Documents for Keyword : accès aux archives

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Doc Card Date Author Title Newspaper/Source
D 24517 8 octobre 1996 Combe, Sonia Archives interdites. Argent et zyklon B L'Humanité
D 17097 9 juillet 1998   Loi du 8 juillet 1998 instituant une Commission Consultative du Secret de la Défense Nationale JORF
D 18350 1er juin 2001 Lelong, Pierre Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2001-05 du 3 mai 2001 JORF
D 21273 19 juin 2001 Sudret, Myriam Versement aux archives DAM / Années 1989 - 1993 / Rwanda Quai d'Orsay
D 21274 19 juin 2001 Sudret, Myriam Versement aux archives DAM / Années 1994 - 1998 / Rwanda Quai d'Orsay
D 3172 1er février 2005 Bos, Agnès Les archives présidentielles de François Mitterrand 20e Siècle
D 18351 4 novembre 2006 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2006-21 du 19 octobre 2006 JORF
D 18352 14 décembre 2007 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2007-20 du 29 novembre 2007 JORF
D 18353 14 décembre 2007 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2007-22 du 29 novembre 2007 JORF
D 18354 18 avril 2008 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2008-03 du 3 avril 2008 JORF
D 18355 13 juin 2008 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2008-06 du 29 mai 2008 JORF
D 18356 18 octobre 2008 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2008-12 du 2 octobre 2008 JORF
D 18357 20 février 2009 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2009-01 du 5 février 2009 JORF
D 18358 7 juillet 2009 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2009-07 du 18 juin 2009 JORF
D 10317 31 mai 2010 Maison, Rafaëlle Que disent les « Archives de l'Élysée » ? Esprit
D 18359 30 juillet 2010 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2010-08 du 15 juillet 2010 JORF
D 18360 1er novembre 2012 Ratte, Evelyne Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2012-14 du 18 octobre 2012 JORF
D 18361 1er novembre 2012 Ratte, Evelyne Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2012-15 du 18 octobre 2012 JORF
D 18362 1er novembre 2012 Ratte, Evelyne Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2012-16 du 18 octobre 2012 JORF
D 3177 2013   5/AG/4 Archives de la Présidence de la République sous François Mitterrand Archives nationales
D 8458 2014   Les délais de communicabilité des archives publiques Archives de France
D 15603 3 juillet 2014   Rwanda-France: François Léotard, ministre de la Défense en 1994, parle RFI
D 10205 24 décembre 2014 Gautier, Louis Décision portant déclassification de documents SGDN
D 10209 7 avril 2015 Jouyet, Jean-Pierre Décision portant déclassification de documents Présidence de la République (fr)
D 10159 8 avril 2015 Malagardis, Maria « Les zones d'ombre sur le rôle de la France au Rwanda restent nombreuses » Libération
D 10213 14 avril 2015   La France et le Rwanda (1981-1995) - État des sources dans les archives de la présidence de la République  
D 10217 14 avril 2015 Ba, Mehdi Rwanda - Génocide des Tutsis : la fin d'une longue omerta en France ? Jeune Afrique
D 18845 15 avril 2015 Julliard, Jean-François Rwanda, une vérité au compte-gouttes Le Canard enchaîné
D 10296 16 avril 2015 Sieffert, Denis La difficile vérité Politis
D 10266 22 mai 2015 Morel, Jacques La déclassification de documents annoncée par l'Élysée le 7 avril 2015  
D 11214 20 juin 2015 Faure, Annie Lettre à Madame la Ministre Dominique Bertinotti  
D 15806 7 décembre 2015 Bédague, Jean-Charles Réponse à une demande de consultation d'archives de François Mitterrand Archives de France
D 16580 7 avril 2016 Graner, François L'accès aux archives sur le Rwanda. L'arbitraire du secret et le marathon administratif LNR
D 17098 5 mai 2016 Ratte, Evelyne Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2016-03 du 21 avril 2016 JORF
