Documents for Keyword : CNDP

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D 27832 25 novembre 2004   Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 9, paragraphes 1 et 4, du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo CEE
D 9886 23 novembre 2009 Mahtani, Dinesh Lettre datée du 23 novembre 2009, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo
ONU
D 28097 31 mars 2021 Cros, Marie-France Peine confirmée pour Bosco Ntaganda La Libre Belgique
fgtquery v.1.1, March 9, 2019
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