Documents à la date 20220215

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D T 24339 15 février 2022 Givord, Aymeric Point sur les procédures judiciaires engagées contre Laurent Beccaria, Patrick de Saint-Exupéry et la société Editions Les Arènes par quatre militaires français concernant le livre Complices de l’Inavouable – La France au Rwanda
D T 29610 15 février 2022 Soulard, Christophe Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 20-86.394 [Rejet des pourvois. Confirmation du non-lieu prononcé dans l'instruction du juge Bruguière qui avait accusé des membres du FPR d'avoir abattu l'avion du Président Habyarimana piloté par trois Français] Cour de cassation
D T 29611 February 15, 2022 Maingain, Bernard Final legal victory for the Rwandan military personnel unjustly accused by Mr. Bruguière in the case of the attack on the Falcon on 6 April 1994
D T 29612 15 février 2022 Maingain, Bernard Victoire judiciaire définitive des militaires rwandais injustement accusés par Monsieur Bruguière dans le dossier de l'attentat contre le Falcon le 6 avril 1994
D T 29613 15 février 2022 Dupaquier, Jean-François Attentat du 6 avril 1994 au Rwanda : l’acte de décès de « l’enquête Bruguière » Afrikarabia
D T 29614 15 février 2022 Génocide au Rwanda : les investigations visant Agathe Habyarimana clôturées sans poursuites (sources proches du dossier) AFP
D T 29615 15 février 2022 Attentat déclencheur du génocide au Rwanda : dossier définitivement clos en France AFP
D T 29616 15 février 2022 Malagardis, Maria Attentat du 6 avril 1994 : la fin d’un chaos judiciaire entre la France et le Rwanda Libération
D T 29617 15 février 2022 Gras, Romain Rwanda : le dossier de l’attentat contre l’avion de Juvénal Habyarimana définitivement refermé Jeune Afrique
D T 29618 15 février 2022 Lepidi, Pierre Rwanda : la justice française clôt l’enquête sur l’attentat de 1994 contre l’avion du président Habyarimana Le Monde
D T 29620 February 15, 2022 Kagina, Alice Bruguière case put to rest after ruling by France’s highest court The New Times
D T 29622 15 février 2022 Braeckman, Colette La justice clôt le dossier de l’attentat contre le président Habyarimana Le Soir
D T 29623 15 février 2022 Braeckman, Colette Quand la vérité judiciaire ébranle la pyramide du mensonge Le Soir
D T 29625 15 février 2022 La justice française clôt le dossier de l'attentat déclencheur du génocide de 1994 au Rwanda RFI
D 29628 15 février 2022 Soulard, Christophe Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 21-85.775 [Non-admission du pourvoi de Michel Robardey formé contre l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles le 3 février 2021] Cour de cassation
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