Public records : Duclert

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Doc G Card Date Author Title Source
D 28760 18 juillet 1975 Delabre, Pierre Accord particulier d’assistance militaire
D 28764 5 octobre 1990 Semujanga, Josias Lettre de l’association des immigrants rwandais du Québec au Président de la République François Mitterrand, suivie de « Violations des droits de l’homme au Rwanda » [Second texte non daté]
D 28784 5 octobre 1990 Habyarimana, Juvénal Message à la nation du chef de l’Etat le 5 octobre 1990 à la suite de l’attaque perpétrée contre le Rwanda (1/10/1990) Présidence de la République (rwd)
D 28785 8 octobre 1990 Déclaration du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale à l’occasion de la réunion avec les chefs de missions diplomatiques et consulaires accrédités à Kigali Min. Aff. étrangères, Kigali
D 28765 October 10, 1990 To the French Consulate in Toronto [Rwandese Canadian Cultural Association]
D 28803 11 octobre 1990 Compte rendu de la mission effectuée par Eric Gillet, avocat au barreau de Bruxelles[,] au Rwanda du 12 au 20 août 1991
D 28815 22 octobre 1990 Communiqué de presse du FPR-Inkotanyi contre les massacres perpétrés par le régime Habyarimana FPR
D 28816 October 22, 1990 Rwandese Patrioti[c] Front-Inkotany. Press release FPR
D 28817 October 22, 1990 Rwandese Patriotic Front-Inkotany. Press release FPR
D T 30878 23 octobre 1990 Majyambere, Silas J'accuse le Général-Président du Rwanda
D 28818 31 octobre 1990 Communiqué de presse du FPR-Inkotanyi dénonçant le régime d’Habyarimana FPR
D 28819 7 novembre 1990 Lettre du Front patriotique rwandais (FPR) - Inkotanyi au ministre de la Coopération, Jacques Pelletier, sur les discriminations ethniques au Rwanda FPR
D 28800 12 novembre 1990 Appel du Comité pour le respect des Droits de l’Homme et la Démocratie au Rwanda [Avec bulletin d’adhésion]
I. List of persons arrested in Rwanda allegedly for political reasons since Monday, october, 1rst, 1990 (released 07d)
II. Wanted persons allegedly for political resasons
III. Persons killed by the rwandan army since Monday, Oct., 1rst, 1990
D 28786 13 novembre 1990 Habyarimana, Juvénal Discours du président de la République rwandaise, le général-major Juvénal Habyarimana, devant la Conseil national de Développement Présidence de la République (rwd)
D 28801 15 novembre 1990 Goffi, Carla Lettre du Comité pour le respect des Droits de l’Homme et la Démocratie au Rwanda au président de la République, François Mitterrand
D 28770 Décembre 1990 Avant-projet de Charte politique nationale [République rwandaise, Commission nationale de synthèse]
D 28703 17 février 1991 Mwinyi, Ali Hassan Communiqué de presse sur la rencontre à Zanzibar des présidents Habyarimana et Museveni
D 28704 19 février 1991 Mwinyi, Ali Hassan Déclaration de Dar Es Salaam sur le problème des réfugiés rwandais
D 28787 24 avril 1991 Message du chef de l’Etat aux députés du CND [Texte du discours du président Habyarimana]
D 28788 28 avril 1991 Habyarimana, Juvénal Discours du général-major Habyarimana Juvénal, président-fondateur du Mouvement révolutionnaire national pour le développement à l’occasion de l’ouverture du congrès extraordinaire du MRND Présidence de la République (rwd)
D 28773 30 mai 1991 Habyarimana, Juvénal Texte de la Constitution de la République rwandaise [Bilingue français-kinyarwanda] Présidence de la République (rwd)
D 28802 Juin 1991 Saleres, Claudine Lettre du bureau de l’Association démocratique des Français du Rwanda (ADFR) à Kigali à la secrétaire générale de l’Association démocratique des Français à l’étranger (ADFE), Marie-Claire Nivoit-Cathala
D 28771 11 juin 1991 Le président de la République signe et promulgue la Constitution rwandaise révisée [Texte du discours du président Habyarimana après la signature et la promulgation de la Constitution]
D 28772 17 juin 1991 Klein, Guy Constitution du Rwanda : signature, promulgation et critique [Lettre de Guy Klein, chargé d’affaires au Rwanda, à Roland Dumas, ministre des Affaires étrangères, sur la Constitution du Rwanda] Ambassade de France, Kigali
D 28789 1er juillet 1991 Habyarimana, Juvénal Discours du chef de l’État à l’occasion de l’anniversaire de l’indépendance Présidence de la République (rwd)
