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D * 18373 24 mars 1957 Kayibanda, Grégoire Note sur l'aspect social du problème racial indigène au Ruanda (Le manifeste des Bahutu) L'Harmattan
D 29352 23 janvier 1974 Décret-loi portant création de la gendarmerie JoRwd
D 21759 23 janvier 1974 Décret-loi portant création de la gendarmerie JoRwd
D 25389 7 May 1976 Gitera, Joseph Habyarimana Letter to his Excellency Major-General Juvénal Habyarimana, President of the Republic of Rwanda. Subject : Protocol on National Reconciliation among Rwandans
D 21469 16 janvier 1981 Décret Loi No 01/81 - Recensement, carte d'identité et résidence - Dispositions organiques Gouvernement rwandais
D T 401 15 décembre 1990 Nsengiyumva, Anatole Note au Chef EM FAR. Objet: Exploitation d'un rapport FAR
D 21558 14 janvier 1991 Arrêté présidentiel no 36/10 - Organisation du recensement général de la population et de l'habitat JoRwd
D 21700 Mars 1991 Rapport de la Commission nationale de synthèse sur les Réformes politiques au Rwanda Présidence de la République (rwd)
D 23671 Avril 1991 Respect des Droits de la personne au cours de l'agression imposée au Rwanda depuis octobre 1990 par des éléments issus de l'armée ougandaise AFEPADEM
D 910 June 10, 1991 Constitution of Rwanda, 10 June 1991, modified on 3 August 1993 (english translation) JoRwd
D 655 1er décembre 1991 Communiqué de la Direction des Opérations militaires des FAR FAR
D * 25391 1992 Qui tue par l'épée périra par l'épée Kangura
D T 631 1992 Gasana, James Lettre à Monsieur le Premier ministre : Recrutement de jeunes Rwandais pour le compte du FPR Min. Défense, Kigali
D 339 17 janvier 1992 Serubuga, Laurent Lettre à Monsieur le ministre de la Défense. Objet : Défense antiaérienne du territoire rwandais FAR
D T 380 20 janvier 1992 Munyazesa, Faustin Message aux préfets. Objet : Défense civile Min. Intérieur, Kigali
D 17776 31 janvier 1992 Instructions pour maniement d'armes en faveur populations frontalières sélectionnées cadre autodéfense civile Préfecture de Byumba
D * 25384 27 février 1992 Bucyana, Martin Lettre à Monsieur le ministre de l'Intérieur [Demande d'enregistrement du parti CDR] CDR
D * 25386 27 février 1992 Bucyana, Martin Déclaration des ressources financières du parti (C.D.R.) Coalition pour la Défense de la République CDR
D 24712 11 mars 1992 Twagiramungu, Faustin Communiqué de presse n° 12 - Halte au massacre des innocents MDR
D T 766 7 avril 1992 Karemera, Edouard Protocole d'entente entre les partis politiques appelés à participer au Gouvernement de transition
D 826 9 juin 1992 Nsengiyaremye, Dismas Decisions taken at the Cabinet Meeting held on 9 June 1992 Premier ministre, Rwanda
D * 400 27 juillet 1992 Nsengiyumva, Anatole Etat d'esprit des militaires et de la population civile FAR
D * 397 21 septembre 1992 Nsabimana, Deogratias Diffusion d'information FAR
D T * 398 21 septembre 1992 Nsabimana, Deogratias Définition et identification de l'ENI FAR
D 630 1er octobre 1992 Gasana, James Lettre au Premier ministre. Objet : Rapport hebdomadaire sur la sécurité extérieure du pays Min. Défense, Kigali
D T 21697 5 octobre 1992 Seconde partie du deuxième round de négociations politiques sur le partage du pouvoir entre le Gouvernement rwandais et le Front patriotique rwandais à Arusha (Tanzanie) - Liste des participants
