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NOTE AU PRÉSruENr DE LA RÉPUBLIQUE
AUR LE PROBLEME DE LA BÉCURITÉ
Son
Leg Comités directeurs des Partie Politiques MDR, P9D et PL se
BONC réunis 1e 19, 21 et 24 mai 1993 pour éxaminer 1e Situation
de a Sécurité dans le Pays. 116 ont décidé de Porter à Jun
Connaissance du Président de ia Répuk1ique Ce Qui suits
1. Leg Comités directeurs des Partis DR, PSD et pr sont
Profondément Précooupés Par l'échec au Gouvernement à
Juguliér les brobiämes de Bécurité qui SéCOuent durement
ROCre Pays |pégialement Par a récrudescence des
assassinats politiques Perpétrés à traverg 16 Pays,
Aujourdihul 42 Gépiorent avec tristesse l'assassinat de
Feu Mr, Emmanuel GAPYISX, membre du Bureau Politique,
Président du MDR Gang x Préfecture de Sikongors et
Président de 1a Commission Politique de 0e Môme Parti, Pour
CSS Partis 11 n'Y à Das de doute que le mourtre de Mr.
YISI est un assassinat Politique, 1 Viant allonger
l'effrayante listé des crimes 1gnobles qui Couvrent de
honte 1e Rwanda devant es autrag Kationp et Plongent le
Peuple rwandais ans la désolation et 1e désespoir,
La population Evandaipe quant à alle est abandonnés à e1ie-
la malmène 4
Môme et ie dlctateus ê MpUNÉMERT comme Cela s'apgt
vérifié SUCCESS ivemant À Kibiiira en Oûtobre 1999, her les
B
uye
en août 1992, à Shyorongi en décembre 1992, à Gisenyi -
Ruhengers . Kibuye on décenbre - Janviar 1993,& Mbogo ër
mars 1993, st dans bien d'autres régions du Pays qui ent
été Îe théâtre des Pillages, viols, COUDE ek blessures
Yraves, &bsagsinsts ot Magsucres des milliorg dé personnes,
2. Les Partip MDR, PSD &t P£ Constatent avec indignation que
l'insécurité age Ofchestréa ou encouragée par ceux qui
veulent exploiter cette situation au PEOÉIT du régime at
du Président de la République,
Ce constat repose sur leg taite suivants :
1°. Ltonguête internationnie sur leg Violetions des
ûroits de l'honme au Rwanda Charge 1e Président de 1e
2". La Commission Nationuie d'enquête sur les troubles qui
Ont endeul1lé leÿ préfecturan de Gisenyi, Ruhengeri st
Kibuye en décembre 1992 et junvier 1985, charge Îles
Partig MRND - CDR Gont le Président de a République
GESumall da direction, de toutes 1es atrocités
COMMISeR Contre ler Bnyoyws et les adhérents des
Partis Ge l'opposition démocratique. Les rapports des
ébéociations neticnales des droits de l'homme en
éisent autenL,
3°. Le discours du Chef 6e l'État en date du 25/1/53 dans
1equei Il n lui-même déciaré que les fauteurs de
troubles dans les régions de Gisenyi, Ruhengeri,
Kibuye sont les adhérents des Fartls en désaccorë avec
lés Protocoles d'accord du paix déjà signés à Arusha,
en dl'ocourrence 1e MRND - CDR.
4". L'impunité organisée de tous ces crimes et renforcée
Par le blocage opposé à l'action du Ministère de ‘a
Justice par le Président de la République et par les
Ministres 1weus Au NRND chargés de gérer les
départements en rapport à la sécurité intérieure.
Alngi le non sboutisusment des enquêtes Judiciaires
est imputable au Président MABYARIMANA et son régime
d'autant plus que la plupart de ces enquêtes
l'inpliquent personnellement ou implique son
entourage.
C'est également dans ce cadre qu'il faut pincer le
#ubterfuge utilisé par le Président de la Répubiique
dans la nomination du responsables du département de la
Justice, et dans la nise en place d'un Conseil
Supérieur Ge ia Magistrature régulièrement élu,
Les Partis MDR, PSD et PL déplorent le fait que dans la
phupart des exactions, le dictateur s'est pervi des
Léments de la force publique soit pour faire exécuter me
Plans, #oit pour donner la couverture À sen autres forces
élviles, notamment les milices des partis MRND - CDR.
Cilest ainsi que les actes de piliayes, viols, tueries...
6xXÉQUTÉS par Certains éléments des forces armées ruendnises
R'ONE pas 666 ganctionnés, certains militaires et genes
Te#poñsables de multiples crimes n'ont Jamals 6t6 inguiétés
et Re à évoluer dans iles rangs des forces dé
sécurité,
Le pupport moral 8t matériel que certains éléments de 1
garde présidentielle ont apporté aux mlilces nterahamvs et
CDR dans leurs expéditions meurtrières a été plusieurs fois
décris et jamais le Chef de l'État n'a pris au sérieux la
plainte Ges partis et de la population,
Faut-1] xappsier ie montage de l'assassinat du Colonel
MAYUYA qui n'a jamais fait objet de mesure judicinire?
|
Le montaÿe de l'assassinat de David GATERA que en
Services du régime ont très bien hab1116 pour an false un
rôglament de compte#f 1
Les assassinats des
BYABAGAMBA Ftraton, Mlle LOCAPELLT Antonio, du Frère
CARDINAL, du Journaliste KALIFA Callixte?