D T 30880 31 juillet 1991 Communiqué de presse des partis MDR, PDC, PL et PSD
D 28820 27 octobre 1991 Bihozagara, Jacques Lettre du Front patriotique rwandais à Paul Dijoud, directeur des Affaires africaines et malgaches, au sujet d’assassinats politiques FPR
D 28848 29 octobre 1991 Lettre de menace issue du ministère de la Défense nationale des « compagnons d’armes du colonel Rwandeye » contre André Kameya Min. Défense, Kigali
D 28767 13 novembre 1991 Mahame, Chrysologue Déclaration de l’AVP, « Massacres des citoyens » AVP
D 28804 16 novembre 1991 Carbonare, Jean Lettre du Comité Français pour la Défense des Droits de l’Homme et la Démocratie au Rwanda à Roland Dumas, ministre des Affaires étrangères
D 28827 27 novembre 1991 Ruhigira, Enoch Lettre du ministre chargé de la Coordination des activités gouvernementales, Enoch Ruhigira, aux représentants des partis politiques Mouvement démocratique républicain (MDR), Parti libéral (PL) et Parti social-démocrate (PSD) Présidence de la République (rwd)
D 28849 28 décembre 1991 Lettre du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale aux missions diplomatiques et organisations internationales accréditées donnant le résultat des enquêtes menées sur des tensions interethniques dans deux préfectures Min. Aff. étrangères, Kigali
D 28708 Janvier 1992 Compte rendu de la réunion du 14.15 janvier 1992 entre la délégation du Gouvernement rwandais et celle du F.P.R. et motion du F.P.R. Quai d'Orsay
D 28805 22 janvier 1992 Communiqué de presse de la Commission de Bruxelles sur l’enquête internationale sur les violations des droits de l’homme au Rwanda
D 28850 23 janvier 1992 Lettre de l’Ambassade du Rwanda à Paris à la direction des Affaires africaines et malgaches, pour communiquer les références et le texte de la loi du 13 décembre 1991 portant sur l’amnistie générale et le problème des réfugiés Ambassade du Rwanda, Paris
D T 30881 28 février 1992 Rubibi, Pierre Lettre de Pierre Rubibi [Pseudonyme], de la commune de Kibilira, sur la situation au Rwanda, adressée au député Pierre Bourguignon et aux membres français et belges du Parlement européen avec, en annexe, l’accord de N’Sele (cessez-le-feu entre le gouvernement du Rwanda et le FPR, 29 mars 1991) et la résolution de l’assemblée ACP/CEE (condamnant la situation au Rwanda, 21 février 1992)
D 28768 12 mars 1992 Note de protestation contre le génocide organisé par le pouvoir de Kigali [Communauté rwandaise réfugiée au Burundi]
D 28807 March 16, 1992 Letter from Africa Watch to Jacques Andréani, Ambassador of France in Washington [Deux documents en annexe : une copie de la lettre envoyée au président Habyarimana le 10 mars 1992 et un témoignage, le 27 février 1992, sur la situation au Rwanda depuis l’attaque de 1990] Africa Watch
D 28709 March 20, 1992 Memorandum on OAU's role and requirements for the operations of the Neutral Military Observer Group in Rwanda and list of equipment and stores for the enlarged NMOG OUA
D 28791 2 avril 1992 Habyarimana, Juvénal Allocution radiophonique du président de la République, le général-major Habyarimana Juvénal, à l’occasion de la désignation du nouveau Premier ministre Présidence de la République (rwd)
D T 28828 7 avril 1992 Karemera, Edouard Protocole d’entente entre les partis politiques appelés à participer au Gouvernement de transition
D 28829 16 avril 1992 Nsengiyaremye, Dismas Discours de présentation du programme du Gouvernement de transition, prononcé par le Dr Nsengiyaremye Dismas, Premier ministre Premier ministre, Rwanda
D 28851 24 avril 1992 Habyarimana, Juvénal Mot de bienvenue prononcé par le Président de la République, le Général-Major Juvénal Habyarimana, à l’occasion du premier Conseil de Gouvernement du Premier ministre, M. Dismas Nsengiyaremye Présidence de la République (rwd)
D 28821 18 mai 1992 Mazimhaka, Patrick Lettre du Front patriotique rwandais (FPR) à Paul Dijoud, directeur des Affaires africaines et malgaches, au sujet d’une médiation pour une rencontre entre le FPR et le gouvernement rwandais FPR
D 28710 May 26, 1992 Visit of the foreign and cooperation Minister of Rwanda, Mr Boniface Ngulinzira [Texte anglais, traduction française]