D 17704 22 décembre 2016 Lemoine, Hervé Réponse à François Graner à sa demande de consultation d'archives de François Mitterrand Archives de France
D 18227 7 mars 2017   Décision de transmission de la QPC sollicitée par François Graner Tribunal administratif
D 18275 31 mars 2017 Graner, François Les archives sur le Rwanda : blocages réels, avancées concrètes Billets d'Afrique
D 18747 19 juin 2017 Ba, Mehdi Rwanda : quand les militaires français recevaient l’ordre de venir en aide aux génocidaires en débandade Jeune Afrique
D 18838 28 juin 2017 Honorat, Edmond Affaire François Graner : Renvoi de la question de la conformité de l'article L.213-4 du code du patrimoine au Conseil constitutionnel Conseil d'Etat
D 19161 3 août 2017 Collectif « Monsieur le Président, faites (enfin) ouvrir les archives sur le Rwanda ! » Le Monde
D 19279 7 septembre 2017   Transcription des plaidoiries dans l’affaire n° 2017-655 QPC relative à l’accès aux archives publiques du président de la République et des membres du Gouvernement (audience du Conseil constitutionnel du jeudi 7 septembre 2017) Conseil Constitutionnel
D 20108 7 septembre 2017   Maître Spinosi : « On ne négocie pas avec la règle de droit pour rasséréner les consciences de dirigeants qui ont simplement peur que l’on puisse venir fouiller dans leurs petits papiers une fois qu’ils ne seront plus au pouvoir, le cas échéant, pour remettre en cause leurs choix publics » Conseil Constitutionnel
D 19321 14 septembre 2017 Egré, Pascale Rwanda : les archives trop bien verrouillées de François Mitterrand Le Parisien
D 19318 15 septembre 2017 Fabius, Laurent Décision n° 2017-655 QPC (M. François G.) [Accessibilité des archives du Président Mitterrand] Conseil Constitutionnel
D 19320 15 septembre 2017 Boisselet, Pierre Génocide au Rwanda : François Graner va « attaquer la France devant la Cour européenne des droits de l’Homme » Jeune Afrique
D 21167 18 mars 2018 Servenay, David Le temps des archives [Transcription] Le Monde
D 21218 22 mars 2018   Rôle de la France au Rwanda : un devoir de transparence Le Monde
D 22898 28 septembre 2018   La Belgique va rendre au Rwanda les archives de la période coloniale RTBF
D 22910 September 30, 2018 Karuhanga, James Rwanda confirms Belgium willing to return archives The New Times
D 24791 22 mai 2019 Bourdin, Jean-Jacques Interview de François Hollande RMC
D 25667 18 décembre 2019 Kauffmann, Sylvie « Les leçons de l’Afghanistan valent-elles pour le Mali ? » Le Monde
D 25940 19 février 2020   Le « crépuscule des archives » ? AAF
D 26636 5 juin 2020   Avis favorable de la rapporteuse du Conseil d’Etat pour l’ouverture des archives de l’Elysée sur le Rwanda Survie
D 26673 12 juin 2020   Le Conseil d’État autorise un chercheur à consulter les archives du président Mitterrand sur le Rwanda Conseil d'Etat
D 26681 12 juin 2020   Le Conseil d’État statuant dans sa formation la plus solennelle [sur la consultation anticipée de certaines archives du Président François Mitterrand par François Graner] Conseil d'Etat
D 26675 12 juin 2020   Génocide au Rwanda : la justice autorise l’ouverture des archives de Mitterrand Le Parisien
D 26677 12 juin 2020   Le Conseil d’Etat autorise la consultation des archives de Mitterrand sur le Rwanda Le Monde
D 26725 13 juin 2020 Givord, Aymeric Procédure suivie par François Graner suite aux décisions portant déclassification de certaines des archives présidentielles relatives à la situation au Rwanda entre 1990 et 1995  
D 26694 16 juin 2020 Larcher, Laurent Rwanda : ce que change l’ouverture aux chercheurs des archives Mitterrand La Croix
D 26738 24 juin 2020 Fontaine, David Des archives élyséennes déconfinées Le Canard enchaîné
fgtquery v.1.1, March 9, 2019
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