Documents for Keyword : M23

1 to 3 of 3 selected documents

Doc Card Date Author Title Newspaper/Source
D 27832 25 novembre 2004   Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 9, paragraphes 1 et 4, du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo CEE
D 11821 29 décembre 2012 Dupaquier, Jean-François Congo : viols et légéretés françaises Libération
D 28097 31 mars 2021 Cros, Marie-France Peine confirmée pour Bosco Ntaganda La Libre Belgique
fgtquery v.1.1, March 9, 2019
fgtquery v.1.1, March 9, 2019