D 28712 8 juin 1992 Ngulinzira, Boniface Communiqué conjoint publié à l’issue de la rencontre entre les délégations du gouvernement rwandais et du Front patriotique rwandais, tenue à Paris du 6 au 8 juin 92
D 28713 10 juillet 1992 Ngulinzira, Boniface Déclaration du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération de la République rwandaise, S.E. Monsieur Boniface Ngulinzira, sur le retour de la paix et l’édification de l’unité nationale et de la démocratie au Rwanda Min. Aff. étrangères, Kigali
D 28714 12 juillet 1992 Ngulinzira, Boniface Communiqué conjoint publié après les négociations de cessez-le-feu menées par les délégations du gouvernement rwandais et du Front patriotique rwandais, à Arusha du 10 au 12 juillet 1992 Ambassade du Rwanda, Paris
D 28727 12 juillet 1992 Ngulinzira, Boniface Accord de cessez-le-feu de N’Sele entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, tel qu'amendé à Gbadolite le 16 septembre 1991 et à Arusha [Texte en anglais et en français]
D 28724 13 juillet 1992 Télécopie de la proposition d’amendements [Versions française et anglaise] de l’accord de cessez-le-feu signé entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais à N’Sélé, le 29 mars 1991, tel qu'amendé à Gbadolite le 16 septembre 1991 [Version française] Ambassade de France, Dar es Salam
D 28725 13 juillet 1992 RPF project. Confidential [Télécopie du projet de déclaration du Front patriotique rwandais pour l’acceptation des accords d’Arusha] Ambassade de France, Dar es Salam
D 28726 July 13, 1992 Ngulinzira, Boniface Joint communique issued at the end of the negociations on the ceasefire between the Rwandese Government and the Rwandese Patriotic Front. Arusha, 10-12 July 1992 [Texte signé le 13 juillet 1992 à 21 h 30]
D 28822 18 juillet 1992 Kanyarengwe, Alexis Lettre du Front patriotique rwandais à Roland Dumas, ministre des Affaires étrangères, sur le bilan des accords d’Arusha FPR
D 28728 30 juillet 1992 Kanyarushoki, Claver Rapport de la première réunion de la commission politico-militaire mixte (CPMM), tenue au siège de l’OUA à Addis Abeba, Ethiopie, 26-30 juillet 1992
D 28729 30 juillet 1992 Kanyarushoki, Claver Termes de référence du Groupe d’observateurs militaires neutres
D 28731 Août 1992 Projet du FPR relatif au traité de paix au Rwanda, août 1992 ; mémorandum du gouvernement rwandais, 9-10 août 1992
D 28774 Août 1992 Mémorandum de la coopération entre la France et le Rwanda Min. Aff. étrangères, Kigali
D 28792 5 août 1992 Habyarimana, Juvénal Intervention radiodiffusée du général-major Habyarimana Juvénal, président de la République rwandaise Présidence de la République (rwd)
D 28732 August 11, 1992 Diria, Ahmed Hassan Statement by the Minister of Foreign affairs and International cooperation of the United Republic of Tanzania, Hon. Ahmed H. Diria, at the opening of political negociations between the Government of Rwanda and the RPF Min. Aff. étrangères, Dar Es-Salaam
D 28733 11 août 1992 Ngulinzira, Boniface Allocution prononcée par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Monsieur Ngulinzira Boniface, lors de l'ouverture des travaux de la première réunion entre le Gouvernement rwandais et le Front patriotique rwandais, portant sur les négociations politiques Min. Aff. étrangères, Kigali
D 28793 17 août 1992 Habyarimana, Juvénal Allocution du président de la République à l’occasion de la prestation de serment de nouveaux députés au Conseil national de Développement Présidence de la République (rwd)
D 28734 18 août 1992 Ngulinzira, Boniface Protocole d’accord entre le Gouvernement rwandais et le Front patriotique rwandais relatif à l’Etat de droit
D 28761 26 août 1992 Martres, Georges Avenant à l'accord particulier d’assistance militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République rwandaise signé à Kigali le 18 juillet 1975
D 28735 31 août 1992 Lettre du ministère rwandais des Affaires étrangères pour inviter la France aux négociations d’Arusha du 7 au 16 septembre 1992 Min. Aff. étrangères, Kigali
D 28736 4 septembre 1992 Projet de protocole d’accord sur le Gouvernement de Transition à Base Elargie Gouvernement rwandais
D 28737 8 septembre 1992 Protocole d’accord entre le Front patriotique rwandais et le Gouvernement rwandais sur le partage du pouvoir (projet du FPR) FPR