D 914 10 novembre 1992 Nsengiyumva, Anatole Lettre au ministre de la Défense. Objet : Sécurité des transmissions (en) FAR
D 24883 17 novembre 1992 Munyensenga, Jean-Damascène Lettre à Monsieur le Commandant Camp Garde Présidentielle Kigali Min. Justice, Kigali
D * 24880 22 novembre 1992 Mugesera, Léon Discours de Léon Mugesera du 22 novembre 1992 à Kabaya
D * 377 22 novembre 1992 Mugesera, Léon Discours de Kabaya (Kinyarwanda)
D T 110 27 décembre 1992 Ngulinzira, Boniface Lettre à Monsieur le Président de la République - Désertion du Colonel Bagosora Théoneste Min. Aff. étrangères, Kigali
D 25507 31 decembre 1992 Ngulinzira, Boniface Lettre à Monsieur le Président de la République [Pause de quinze jours dans les négociations] Min. Aff. étrangères, Kigali
D 24385 1993 Kathrein - Professional Antennas - Antenne d'émission en Bande II - Rwanda 768 318 Incomtel
D T * 23963 Janvier 1993 Kangura No 39 [Extrait TPIR Bagosora et al. Exhibit P433] Kangura
D 25498 9 janvier 1993 Accords d'Arusha : 1- Accord de cessez-le-feu (12 juillet 1992) 2- Accord relatif à l'Etat de droit (18 août 1992) 3- Accord sur le partage du pouvoir (30 octobre 1992) 4- Suite de l'accord sur le partage du pouvoir (9 janvier 1993) TPIR
D * 21699 15 janvier 1993 Bagosora, Théoneste Lettre à son Excellence Monsieur le Président de la République rwandaise. Objet : Négociations d'Arusha du 22 Nov 92 au 09 Jan 93
D 21702 3 février 1993 Iyamuremye, Augustin Lettre à son Excellence Monsieur le Premier ministre - Objet : Compte rendu de la réunion de sécurité [Événements sanglants survenus dans les préfectures de Ruhengeri et Gisenyi] Premier ministre, Rwanda
D T 716 14 février 1993 Ngirumpatse, Mathieu Lettre au président Habyarimana MRND
D * 21703 25 février 1993 Communiqué de presse du parti CDR CDR
D 24703 2 mars 1993 Twagiramungu, Faustin Communiqué final publié à l'issue de la rencontre de Bujumbura tenue du 25/2 au 2/3/93 entre les partis politiques MDR, PSD, PDC, PL et le FPR
D 21694 5 mars 1993 Karuta, Wenceslas Lettre ouverte adressée à sa Sainteté le Pape Jean-Paul II. Objet : Cri de détresse pour les diocèses de Byumba et de Ruhengeri
D 24508 30 mars 1993 Briant To : M. Serugendo, ORINFOR - Facture ProFormat
D * 540 8 avril 1993 Kabalira, Clément Radio Télévision Libre des Mille Collines, société anonyme (R.T.L.M. SA). Statuts RTLM
D T 765 13 avril 1993 Ngirumpatse, Mathieu Protocole additionnel au protocole d'entente entre les partis politiques qui participent au Gouvernement de transition mis en place le 16 avril 1992
D 629 15 avril 1993 Renzaho, Tharcisse Lettre au Procureur général. Objet : Enquête sur l'existence des escadrons de la mort au Rwanda Préfecture de Kigali
D 702 1er juin 1993 Bagosora, Théoneste Monsieur le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Chef de la délégation du gouvernement rwandais. Objet : Stratégie de la négociation
D 21695 8 juin 1993 Rwabukumba, Séraphin Lettre à monsieur le Procureur général [demande d'instruire le dossier « Escadron de la mort » ]
D 21698 11 juin 1993 Ngulinzira, Boniface Requête conjointe du Gouvernement rwandais et du Front patriotique rwandais adressée au Secrétaire général des Nations Unies relative à la mise en place d'une force internationale neutre au Rwanda
D * 636 8 juillet 1993 Transcription de RTLM 8 juillet 1993 RTLM
