 à Bernard Cazeneuve MIP
Next
Top

fgtquery v.1.6, August 30, 2022