D 28738 11 septembre 1992 Observations de la délégation du Gouvernement rwandais sur le projet du protocole d’accord entre le Gouvernement rwandais et le FPR sur le partage du pouvoir, présenté par le FPR Gouvernement rwandais
D 28739 18 septembre 1992 Ngulinzira, Boniface Communiqué conjoint publié à la fin de la première partie de la deuxième phase des négociations politiques entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, Arusha du 07 au 18 septembre 1992
D T 28830 22 septembre 1992 Nsengiyaremye, Dismas Lettre à son Excellence Monsieur le Président de la République rwandaise. Objet : Etat d'exécution et situation de blocage du programme du Gouvernement de transition Premier ministre, Rwanda
D 28852 24 septembre 1992 Lettre du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération à l’ambassade de France invitant la France comme observateur à la deuxième phase des négociations d’Arusha Min. Aff. étrangères, Kigali
D 28740 29 septembre 1992 Kanyarushoki, Claver Rapport sur la deuxième réunion de la Commission politico-militaire mixte, tenue à Addis Abeba, Ethiopie, du 26 au 29 septembre 1992
D 28775 Octobre 1992 Préparation de la Commission mixte - Observations de la Mission de coopération sur le mémorandum rwandais [Mission de coopération et d'action culturelle, Kigali] ; Mémorandum sur l’aéronautique civile ; Appui au processus de démocratisation
D T 28831 2 octobre 1992 Munyazesa, Faustin Lettre du Groupe des Ministres issus du M.R.N.D. à Monsieur le Premier Ministre. Objet : Réaction à votre lettre n° 576/02.4 du 22 septembre 1992 adressée à Son Excellence Monsieur le Président de la République MRND
D 28769 6 octobre 1992 Kabango, Francis Lettre de la Rwandese Canadian Cultural Association à l’ambassadeur de France au Rwanda [Versions anglaise et française]
D 28823 6 octobre 1992 Nkabuwakabili, Antoine Lettre du Front patriotique rwandais à l’ambassadeur de France en Belgique. Objet : protestation contre le soutien de la France au dictateur de Kigali FPR
D 28741 October 13, 1992 Statement by the facilitator
D 28762 13 octobre 1992 Situation de la coopération militaire franco-rwandaise Min. Défense, Kigali
D 28832 15 octobre 1992 Bizimungu, Casimir Lettre du Groupe des Ministres ministres issus du Parti M.R.N.D. à Son Excellence Monsieur le Premier Ministre. Objet : Position du Gouvernement rwandais sur la présente phase des négociations d’Arusha MRND
D 28742 October 26, 1992 Kanyarushoki, Claver Report of the third meeting of the joint political-military Commission, Arusha, United Republic of Tanzania, 22-26 october 1992
D 28824 26 octobre 1992 Considérations sur le problème de rapatriement des réfugiés (Négociations politiques d'Arusha entre le Front Patriotique Rwandais et le Gouvernement Rwandais) FPR
D 28743 30 octobre 1992 Ngulinzira, Boniface Communiqué conjoint publié à l'issue de la deuxième partie des négociations politiques entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, sur le partage du pouvoir dans le cadre d'un Gouvernement de Transition à Base Elargie, Arusha du 05 au 30 octobre 1992
D 28746 30 octobre 1992 Ngulinzira, Boniface Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le partage du pouvoir dans le cadre d'un Gouvernement de Transition à Base Elargie
D 28776 Novembre 1992 Avon, Louise Préparation de la 11eme session de la Commission mixte franco-rwandaise. Aide-mémoire français Min. Coopération, Paris
D 28747 17 novembre 1992 Nsengiyaremye, Dismas Télécopie d’une lettre de Dismas Nsengiyaremye (Premier ministre) à Juvénal Habyarimana (président de la République rwandaise) sur les accords d’Arusha Premier ministre, Rwanda
D 28794 22 novembre 1992 Habyarimana, Juvénal Allocution du président de la République rwandaise, le général-major Juvénal Habyarimana, à l’Université nationale du Rwanda, à l’occasion de la rentrée universitaire Présidence de la République (rwd)
D T * 28833 30 novembre 1992 Communiqué de presse du Comité exécutif du Parti CDR [Contestation du Gouvernement de Transition à Base Elargie] CDR
D 28795 1er décembre 1992 Habyarimana, Juvénal Déclaration à la nation du président de la République, le général-major Juvénal Habyarimana Présidence de la République (rwd)