D 24388 15 juillet 1993 Briant, Hervé Telefax à Radio télévision libre des Mille Collines Kigali/Rwanda. Notre Facture Proforma N° 173/3063-130/1 du 15.07.1993 couvrant l'équipement émetteur pour Mont Karisimbi Telefunken
D 24713 2 août 1993 Karamira, Froduald Télégramme MDR
D 625 4 août 1993 Accord de paix d'Arusha entre le gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais
D 25499 23 December 1993 Letter from the Permanent Representative of the Unites republic of Tanzania to the United Nations addressed to the Secretary-General transmitting the Peace Agreement signed at Arusha on 4 August 1993, the N'sele cease-fire agreement and related Protocoles of Agreement ONU
D 18244 13 août 1993 Ngirabatware, Augustin Lettre à son Excellence monsieur le président de la République rwandaise. Objet : Suivi de votre visite au Maroc Min. Plan, Kigali
D 24389 2 septembre 1993 Beck, Ralf Radio télévision libre des Mille Collines. Objet : Equipement d'émetteur pour le mont Karisimbi Incomtel
D * 24390 3 septembre 1993 Nahimana, Ferdinand Lettre à Incomtel. Objet : commande d'émetteur RTLM
D * 92 3 septembre 1993 Barayagwiza, Jean-Bosco La démocratie ne survivra pas aux Accords d'Arusha CDR
D 21642 15 octobre 1993 J.O. No. 20 du 15 octobre 1993 [Mise à la retraite des colonels Nshizirungu Anselme, Bagosora Théoneste et Gasake Athanase] JoRwd
D 24706 18 octobre 1993 Coosemans, Thierry Complément d'information. Objet : Rwanda Det (FR) [2 Cie du 3e RPIMa] SGR
D 24707 18 octobre 1993 Coosemans, Thierry Complément d'information. Objet : Rwanda - Situation humanitaire SGR
C 24708 18 octobre 1993 Coosemans, Thierry Activités médicales : Les Intervenants - Zone démilitarisée - septembre 1993 SGR
C 24709 18 octobre 1993 Coosemans, Thierry Identification de la zone démilitarisée après le 8 février 1993 SGR
D 890 October 25, 1993 Dallaire, Roméo UNAMIR Situation Report 1 MINUAR
D * 637 25 octobre 1993 Transcription de RTLM 25 octobre 1993 [kr] RTLM
D 891 October 28, 1993 Dallaire, Roméo UNAMIR Situation Report 2 MINUAR
D * 638 29 octobre 1993 Transcription de RTLM 29 octobre 1993 RTLM
D 24391 19 novembre 1993 Beck, Ralf Reçu de la RTLM
D 24392 30 novembre 1993 Kabuga, Félicien Lettre à Monsieur le directeur général de la société Incomtel GMBH. Objet : Réémetteur de 1 KW
D 24394 3 décembre 1993 Greenhalgh, Ed Reçu de la RTLM
D * 763 9 décembre 1993 Transcription de RTLM 9-10 décembre 1993 [en + fr] RTLM
D * 641 December 12, 1993 RTLM transcript December 12, 1993 RTLM
D * 642 12 décembre 1993 Transcription de RTLM 12 décembre 1993 RTLM
D 24393 13 décembre 1993 Beck, Ralf Radio télévision libre des Mille Collines. Objet : Réémetteur 1 KW Incomtel
D T * 5539 13 décembre 1993 Transcription de RTLM 13 décembre 1993 [en + fr] RTLM
D 399 14 décembre 1993 Nsengiyumva, Anatole Au Chef EM AR. Objet: Défense Civile FAR
D 24504 21 décembre 1993 To : RTLM - Facture ProFormat - Equipement d'émetteur pour le mont Karisimbi Incomtel
D 24507 23 décembre 1993 INCOMTEL GMBH à RTLM - Equipement d'émetteur pour le mont Karisimbi Incomtel
D 24705 24 décembre 1993 Briefing de SGR au COps sur le Rwanda le 24 Dec 93 SGR
D 258 28 décembre 1993 Kalibushi, Wenceslas Communiqué de presse
D * 25387 30 décembre 1993 Bucyana, Martin Lettre au Général Romeo Dallaire. Objet : Protection des membres du Comité Exécutif du Parti CDR CDR
D * 542 31 décembre 1993 Bagosora, Théoneste Agenda du colonel Bagosora. Année 1993.