L'ALLenNtaEt ur la vie du Dr, Pie NOTRIMANX de future par ln
garde personnelle du frève du Chef de L'Étel, HUSSYIN agent
de in société SOBOLIRWAY Pour n'en titer que csux-18,
Dans toue ces crimes, des militaires ou ies honmen de Fri À ra
du Président en civil ont été impliqués.
La ville de Kigaii et ges environs ont particulièrement été
da cible privilégiée des opérations de ce qui «a été
Comiunément appelé las ] . Ce qui a été
observé & Phyorongi au mols de Décembre et Janvier derniers
Où plus de dix opposants poiitiques ont trouvé le mort, le
terreur qu'a fait rôgner la milice Interahamwa - CDR dans
la ville de Kigali particulièrement dans es quartiers
Renexa, Gikondo, Cynhafi, Nyakabanda et Kimisagara ne
laissent aucun doute quant à l'organisation et surtout Ë
l'assurance d'impunité dont jouissent 1e» auteurs de ces
ignobles.
Les partis politiques MDR, PSD et PL déclarent au Président
de la république que la crus a déjà emporté Îa digue. #n
sff£et, l'assassinat de Monsieur GAPYIST Emmanuel qui était
l'un des leaders Ge l'opposition démocratique ne constitue
que la goutte qui falt déborder le vese. Ces partis
aGressgent ieur protestation au rrésident de la Répubiique
at aux de ds son régime tyrannique qui ont été
Pointés Au doigt pur toutes îles enquêtes menées
Jusqu'aujourd'hui gur les violations des droits de da
Personne aù Rwanda, Ces partis estiment que cette situation
ne Peut plus Aurer et que pour son redressement les mesures
énergiques suivantes doivent Btre prises et mises en
exécutions sans délais
1°, La Réforme des gtats-Majors de l'Armée Rvandaise et de
la Gendarmerie ainsi que le Commandement des Unités
Militaires et de 1a Gendarmerie,
2°, Le démantélement ,#e ln Uarde-Préstéentielle réputée
POUrT Ba participation sux actes de violence ebt de
vandäliome qui se commettent dans tout le pays et
particulièrement dans la Capitale.
3°. Le Gépart des militaires français pi cas derniers sont
dans le Pays pour ne veliler que Bur la séourlité des
expatriés et du seul Président de la République et: non
sur la sécurité Ge 1r population rwandaise.
cd s-ve &$
4°,
a)
b}
c)
ä)
8)
£}
9)
5°,
Que le Frésléent de la République mette fin maux
différents biocages el qu'il prenne des dispositions
suivantes;
Bffectation aux orvanigremmes Qu MINIPIHAN, MINAFÉET,
NINITRAPÉ et ja réintégration aux FAR des militaires
injustement écartés.
Mise en appiicet ion Immédiate du contenu éeg
déclarations du 13 Février 1993 et du 07 avril 1993
roletiver à l'exercine den libertés et au respect des
droits de l'homme,
Nomination der Minlietres 1ssup du Parti bibéral,
Réforme profonde des parquets 8t la mise aux pied d'un
Consell Supérieur de la Magistrature réquilèrement élu.
Dénission de tous les Préfets, Eous-Préfets et
Bourgmestres qui ont une responsabilité dans ies
violences ayant sndeuli116 le Paye.
Démission de tous 1es responsables des sociétés mixteg
et astatales qui sont à la base des injustices et
de l'instabilité dans ieurs établissements.
Retrait de toutes les armes 1llégalument distribuées
ésrnièrement dans 19 pays.
Que le Gouvernement envisage rapidement uns te
aux Pays amig du Rwanda et aux Organismes
internationaux qu'une snquête internationale soit
menée afin de départager les responsanbllités entre leg
différente instigateurs des oslmes.
L'assagainat de Monsieur GAPYISI en partioulier doit
être 6iucidé par uns enquête internationale.
Les Partis MDR, PSD et FL s'étonnent et s'indignent &s os
que les membres du CND qui se disent représentants du
peuple rwandais ferment les veux devant une situation aussi
dramatique et n'usent pas de leurs prérogatives pour mettra
en accusation le Prénidant de la Répubiique surtout au vu
de tous Jes rapports qui 1'inorlminent.,
TT
Dans le cas où ie Président de 1s République s'obetinerait
è n6 pas mettre en application cep meburep, les Partis MDR,
FER et FL se réservent le droit de revoir leur
collaboration avec le Président de ia Répubiique.
Fait à Rigald, 1e 24/5/1993
Pour 1e M.D.R.
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AT LA rt nas où
Faugtin mas Dr .Théoneste carananan
Président aème Vice ee
Gopie pour information à:
- Monsieur le Président du G,.w.D.
- Monsieur le Premier Ministre
HXGAUI
- Nadams, Monsieur Le Ministre (tous)
* Monsieur 1e Président &e 18 Cour
Constitutionnel le
KIGAUT
+ Monsieur le Chef de Mission Diplomatique et
Consulaire accrédité à Kigali {toua)
- Monsieur le Ghef de Mission de Coopération
an poste & Rilgali (tous)