D 28853 2 décembre 1992 Ruhigira, Enoch Lettre du cabinet de la présidence de la République au Premier ministre concernant les conclusions des négociations d’Arusha Présidence de la République (rwd)
D T * 28834 3 décembre 1992 Bucyana, Martin Lettre ouverte du Parti CDR adressée à Son Excellence Monsieur le Président de la République de Tanzanie, Facilitateur dans les négociations de paix entre le Gouvernement Rwandais et le FPR [Contestation de l’évolution des négociations d’Arusha] CDR
D T 28835 11 décembre 1992 Lettre de l’Alliance pour le renforcement de la démocratie (ARD), constituée de cinq partis (PECO, MRND, CDR, PADER, PARERWA) présentant les négociations d’Arusha comme une impasse
D 28748 22 décembre 1992 Communiqué de presse. Percée dans les négociations rwandaises de paix [Signé : "Bureau du Représentant du Facilitateur aux négociations rwandaises de paix"]
D 28796 31 décembre 1992 Habyarimana, Juvénal Allocution présidentielle radiotélévisée Présidence de la République (rwd)
D 28749 9 janvier 1993 Ngulinzira, Boniface Communiqué conjoint publié à l’issue de la troisième partie des négociations politiques entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, Arusha, du 24 novembre 1992 au 09 janvier 1993
D 28750 9 janvier 1993 Ngulinzira, Boniface Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le partage du pouvoir dans le cadre d'un Gouvernement de Transition à Base Elargie (suite du protocole d'accord signé le 30 octobre 1992)
D T 28836 14 janvier 1993 Analyse de la situation politique au Rwanda à la lumière des accords d'Arusha
D 28797 25 janvier 1993 Habyarimana, Juvénal Allocution radiotélévisée prononcée par le général-major Habyarimana Juvénal, président de la République Présidence de la République (rwd)
D 28806 26 janvier 1993 Carbonare, Jean Lettre de Jean Carbonare, membre de la Commission nationale d’enquête sur les violations des droits de l’homme au Rwanda, à Bernard Kouchner, ministre de la Santé et de l’Action humanitaire [Lettre datée par erreur au 26 janvier 1992]
D 28825 15 février 1993 Bizimungu, Pasteur Réaction du FPR à la déclaration de la France concernant la situation qui prévaut actuellement au Rwanda FPR
D 28808 17 février 1993 Goublot, François Lettre du Comité Français pour la Défense des Droits de l’Homme et de la Démocratie au Rwanda à l’adresse du président de la République, François Mitterrand
D 28826 25 février 1993 Bihozagara, Jacques Mémorandum sur la situation actuelle au Rwanda et l’intervention française FPR
D T * 28837 1er mars 1993 Murego, Donat Communiqué de presse. Position du Mouvement démocratique républicain (MDR) sur la présence des troupes françaises au Rwanda MDR
D T 28838 2 mars 1993 Twagiramungu, Faustin Compte rendu d’une rencontre entre les partis politiques MDR, PSD, PDC, PL, FPR à Bujumbura (25 février-2 mars 1993) concernant les moyens de lutter contre les violations de l’accord de cessez-le-feu et de la crise
D * 28839 2 mars 1993 Ndarihoranye, Jean-Baptiste Déclaration du 02 mars 1993 des partis politiques MRND, MDR, PSD, PL, PDC, PDI, PECO, CDR, RTD, Parti démocrate, PPJR-Ramarwanda, PADER et MFPB [Réunis à Kigali à l’invitation des Églises, notamment pour l’organisation de la défense civile]
D 28751 7 mars 1993 Nsengiyaremye, Dismas Communiqué conjoint publié à l’issue de la rencontre de haut niveau entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, tenue à Dar-es-Salam du 5 au 7 mars 1993 et Document confidentiel entre le Gouvernement rwandais et le Front patriotique rwandais relatif aux modalités de retrait des troupes étrangères
D 28777 29 mars 1993 Mbonimpa, Jean-Marie Vianney Lettre du Directeur de cabinet du Premier ministre rwandais au ministre de la Justice [Au sujet de la Justice dans l’État] Min. Justice, Kigali
D 28798 30 mars 1993 Habyarimana, Juvénal Déclaration radiotélévisée en kinyarwanda du président de la République rwandaise, le général-major Habyarimana Juvénal [Traduction française] Présidence de la République (rwd)
D 28779 31 mars 1993 Bouvier, Odette-Luce Coopération juridique et judiciaire. Observations tirées d'une expérience rwandaise