D 1075 1994 Nsabimana, Sylvain Lettre de Nairobi à son Excellence le président de la République du Rwanda (postérieure à juillet 1994)
C 25404 1994 Olsen, Oyvind Marked UNAMIR maps showing part of Kibuye - Scale 1:50 000
D T * 10114 1994 Ntabakuze, Aloys Agenda d'Aloys Ntabakuze TPIR
D 941 January 1994 Smyth, Frank Arming Rwanda HRW
D * 640 January 6, 1994 RTLM transcript January 6, 1994 RTLM
D 924 22 janvier 1994 Nees, (lieutenant) Au commandant de KIBAT. Objet : Rapport sur l'enquête du 21 janvier concernant le fret suspect d'un avion cargo ayant atterri à l'aéroport international de Kigali MINUAR
D 26334 25 January 1994 Briefing Note for DM/CDS. Subject : Rwanda - UNOMUR/UNAMIR Situation report MINUAR
D 23672 29 janvier 1994 Compte-rendu d'une réunion MRND du 26 janvier [voies et moyens de dresser les Interahamwe contre les Belges de la MINUAR]
D T 415 février1994 Organisation de l'Auto-Défense Civile Min. Défense, Kigali
D * 24505 8 février 1994 Kayitsiaga, Célestin Lettre à Monsieur le Directeur général d'INCOMTEL RTLM
D 24506 9 février 1994 Beck, Ralf Quittance
D 916 February 16, 1994 Annan, Kofi A. To Booh-Booh/Dallaire Subject: Recovery of Illegal Weapons ONU
D T 24881 26 février 1994 Nkubito, Alphonse-Marie Pour la F.I.D.H. CLADHO
D T 5177 1er mars 1994 FAR, État-major, G1 Situation of the officers of the Rwandan Army at 1 March 1994 [English translation] FAR
D 22782 March 7, 1994 Dallaire, Roméo To : Asrar/Unomur/Kabale Subject : Information from source in Gisenyi MINUAR
D * 1059 15 mars 1994 Transcription de RTLM 15-16 mars 1994 RTLM
D * 643 19 mars 1994 Transcription de RTLM 19 mars 1994 RTLM
D T 25075 22 March 1994 Visit of Deputy Assistant Secretary of the African Bureau of the US State Department, Ms Prudence Bushnell, to RPF in Mulindi US DOS
D T 936 March 25, 1994 Rawson, David DAS Bushnell meets Habyarimana and RPF [tronqué] US Embassy Kigali
D 111 March 28, 1994 Booh-Booh, Jacques-Roger Booh-Booh to Annan : Efforts to install the transitional institutions MINUAR
D T 112 28 mars 1994 Booh-Booh, Jacques-Roger Appel solennel du corps diplomatique aux parties rwandaises MINUAR
D T 1032 30 mars 1994 Mahame, Chrysologue Déclaration sur les Violations systématiques et flagrantes des Droits de l'homme en cours dans le pays depuis les tentatives de mise en place des institutions de transition CLADHO
D T 396 30 mars 1994 Nsabimana, Deogratias Compte-rendu de réunion FAR
D 10315 31 mars 1994 Dessande, Beadengar Rapport d'audition des principaux témoins des massacres survenus dans certains secteurs de la préfecture de Ruhengeri dans la nuit du 17 au 18 novembre 1993 MINUAR
D 472 31 mars 1994 Renzaho, Tharcisse Lettre au chef d'état-major de l'armée rwandaise. Objet : Liste de personnes (dans le cadre de la défense civile) Préfecture de Kigali
D T * 645 3 avril 1994 Hitimana, Noël Transcription de RTLM 3 avril 1994 RTLM
D * 821 7 avril 1994 Annonce de la mort d'Habyarimana. Sindikubwabo présente le nouveau gouvernement Radio Rwanda
D T * 823 7 avril 1994 Bemeriki, Valérie Transcription de RTLM 7 avril 1994 RTLM
