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Doc Card Date Author Title Newspaper/Source
D 398 21 septembre 1992 Nsabimana, Deogratias Définition et identification de l'ENI FAR
D 1 15 février 1993   Ordre de bataille Offrs et El Offrs arrêté au 15 fev 1993 Gd N Gend. Rwanda
D 139 8 mars 1993 FIDH, Africa Watch Rapport de la Commission internationale d'enquête sur les violations des Droits de l'homme au Rwanda depuis le 1er octobre 1990 ; 7-21 janvier 1993 FIDH
D 11346 31 octobre 1993 Prunier, Gérard Eléments pour une histoire du Front patriotique rwandais Politique africaine
D 11227 1994 Kambanda, Jean Agenda Quo Vadis de Jean Kambanda TPIR
D 11226 1994 Kambanda, Jean Agenda Banque de Kigali de Jean Kambanda TPIR
D 2 1er mars 1994 FAR, État-major, G1 Situation officiers armée rwandaise arrêtée au 01 mars 1994 FAR
D 671 May 1994 Omaar, Rakiya Rwanda: Who is killing ; who is dying ; what is to be done African Rights
D 15751 14 mai 1992 Gasana, Anastase Dossier "Interahamwe Za Muvoma" ou les irréductibles du MRND. Essai de déracinement du mal [Rédigé le 14 mai 1992] MDR
D 48 8 novembre 1994 ONU, Conseil de sécurité Résolution 955 (1994) du Conseil de sécurité : Création du TPIR ONU
D 88 10 juillet 1995 Temmerman, Luc de Lettre au juge Van Der Meersch  
D 15716 20 juillet 1995 Booh-Booh, Jacques-Roger Réponse du Dr J. R. Booh-Booh aux questions sur le Rwanda posées par le professeur Dr Filip Reyntjens TPIR
C 23585 1996   Communes of Rwanda prior to 2002, after the formation of Umutara prefecture in 1996.  
D 8540 1er février 1996   Rapport préliminaire d'identification des sites du génocide et des massacres d'avril-juillet 1994 au Rwanda [pages 54, 157, 228 manquantes] Commission Mémorial
C 4007 1997   ONU - Carte du Rwanda ONU
D 508 6 décembre 1997 Mahoux, Philippe Rapport de la Commission d'enquête parlementaire du Sénat belge Sénat belge
D 17291 4 novembre 1998 Nsanzuwera, François-Xavier Organisation des Forces armées rwandaises TPIR
D 467 15 décembre 1998 Quilès, Paul Enquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 - Rapport MIP
D 572 30 mars 2000 Guichaoua, André Gouvernements, Représentations politiques, Principaux corps d'État, Institutions de la société civile. Rwanda  
D 4975 16 juin 2006 Shahabuddeen, Mohamed Décision faisant suite à l'appel interlocutoire interjeté par le Procureur de la décision relative au constat judiciaire TPIR
D 469 15 novembre 2007 Mucyo, Jean de Dieu Rapport de la Commission nationale indépendante chargée de rassembler les preuves montrant l'implication de l'État français dans le génocide perpétré au Rwanda en 1994 Mucyo
D 144 5 août 2008 Karugarama, Tharcisse Communiqué du rapport de la Commission nationale indépendante chargée de faire la lumière sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsi de 1994, remis le 16 novembre 2007, le Gouvernement rwandais retient les faits et considérations suivants. Gouvernement rwandais
D 575 20 avril 2009 Mutsinzi, Jean Rapport d'enquête sur les causes, les circonstances et les responsabilités de l'attentat du 6/04/1994 contre l'avion présidentiel rwandais Falcon 50 No 9XR-NN Mutsinzi
D 307 2010 Guichaoua, André Annexe 83 : La liste des 178 personnes hébergées à l'ambassade de France et candidates à l'évacuation vers l'étranger le 12 avril 1994 Ambassade de France, Kigali
D 11287 2010 Guichaoua, André Annexe 114 : Synthèse des activités du Gouvernement intérimaire et de ses membres à partir du 8 avril 1994
 
D 746 5 janvier 2012 Oosterlinck, Claudine Tribunal de Grande Instance de Paris. Rapport d'expertise. Destruction en vol du Falcon 50 Kigali (Rwanda) Justice française
D 24858 26 octobre 2012   Composition des gouvernements rwandais successifs de 1960 à 1994  
D 16554 20 juin 2016 Morel, Jacques L'état des connaissances sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsi  
D 11243 2019 Morel, Jacques Sentences du TPIR  
fgtquery v.1.1, March 9, 2019
fgtquery v.1.1, March 9, 2019