D 28778 2 avril 1993 Bouvier, Odette-Luce Lettre au sous-directeur du Développement institutionnel du ministère de la Coopération [Annonçant un rapport sur sa mission]
D T 29109 2 avril 1993 Tauzin, Didier Mission d'assistance opérationnelle d'urgence aux Forces Armées Rwandaises [Rapport du chef de corps du 1er Régiment parachutiste d'infanterie de marine] Min. Défense, Paris
D 28854 7 avril 1993 Habyarimana, Juvénal Déclaration du Gouvernement rwandais relative au rapport final de la Commission internationale d’enquête sur les violations des droits de l’homme au Rwanda depuis le 1er octobre 1990 Présidence de la République (rwd)
D T 28840 13 avril 1993 Ngirumpatse, Mathieu Protocole additionnel au protocole d’entente entre les partis politiques qui participent au Gouvernement de transition mis en place le 16 avril 1992
D 28780 16 avril 1993 Ntagozera, Charles Lettre du directeur général du ministère de la Justice du Rwanda à Odette-Luce Bouvier [Pour lui demander son aide pour le travail sur la place de la Justice] Min. Justice, Kigali
D 28781 22 avril 1993 Kayiranga, Charles Lettre du directeur de cabinet du ministre de la Justice du Rwanda au chef de la Mission française de Coopération et d’Action culturelle [Pour lui demander le retour au Rwanda de Madame Odette-Luce Bouvier] Min. Justice, Kigali
D 28752 19 mai 1993 Propositions concrètes de l’intégration du FPR à la gendarmerie nationale dont les effectifs ont été fixés à 6.000 hommes et Points faisant encore objet de divergences
D T 28841 24 mai 1993 Twagiramungu, Faustin Note [Des partis politiques MDR, PSD et PL] au président de la République sur le problème de la sécurité [Et sur l’inefficacité du pouvoir]
D 28753 30 mai 1993 Gasana, James Accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le retour et la réinstallation dans leurs biens des personnes déplacées de guerre et sur l'administration de la zone démilitarisée et Communiqué conjoint clôturant les négociations sur le retour et la réinstallation dans leurs biens des personnes déplacées de guerre et sur l'administration de la zone démilitarisée - Kinihira, du 10 au 30 mai 1993
D 28842 Juin 1993 Rwanda: Massacres et insécurité totale sous le regard complaisant des légionnaires français [Note du Groupe d’information sur le Rwanda et lettres des partis politiques MDR, PSR, PL et d’une association, dénonçant l’assassinat d’Emmanuel Gapyisi, président du MDR, les massacres et l’insécurité dans le pays]
D 28754 9 juin 1993 Ndasingwa, Landoald Communiqué conjoint publié à l'issue des négociations entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le rapatriement des réfugiés rwandais et la réinstallation des personnes déplacées, tenues à Arusha, République Unie de Tanzanie, du 02 au 06 juin 1993
D 28782 8 juillet 1993 Lettre de protestation de diverses associations rwandaises au ministre de la Coopération et du Développement français [Regrettant le refus du retour de Madame Odette-Luce Bouvier]
D 28783 14 juillet 1993 Kayiranga, Charles Lettre du directeur de cabinet du ministre de la Justice du Rwanda à l’ambassadeur de France au Rwanda [Manifestant la déception au refus d’envoyer Madame Odette-Luce Bouvier et les problèmes que cela pose pour la continuité du travail] Min. Justice, Kigali
D 28799 26 juillet 1993 Habyarimana, Juvénal Allocution du président de la République devant les chefs de missions diplomatiques et consulaires Présidence de la République (rwd)
D 28756 3 août 1993 Gasana, Anastase Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais portant sur les questions diverses et les dispositions finales
D 28757 3 août 1993 Gasana, Anastase Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur l’intégration des forces armées des deux parties
D 28758 4 août 1993 Habyarimana, Juvénal Accord de paix d’Arusha entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais
D 28759 4 août 1993 Déclaration adoptée par le Sommet Régional à l'occasion de la signature de l'Accord de Paix entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais. Arusha, République Unie de Tanzanie, 04 août 1993
D 28843 10 septembre 1993 Nsengiyaremye, Dismas Pour le respect des accords de paix d’Arusha et le succès du processus démocratique au Rwanda [Discours sur la situation politique au Rwanda et dénonçant la mise à l’écart du Mouvement démocratique républicain, à la conférence de presse tenue au Parlement belge] MDR