D T 142 7 avril 1994 Bagosora, Théoneste Communiqué émanant du ministère de la Défense [diffusé dans la nuit du 6 au 7 avril, non signé, portant le nom de Bagosora, annonçant la mort d'Habyarimana] Min. Défense, Kigali
D * 644 8 avril 1994 Transcription de RTLM 8 avril 1994 RTLM
D 918 April 8, 1994 Booh-Booh, Jacques-Roger An Update on the Current Situation in Rwanda and Military Aspects of the Mission MINUAR
D 25321 8 avril 1994 Hanyurwimana, Epiphane Réunion du comité de crise et de la MINUAR du 8 avril 1994 (2200B) FAR
D T * 764 8 avril 1994 Ngirumpatse, Mathieu Protocole additionnel au protocole d'entente entre les partis politiques appelés à participer au Gouvernement de transition le 7 avril 1992 entre les partis politiques MRND, MDR, PSD, PDC et PL
D * 635 9 avril 1994 Transcription de RTLM 9 avril 1994 RTLM
D T * 657 9 avril 1994 Bemeriki, Valérie Transcription de RTLM 9 avril 1994 RTLM
D T * 11204 9 avril 1994 Bemeriki, Valérie Transcription de RTLM 9 avril 1994 RTLM
D * 22164 10 avril 1994 Transcription de RTLM 10 avril 1994 RTLM
D T * 659 12 avril 1994 Transcription de RTLM 12 et 22 avril 1994 RTLM
D T 202 April 13, 1994 Dusaïdi, Claude Letter to his Excellency Ambassador Colin Keating, president of the Security Council FPR
D * 824 14 avril 1994 Habimana, Kantano Transcription de RTLM 14 avril 1994 RTLM
D 6369 14 avril 1994 Nkezabera, Jean-Marie Vianney Condoléances du parti MDR à son excellence monsieur le ministre de la Défense nationale à Bruxelles MDR
D T * 802 April 15, 1994 Gahigi, Gaspard RTLM transcript April 15, 1994 RTLM
D 893 April 17, 1994 Dallaire, Roméo Military assessment of the situation as of 17 April 1994 and meetings with RGF and RPF military officials MINUAR
D 1094 21 avril 1994 Muvunyi, Tharcisse Lettre aux bourgmestres de la préfecture de Gikongoro. Objet: Recrutement des jeunes pour l'Autodéfense populaire Min. Défense, Kigali
D T * 803 April 22, 1994 RTLM transcript April 22, 1994 RTLM
D 24699 April 25, 1994 Lorch, Donatella Rwandan Refugees Describe Horrors after a Bloody Trek The New York Times
D 24704 25 avril 1994 Nshimyumukiza, Jotham Démenti UNR, Butare
D 23883 26 avril 1994 Nzeyimana, Emmanuel Lettre au commandant de l'ESO de Butare
D 23885 26 avril 1994 Karemera, Edouard Lettre à Augustin Ndindiliyimana
D 1061 29 avril 1994 Transcription de Radio Rwanda Radio Rwanda
D 18243 30 avril 1994 Kayishema, Clément Monsieur le bourgmestre de la commune (Tous). Objet : Protection civile de la population Préfecture de Kibuye
D 25455 30 avril 1994 Kayishema, Clément Lettre à Monsieur le Sous-préfet de la sous-préfecture de Birambo et à Monsieur le Bourgmestre de Mabanza. Objet: Directives pour restaurer la sécurité Préfecture de Kibuye
D 6092 April 30, 1994 Kayishema, Clément Instructions to restore security - Letter from the Prime Minister dated 27th April, 1994 Préfecture de Kibuye
D 6093 30 avril 1994 Kayishema, Clément Invitation à une réunion à Kibuye avec le Premier ministre le 3 mai 1994 Préfecture de Kibuye
D 25540 5 mai 1994 Kayishema, Clément Lettre à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et du Développement communal. Objet : Sécurité en Préfecture Kibuye Préfecture de Kibuye