D 28855 15 septembre 1993 Nderebeza, Anastase Compte-rendu de la réunion entre les Partis politiques participant au Gouvernement et le F.P.R. et les Représentants des Bailleurs de Fonds sur les Questions Economiques du pays [Qui s’est tenue à Mulindi le 14 septembre 1993] Min. Aff. étrangères, Kigali
D 30336 12 avril 1994 Chronologie Amaryllis [Navettes avions] EMA
D 30092 6 avril 1994 Maurin, Jean-Jacques Destinataire : DRM [Le 06 avril 1994 à 21 h 15 l'avion présidentiel du chef de l'Etat rwandais s'est écrasé à Kanombe…] Ambassade de France, Kigali
D 30093 7 avril 1994 Maurin, Jean-Jacques Destinataire : DRM - Objet : Situation au Rwanda le 07 avril 1994 à 13 h 00 Ambassade de France, Kigali
D T 30094 7 avril 1994 Fiche particulière Rwanda - Situation à Kigali DGSE
D 30130 7 avril 1994 Marlaud, Jean-Michel TD Kigali 304 - Objet : Le rôle de la MINUAR Ambassade de France, Kigali
D 30131 7 avril 1994 Marlaud, Jean-Michel TD Kigali 312 - Objet : Personnalités réfugiées à l'ambassade de France Ambassade de France, Kigali
D T 30139 7 avril 1994 Mise en alerte EMA
D T 30255 8 avril 1994 Fiche - Objet : Planification opération "KIGALI" Armée française
D T 30256 8 avril 1994 Mercier, Philippe Note pour le Lieutenant-colonel Maurin Attaché de défense par intérim. Objet : Evacuation des ressortissants français du Rwanda EMA
D T 30309 8 avril 1994 FM ARMEES CENTOPS PARIS TO MILFRANCE KIGALI OBJ/OPERATION AMARILLYS EMA
D 30128 8 avril 1994 Marlaud, Jean-Michel TD Kigali 320 - Objet : Personnalités réfugiées à l'ambassade de France Ambassade de France, Kigali
D T 30132 8 avril 1994 Marlaud, Jean-Michel TD Kigali 321 - Objet : Réunion des partis politiques et du conseil militaire de crise Ambassade de France, Kigali
D 30310 9 avril 1994 Maurin, Jean-Jacques Liste des ressortissants évacués en 1ère rotation le 09/04/94 Ambassade de France, Kigali
D T 30311 9 avril 1994 FM ARMEES CENTOPS PARIS TO MILFRANCE KIGALI OBJ/OPERATION AMARYLLIS - ORDRE DE CONDUITE NUMERO 1 EMA
D 30091 9 avril 1994 Maurin, Jean-Jacques Destinataire : DRM - Objet : Situation au Rwanda le 9 mars à 10 h 30 Ambassade de France, Kigali
D T 30179 9 avril 1994 Fiche - OBJET : Opération AMARYLLIS EMA
D T 30312 10 avril 1994 Regnault, François Directive pour le Commandant de l'opération Amaryllis. Objet : Consignes particulières pour les évacuations EMA
D 30150 10 avril 1994 Cussac, Bernard Destinataire : EMA/COIA - À l'attention de : Général Mercier Ambassade de France, Kigali
D 30313 11 avril 1994 Poncet, Henri Compte rendu d'activité de la journée du 11 avril 1994 et prévisions pour la journée du 12 avril Armée française
D 30314 11 avril 1994 Liste provisoire PAX COTAM Bangui-Paris - Départ du 11.04.1994 Min. Coopération, Paris
D T 30315 11 avril 1994 Fiche particulière Rwanda - Précisions sur la mort des présidents rwandais et burundais DGSE
D T 30316 11 avril 1994 Mercier, Philippe Directives pour le colonel Commandant l'opération AMARYLLIS EMA
D 30317 11 avril 1994 Baustert, Eric Renseignement DGGN [Constat couple assassiné à Kigali (villa 15?)] EMA
D 30318 12 avril 1994 Poncet, Henri Compte rendu d'activités du 12 avril 1994 et prévisions pour le 13 avril Armée française
D T 30319 12 avril 1994 Directive - Objet : Directives pour le détachement spécialisé participant à l'opération "Amaryllis" COS
D T 30320 12 avril 1994 FM ARMEES CENTOPS PARIS TO COMELEF BANGUI COMOPS KIGALI - OBJ/OPERATION AMARYLLIS - ORDRE DE CONDUITE N4 EMA
D T 30321 13 avril 1994 Mercier, Philippe Directive pour de Lieutenant-Colonel Maurin EMA
D T 30322 13 avril 1994 Michaud, (colonel) FM ARMEES CENTOPS PARIS TO COMOPS KIGALI - OBJ/OPERATION AMARYLLIS/DESENGAGEMENT EMA
D T 30324 13 avril 1994 Mérimée, Jean-Bernard Rwanda (2/2) FR UN Mission
D 30325 14 avril 1994 A l'attention de M. Simon [Arrivée à Paris de Mme Habyarimana] Min. Coopération, Paris
D T 30326 14 avril 1994 Angelier, Jean-Paul Famille du président rwandais Habyarimana Ambassade de France, Bangui
D T 30327 14 avril 1994 FM ARMEES CENTOPS PARIS TO COMOPS KIGALI : POUR LIEUTENANT COLONEL MAURIN EMA