D T 1101 9 mai 1994 Discours de Jean Kambanda et de Eliezer Niyitegeka à Kibuye le 3 mai (fr) Radio Rwanda
D 23886 10 mai 1994 Karemera, Edouard Convocation de la réunion du bureau politique du MRND MRND
D * 660 14 mai 1994 Transcription de RTLM 14 mai 1994 RTLM
D * 662 15 mai 1994 Transcription de RTLM 15 mai 1994 [kr] RTLM
D * 661 16 mai 1994 Habimana, Kantano Transcription de RTLM 16 mai 1994 RTLM
D 23881 17 mai 1994 Sindikubwabo, Théodore Ordre de mission [Nzirorera Joseph à Pretoria] Présidence de la République (rwd)
D T * 663 18 mai 1994 Gahigi, Gaspard Transcription de RTLM 18 mai 1994 RTLM
D T * 664 21 mai 1994 Gahigi, Gaspard Transcription de RTLM 21 mai 1994 RTLM
D T 20682 May 23, 1994 Dusaidi, Claude Press Release FPR
D 260 25 mai 1994 Kambanda, Jean Directives du Premier ministre aux préfets pour l'organisation de l'auto-défense civile Premier ministre, Rwanda
D 23878 25 mai 1994 Guichaoua, André Annexe 104 : Les directives sur l’autodéfense civile du 25 mai 1994 Premier ministre, Rwanda
D 651 25 mai 1994 Karemera, Edouard Lettre aux préfets : Mise en oeuvre des directives du Premier ministre sur l'Auto-organisation de la Défense Civile Min. Intérieur, Kigali
D * 29349 25 mai 1994 Kambanda, Jean Directives du Premier ministre aux préfets pour l'organisation de l'auto-défense civile Premier ministre, Rwanda
D T * 665 28 mai 1994 Gahigi, Gaspard Transcription de RTLM 28 mai 1994 RTLM
D 272 2 juin 1994 Kayishema, Clément Message au ministère de l'Intérieur. Situation de sécurité dans la préfecture de Kibuye pour la semaine du 29.5.1994 au 2.6.1994 Préfecture de Kibuye
D * 761 3 juin 1994 Habimana, Kantano Transcription de RTLM 3 juin 1994 RTLM
D * 762 4 juin 1994 Bemeriki, Valérie Transcription de RTLM 4 juin 1994 RTLM
D 23877 8 juin 1994 Kayishema, Clément Lettre à son Excellence monsieur le Premier ministre. Objet : Transmission du procès verbal de la réunion du 3 mai 1994 Préfecture de Kibuye
D T 273 12 juin 1994 Kayishema, Clément Télégramme au ministre de la Défense Préfecture de Kibuye
D 17877 13 juin 1994 Musema, Alfred Lettre à Edouard Karemera [commercialisation du stock de thé] Usine à thé, Gisovu
D 5381 16 juin 1994 Communiqué de presse : Accord de cessez-le-feu au Rwanda Ambassade du Rwanda, Bonn
D 5586 16 juin 1994 Payet, Léopold Forces de Défense des Seychelles : Certificat de livraison d'armes et de munitions au Col. Bagosora (FAZ)
TPIR
D 9774 18 juin 1994 Payet, Léopold Forces de Défense des Seychelles : Certificat de livraison d'armes et de munitions au Col. Bagosora (FAZ)
TPIR
D 24720 20 juin 1994 Nsengiyumva, Oswald Communiqué de Presse de l'Intervention humanitaire au Rwanda MDR
D 23839 22 June 1994 Hategeka, Dismas Letter to Mister the Director of the Factory
D T * 759 3 juillet 1994 Transcription de RTLM 3 juillet 1994 RTLM
D T 344 6 juillet 1994 Cariou, Michel Le gouvernement intérimaire rwandais "ne croit pas du tout" aux déclarations du FPR AFP
D 23838 7 July 1994 Hategeka, Dismas Letter to Mister the Director of the Factory
D 21657 9 juillet 1994 Gérard, Yannick TD Kigali 428. Objet: Démarche de trois personnalités politiques Quai d'Orsay
D 25403 18 juillet 1994 Musema, Alfred Lettre à Monsieur le directeur de l'usine à thé Shagasha et à Monsieur le directeur de l'usine à thé Gisakura
D 21658 25 juillet 1994 Gérard, Yannick TD Kigali 530. Objet: Rapport de mission à Goma : 30 juin au 25 juillet Quai d'Orsay
D 23807 18 August 1994 Mayer, Otto Tagebuch von P. Otto Mayer Missionnaires d'Afrique
D 18717 21 septembre 1994 Cavada, Jean-Marie Rwanda: autopsie d'un génocide [Transcription partielle] France 3
D 923 September 23, 1994 Gharekhan, Chinmaya R. Note to Mr Annan : Gersony Report ONU
D 940 September 25, 1994 Tousignant, Guy Summary of Meeting between FC and President MINUAR
D 938 September 26, 1994 Tousignant, Guy Rwandan Govt Statement Following Gersony Revelations MINUAR
D T 1116 29 septembre 1994 Bizimungu, Augustin Lettre à son excellence le Président de la République rwandaise. Objet : Compte rendu de réunion FAR
D 22163 4 octobre 1994 Kambanda, Jean Lettre à sa Majesté le roi des Belges Premier ministre, Rwanda
D T 653 21 décembre 1994 Van Winsen, Nicolas Mission de l'équipe judiciaire au Rwanda Auditorat militaire belge
D 4171 1995 Goldstone, Richard J. The prosecutor against Kayishema, Bagilishema, Sikubwabo, Ndimbati, Rutaganira, Muhimana, Ryandikayo, Ruzindana TPIR
D 24711 January 20, 1995 Pre-Crash Coalition Government Members
D 25398 11 fevrier 1995 Nicati, Claude Interrogatoire no 1 de Musema-Uwimana Alfred Justice suisse
D 25395 8 mars 1995 Nicati, Claude Interrogatoire no 3 de Musema-Uwimana Alfred Justice suisse
D 25397 6 avril 1995 Nicati, Claude Interrogatoire no 5 de Musema-Uwimana Alfred Justice suisse
D 921 Mai 1995 Rwanda/Zaïre Rearming with impunity HRW
D 25392 12 mai 1995 Nicati, Claude Interrogatoire no 6 de Musema-Uwimana Alfred Justice suisse
D 17895 16 juin 1995 Audition du colonel Luc Marchal Auditorat militaire belge
D 22055 10 juillet 1995 Temmerman, Luc de Lettre au juge Van Der Meersch (en)
D 88 10 juillet 1995 Temmerman, Luc de Lettre au juge Van Der Meersch
D 25399 13 juillet 1995 Nicati, Claude Interrogatoire no 7 de Musema-Uwimana Alfred Justice suisse
D 942 20 septembre 1995 Dewez, Joseph Kibat Chronique (version anglaise) Armée belge
D 943 20 septembre 1995 Dewez, Joseph Kibat Chronique (version française) Armée belge
D 23876 10 octobre 1995 Habamenshi, Innocent Lettre à son Excellence le Président de la République rwandaise en exil. Objet : Rapport sur la situation du Patrimoine Gouvernement rwandais en exil
D * 22818 1996 Ngirumpatse, Mathieu La tragédie rwandaise : l'autre face de l'histoire Extraits pp. 151-176 (date présumée) MRND
D 24384 January 31, 1996 Beck, Ralf Letter to Mr de Bruyn, Office of the Prosecutor, ICTR Incomtel
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D T 20663 20 mai 1997 Nsanzuwera, Francois-Xavier Lettre au ministre de la Justice à Kigali [À propos des assassinats d'Emmanuel Gapyisi et de Félicien Gatabazi]
D 20662 7 juillet 1997 Ndindiliyimana, Augustin Lettre au ministre de la Justice à Kigali [À propos de la lettre du 20 mai 1997 de l'ex-procureur François-Xavier Nsanzuwera]
D 18238 September 25, 1997 Rwanda - Ending the Silence Amnesty International
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