D T 30328 14 avril 1994 Mérimée, Jean-Bernard RWANDA. PROJET DE RESOLUTION FR UN Mission
D 28711 15 avril 1994 A l'attention des missions diplomatiques et consulaires du Rwanda (toutes). Objet : Mise au point au sujet de la Tragédie Rwandaise Min. Aff. étrangères, Kigali
D T 30329 15 avril 1994 Mérimée, Jean-Bernard Rwanda FR UN Mission
D T 30125 15 avril 1994 Origine : REGPARAMA Bayonne. Destinataire : COMOSPE Taverny - Objet : Eléments d'information sur les activités des militaires belges de la MINUAR Armée française
D T 30330 16 avril 1994 Roussin, Michel Note à l'attention du Premier ministre [Accueil de la famille du Président Habyarimana] Min. Coopération, Paris
D T 30332 26 avril 1994 Descoueyte, François Témoignage sur les massacres au Rwanda Ambassade de France, Kampala
D T 30333 27 avril 1994 Simon, Jean-Marc Compte rendu de l'entretien avec le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération du Rwanda le 26 avril 1994 Min. Coopération, Paris
D T 30334 27 avril 1994 Descoueyte, François Stratégie Ougandaise à l'égard du Rwanda Ambassade de France, Kampala
D T 30337 2 mai 1994 Fiche particulière Rwanda-Burundi - Eléments de situation DGSE
D 30121 2 mai 1994 Damy, Alain Rapport du Lieutenant Colonel Damy. Objet : Circonstances de la mort de l'adjudant-chef Didot Alain, de son épouse et de l'adjudant-chef Maïer Gend. France
D 30342 3 mai 1994 Pujolle, Thérèse A J.-M. Simon. A/S de l'hôtel de "1000 collines" Min. Coopération, Paris
D T 30343 10 mai 1994 Fiche particuliere Rwanda - Responsabilités de l'attentat DGSE
D T 30344 11 mai 1994 Fiche particulière Rwanda - Point de situation politico-militaire DGSE
D 30345 29 mai 1994 A son excellence monsieur le président de la République rwandaise. Objet : Message relatif à la situation qui prévaut actuellement au Rwanda
D 30346 6 juin 1994 Réfugiés et déplacés en zone ex-gouvernementale [Date fausse : document postérieur au 4 juillet 1994] DRM
D T 30347 15 juin 1994 Fiche - Objet : Emploi COS COS
D T 30348 16 juin 1994 Fiche - Actions du COS à Kigali COS
D 30369 23 juin 1994 Localisation des déplacés au Rwanda en zone gouvernementale au 23 juin 1994 DRM
C 30370 23 juin 1994 Situation au Rwanda DRM
D * 30371 23 juin 1994 Ngirumpatse, Mathieu Déclaration des partis politiques rwandais sur l'intervention de la France au Rwanda
D 30372 24 juin 1994 Suremain, Aguilberte II (de) Lettre à Monsieur François Mitterrand, Président de la République
D T 30373 25 juin 1994 Rosier, Jacques Fax manuscrit du colonel Rosier au général Le Page - Restitution de la rencontre de la veille avec le MINDEF COS
D T 30374 26 juin 1994 Germanos, Raymond Note pour le Cabinet du Ministre de la Défense (CM 21). Objet : Evacuation de nos ressortissants étrangers au Rwanda EMA
D 30375 26 juin 1994 Fax à EM FAR. Point de situation EMA EMA
D 30376 26 juin 1994 Regnault, François Opération Turquoise - Point de situation du 26 juin 1994 EMA
D 30428 26 juin 1994 Rosier, Jacques FM Col. Rosier TO Gal Le Page [Fax manuscrit] COS
D T 30429 27 juin 1994 Lanxade, Jacques Directive de communication complémentaire Turquoise N 4 EMA
D T 30430 27 juin 1994 Communiqué - Rwanda EMA
D 30431 27 juin 1994 Envoi à EM FAR [Force d'Action Rapide] du point de situation du 27 juin 1994 EMA-COIA
D T 30432 27 juin 1994 Germanos, Raymond Point de situation du 27 juin 1994 EMA-COIA
D T 30714 29 juin 1994 Denoix de Saint Marc, Renaud Conseil restreint. Situation en Bosnie Herzégovine et au Rwanda Présidence de la République (fr)
D 30715 29 juin 1994 Simon, Jean-Marc Cellule de crise [Notes manuscrites] Min. Coopération, Paris
D 30303 11 juillet 1994 Gillier, Marin Compte rendu quotidien 11 juillet 1994 16 h 02 COS
D 30118 26 mars 2021 Douat, Frédéric Copies des documents consultés en vue de l’établissement du rapport La France, le Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-1994) remis au Président de la République le 26 mars 2021 Duclert
D 30119 26 mars 2021 Douat, Frédéric Copies des documents cités dans le rapport La France, le Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-1994) remis au Président de la République le 26 mars 2021 dites « Cartons sources » Duclert
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